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Arrêté - arrete 172024 portant circulation alternee route d espagne rn 20
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 172024 portant circulation alternee route d espagne rn 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
393
Publique Prançasse
Département des Pyrénées - Orientales
Cemmune de Ye
Arrêté Municipal
N°17/2024
du 27 février 2024
Portant circulation alternée sur la route d'Espagne (RN20)
« Travaux d'urgence de réparation
de Canalisation d'adduction d'eau potable »
« en agglomération » E ”
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande urgente du STAEPA LA SOLANE en date du 27 février 2024,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur la rue : 09 Route d'Espagne, RN20, sur le territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux de réparation de fuite d'eau potable.
ARRETE
Article 1 : Du Mardi 27 février 2024 au Mercredi 28 février 2024 inclus de 8 heures
à 20 heures. À l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur la route d'Espagne (RN20) en face du n°09, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée par feu tricolore (fiche de signalisation CF24 ci-joint) ou manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23 ci-joint) ;
e Dans le cas ou la file d'attente dépasse 150 m par file, la gestion de la circulation sera réalisée impérativement manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation
CF23 ci-joint) ;
+ La largeur de voie restant libre est d'au minimum 3.50 mètres ;
Arrêté n°17/2024 du 27 février 2024 à 13H30
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+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit, à l'exception des véhicules de chantier qui pourront stationner à proximité, dans une zone protégée par la
signalisation, et n'entravant pas la gestion de la circulation ;
+ La vitesse est limitée à 30 km/heure :
+ Le dépassement de tout véhicule est interdit :
Article 3 : Il est nécessaire de respecter les coupes types de couche de remblai imposés par le gestionnaire de la route afin d'assurer la résistance de la chaussée au niveau de la
réparation dans le temps.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
TP DU CAROL
Monsieur Jean FIERRO, 7 rue de la Padrille, 66760 Enveitg.
Téléphone : 04.68.04.12.59. - Portable : 06.15.16.62.27.
Responsable des travaux : M. Christian PALLARES (SIAEPA LA SOLANE).
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la DIRSO/STRU/District Sud/ CEI Latour de Carol, - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur de l'entreprise TP DU CAROL.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Arrêté n°17/2024 du 27 février 2024 à 13H30
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