Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 132023 portant circulation alternee rue d
Arrêté - arrete 172024 portant circulation alternee route d
Arrêté - arrete 192024 portant restriction de la circulatio
Arrêté - arrete 382022 portant ciculation alternee rn 20
Arrêté - arrete 102023 portant circulation alternee rue du
Arrêté - arrete 232024 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete 282022 portant circulation alternee rue du
Arrêté - arrete n 232023 portant circulation alternee sur l
Arrêté - arrete 352022 portant circulation alternee rue ans
Arrêté - arrete 292022 portant circulation alternee route d
Arrêté - arrete n 122023 portant circulation alternee rue du carlit rn 20
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 122023 portant circulation alternee rue du carlit rn 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
350
PRpublique Française
Doarement des Drréiées. Orientales Ÿ
Cemmane de
Arrêté Municipal
N°12/2023
du 22 Mai 2023
Portant circulation alternée sur la rue du Carlit/RN 20
« Travaux d'urgence de réparation
de Canalisation d'adduction d'eau potable »
« en agglomération » s = —/
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L22136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu la demande urgente du SIAEPA LA SOLANE en date du 22 mai 2023.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules sur la rue du Carlit, sur le territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour des travaux de réparation de fuite d'eau potable.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 22 mai 2023 au Mardi 23 mai 2023 inclus de 8 heures à 20
heures. À l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur la rue du Carlit au croisement de la RN 20, dans les deux sens de
circulation et pour tous les véhicules :
e Circulation alternée par feu tricolore (fiche de signalisation CF24 ci-joint) ou
manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23 ci-joint) :
° Dans le cas ou la file d'attente dépasse 150 m par file, la gestion de la circulation
sera réalisée impérativement manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23 ci-joint) :
°__ La largeur de voie restant libre est d'au minimum 3.50 mètres ;
° Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exception des véhicules de
chantier qui pourront stationner à proximité, dans une zone protégée par la
signalisation, et n'entravant pas la gestion de la circulation :
du
Arrêté n°12/2023 du 22 mai 2023 à 08h00
Page 1 sur2 350
+ La vitesse est limitée à 30 km/heure :
+ Le dépassement de tout véhicule est interdit :
Article 3 : Il est nécessaire de respecter les coupes types de couche de remblai imposés
par le gestionnaire de la route afin d'assurer la résistance de la chaussée au niveau de la
réparation dans le temps.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
TP DU CAROL - Monsieur Jean FIERRO, 7 rue de la Padrille, 66760 Enveitg.
Téléphone : 04.68.04.12.59. - Portable : 06.15.16.62.27.
Responsable des travaux : M. Christian PALLARES (STAEPA LA SOLANE).
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune:
www. ville-ur.fr .
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur de l'entreprise TP DU CAROL.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
E = Le Maire, Libereé » Égalté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
Transmise à la Préfecture le : Francis GANTOU
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le : 22/05/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, ei rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de TT publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application mA informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°12/2023 du 22 mai 2023 à 08h00
Page 2 sur 2