Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260430 ARR CCAS DELEG SIGNATURE DIRECTRICE
Arrêté - 20260430 ARR CCAS DELEG POUVOIR SIGN VICEPRESIDENT
Déliberation - 20260430 DELIB CCAS DELEG POUVOIR SIGNATURE PRESID
Déliberation - 20260430 DELIB CCAS REPRESENTANT CNAS
Arrêté - arr26d04 portant delegation de signature des borde
Arrêté - 25 M N. SANQUER Delegation de signature des titres
Déliberation - 08 04 Convention de mandat Centre de tir
Arrêté - 26 Q. PICARD Delegation de signature des titres et
Arrêté - 24 F. NOYER Delegation de signature des titres et
Déliberation - 20260430 DELIB CCAS RI CA
Arrêté - 20260430 ARR Ccas Deleg Signature Titre Mandat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 20260430 ARR Ccas Deleg Signature Titre Mandat)
Thèmes du document : Budget, Données personnelles, Banque,
Centre communal d'action sociale
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
2026/03
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DES
BORDEREAUX
DE
TITRES
ET
DE
MANDATS
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
Vu
les
articles
L.
2122-19,
L.
2122-21
et
D.
1617-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
10
et
11
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
ARRETE
:
Article
1
: Conformément
à l’article
L. 2122-19
du
CGCT,
donne
délégation
de
signature,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Marie
Claire
GRANGE
exerçant
les fonctions
de
Vice-Présidente
du
CCAS,
pour
la signature
électronique
des
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
au
format
PES
V2
avec
un
certificat
électronique
établi
à son
nom
propre.
Article
2
: Conformément
à l’article
D.
1617-23
du
CGCT,
la signature
des
bordereaux
récapitulant
les
mandats
de
dépense
emportera
certification
du
service
fait
des
dépenses
concernées
et
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
dépenses
concernées.
De
même,
la
signature
des
bordereaux
récapitulant
les
titres
de
recettes
emportera
attestation
du
caractère
exécutoire
des
pièces
justifiant
les
recettes
concernées
et
rendra
exécutoires
les titres
de
recettes
qui
y sont
joints.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
François-Xavier
Bieuville
et sera
transcrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Article
4
: Notification
du
présent
arrêté
sera
adressée
à l’intéressé(e)
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-264200486-20260430-202603-AI]
su
à
£_«
à
.
Accusé
certifié
exécutoire
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
Le
07
mai
2026,
[Réception
parte
préfet:
07/05/2020
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Président
du
CCAS,
François
DRIOL,