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Arrêté - Arrêté n 12 2024 1402 Commémoration du 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 12 2024 1402 Commémoration du 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 12-2024-1402
Commémoration
Monument aux Morts
Place du 73°"
Colonne du 73ème
Armistice de 1918
Lundi 11 novembre 2024
Règlementation de La
Circulation et du stationnement
Autorisation d'usage de haut-
parleurs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L.411-1,
Vu Le Code de La santé publique et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints du Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans Les
endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que
les foires et marchés, réjouissances et cérémonies publiques,
spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics,
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du rassemblement à l'occasion de
l'Armistice de 1918, du dimanche 10 novembre au lundi 11 novembre
2024,
ARRÊTE :
Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit Le dimanche 10 novembre 2024 dès 16h00 jusqu'au lundi 11
novembre 2024, 13h00 dans Les rues suivantes :
e Rue Gambetta
° Aux Abords du Monument aux Morts
+ Rue Louis Blanc (partie entre La Place du 73° et La Place Saint-Vaast)
+ Rue des Martyrs
° Place du 73% EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2: La circulation des véhicules sera interdite Le Lundi 11 novembre 2024 de 10h00 à 13h00, dans Les rues
suivantes :
e Rue Pierre Curie,
+ Rue Gambetta,
+ Rue Louis Blanc (partie entre La place du 73% et La Place Saint-Vaast),
° Place du 73",
+ Ruedes Marturs,
+ Place Marmottan,
Article 3: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le lundi 11
novembre 2024 de 10h00 à 13h00.
Article 4_: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lütte contre l'incendie et
des services techniques de La ville.
Article 5: La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par la Police
Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, Sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront contastées et poursuivies par toutes
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformémment aux Lois et réglements en vigeur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfèt de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (6
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www. Telereçours.fr
Article 19: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Potice, Le
Comlmandnat de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'éxécution
du présent arrêté
‘ Actepubiiéle D 5 NOV. 2024