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Arrêté - arrete 382022 portant ciculation alternee rn 20
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 382022 portant ciculation alternee rn 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
329
Pipublique Francaise
Département des Dprénées - Orientales
Crmmune de De
Arrêté Municipal
N°38/2022
{ du 27 octobre 2022
Portant circulation alternée RN 20
du PR 29+360 au PR 29+500
« En agalomération »
,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu la demande de l'entreprise SERPE en date du 19 octobre 2022.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules sur la RN 20 du PR 29+360 au PR 29+500 pour des travaux
d'élagage.
ARRETE
Article 1 : Du mardi 08 novembre 2022 au 11 novembre 2022 de 08 heures à 12
heures.
Article 2 :Sur la RN 20 du PR 29+360 au PR 29+500, dans les deux sens de circulation et
pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée par feu tricolore ou manuel.
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exception des véhicules de
chantier qui pourront stationner à proximité, dans une zone protégée par la
signalisation, et n'entravant pas la gestion de la circulation.
+ La vitesse est limitée à 50 km/heure.
e Le dépassement de tout véhicule est interdit.
Article_3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par :
… Société SERPE
M. José DA SILVA
1 Rue Léon Foucault
Mas Bruno
T. 04 34 29 82 04
e-mail : pruja@serpe.fr
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation à l'articles 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Articie 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le chef de Centre CEI - DISO de Latour de Carol.
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales.
- M. le Directeur du S.D.I.S. des Pyrénées-Orientales.
- M. le Directeur de l'entreprise SERPE.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
Le Maire,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de L l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.