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Déliberation - del2023 100 mandat special au maire pour un deplacement a paris dans le cadre du 105eme congres des maires 520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le
5
LO
,
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_100-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_100
MANDAT
SPECIAL
AU
MAIRE
POUR
UN
DEPLACEMENT
À
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
105EME
CONGRES
DES
MAIRES
Le
13
novembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 07
novembre
2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Étaient
absents
:
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
sense
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
l’article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
énonce
que
« les
fonctions
de
Maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au remboursement
des
frais que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
DEL2023_100
du
13
novembre
2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20231113-DEL2023_100-DE
Les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
autres
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par la commune
sur présentation
d'un
état de
frais et après
délibération
du conseil
municipal »
;
Vu
l’article
R.2123-22-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
«les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
peuvent
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et, d'autre
part,
au remboursement
des
frais de
transport
engagés
à cette
occasion
» ;
Le
105èm
congrès
des
Maires
aura
lieu
à
Paris
du
21
au
23
novembre
2023.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année.
Le
congrès
des
Maires
est
l’occasion
pour
les congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et interpeller
les pouvoirs
publics
sur les enjeux
majeurs,
notamment
au travers
de conférences,
de
débats
et
de
forums
thématiques
sur
les
grands
sujets
d'actualité
et
d'actions
des
communes.
Ce
congrès
est également
un
temps
fort de dialogues
et d'échanges
entre
élus
locaux
et nationaux.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix) décide :
9
de
donner
mandat
spécial
à M.
Fabrice
Gyselinck,
Maire,
dans
le cadre
d’un
déplacement
à Paris
pour
le 105"
congrès
des
Maires
qui
se déroulera
à Paris
du
21
au 23
novembre
2023,
9
d'autoriser
la prise
en
charge
des
frais liés à ce
mandat
spécial
par paiement
direct
aux
fournisseurs
ou
par
remboursement
à posteriori
des
frais avancés
par
l’élu susmentionné,
aux
frais
réels
engagés
(pour
le
transport
aller-retour
en
train,
les
nuitées
d'hôtel
et
frais
de
repas),
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses. Le
Se
ire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBBRT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ev/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN
QUE DESSUS
«Certifié exécutoire»
16
NV
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
. 2023
POUR
COPIE CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le
22 ONOV-2073
Le
directeur
général
des
services
—-
DEL2023_100
du
13
novembre
2023