Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 100 mandat special au maire pour un deplac
unknown - del2025 69 mandat special aux maire et adjoints po
Déliberation - Mandat special fait au Maire et a un Adjoint au Ma
Déliberation - 2024 119 mandat special aux elus congres des maire
Déliberation - 2023 09 88 MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A P
Conseil Municipal - 2024 09 70 MANDAT SPÉCIAL AU MAIRE ET À DEUX ÉLUS
Déliberation - 2025 185 mandat special aux elus congres des maire
Déliberation - Décision D.Sirdey mandat spécial 18.10.2023 Dép
Déliberation - 2025 187 decision du maire mandat special aux elus
Déliberation - copie 08 11 2019 06 mandat special au maire et au
Déliberation - del2024 83 mandat special aux maire et adjoints pour un deplacement a paris dans le cadre du 106eme congres des maires 751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 83 mandat special aux maire et adjoints pour un deplacement a paris dans le cadre du 106eme congres des maires 751)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 s
LO
Publié le
ee
ID : 074-217402783-20241021-DEL2024_83-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_83
MANDAT
SPECIAL
AUX
MAIRE
ET
ADJOINTS
POUR
UN
DEPLACEMENT
A
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
106EME
CONGRES
DES
MAIRES
Le
21
octobre
2024,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 15
octobre
2024
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusées
:
Mme
Catherine
HOEGY
(pouvoir
donné
à Mme
Laëtitia
BETEMPS),
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
(pouvoir
donné
à M.
Fabrice
GYSELINCK),
Mme
Céline
CHARDON
(pouvoir
donné
à M.
Joël
MOUILLE),
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Étaient absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance. eee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
l'article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
énonce
que
«les
fonctions
de
Maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux.
Les
frais,
ainsi
exposés,
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées,
à
cet
effet,
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l'accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées,
selon
des
modalités
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
autres
dépenses
liées à l'exercice
d'un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
par
la
commune
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
après
délibération
du
conseil
municipal
» ;
DEL2024_83
du 21
octobre 2024 Envoyé en préfecture le 23/10/2024 Reçu en préfecture le 23/10/2024 Publié
le
S
LO
ID : 074-217402783-20241021-DEL2024_83-DE
Vu
l’article
R.2123-22-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
«les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
peuvent
prétendre,
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des frais de
transport
engagés
à cette
occasion
» ;
Le
106"
congrès
des
Maires
aura
lieu
à
Paris
du
19
au
21
novembre
2024.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année.
Le
congrès
des
Maires
est
l’occasion,
pour
les congressistes,
de
pouvoir
débattre,
échanger
et interpeller
les pouvoirs
publics
sur les enjeux
majeurs,
notamment
au travers
de
conférences,
de
débats
et
de
forums
thématiques,
sur
les
grands
sujets
d’actualité
et
d'actions
des
communes.
Ce
congrès
est également
un
temps
fort de
dialogues
et d'échanges
entre
élus locaux
et nationaux.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
décide,
à l'unanimité (25 voix) :
9
de
donner
mandat
spécial
à M.
Fabrice
Gyselinck,
Maire,
Mmes
Laëtitia
Bétemps
et
Mariane
Péry,
adjointes
et
M.
Joël
Mouille,
adjoint,
dans
le cadre
d’un
déplacement
à
Paris
pour
le
106*"
congrès
des
Maires,
qui
se déroulera
du
19 au 21
novembre
2024,
2
d'autoriser
la prise
en
charge
des
frais liés à ce
mandat
spécial
par paiement
direct
aux
fournisseurs
ou
par
remboursement,
à
posteriori,
des
frais
avancés
par
les
élus
susmentionnés,
aux
frais
réels
engagés
(pour
le
transport
aller-retour
en
train,
le
parking
à
la
gare
de
départ,
les
nuitées
d’hôtel
et
frais
de
repas),
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT ET DELIBERE
AU REGISTRE
SUIVEN1
POUR
COPIE
CONFORME
ES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«
Certifié
exécutoire
»
2
3
ûl
S SIGNATURES
Télétransmis
le :7
SON
20
Notifié par mise
en ligne le:
?
4
OCT.
2024
Le directeur général des services
—
|
DEL2024_83
du 21
octobre 2024