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Arrêté - ARRETE N 12 2025 686 COMMEMORATION DU 18 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2025 686 COMMEMORATION DU 18 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
: 62407 Béthune Cedex
: Tél 03.2163.00.00
; Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethunefr
| N°12-2025-686
Commémoration de
: l'anniversaire de l'Appel du
: 18 juin 1940.
: Mercredi 18 juin 2025
Règlementation de La
: Circulation et du stationnement
Autorisation d'usage de haut-
. Parleurs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1
et L2213-2,
Vu le Code Pénal et notamments les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L.411-1,
Vu Le code de La Santé Public et notamment son artcle L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte conte Le
bruit.
Vu l'arrêté municipal N°5-2025-452 réglementant Les bruits de
Voisinage sur la commune.
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation
de fonctions aux Adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires au
bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La Commémoration de
l'anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940, Le mercredi 18 juin 2025 de 18h00 à
19h30.
ARRÊTÉ :
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 18 juin 2025 de 6h00 à 19h30:
+ Rue du Dr Leleu (bande de roulement située face au buste du Général de Gaulle, sauf entrée parking place
de Gaulle)
+ Lelong du fossé côté parking au niveau du passage en bois.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le mercredi 18 juin 2025 de 16h00 à 19h30
° Rue du Dr Leleu
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, le mercredi
18 juin 2025 de 18h00 à 19h30
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les services municipaux et constatés par La Police
Municipale.
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des
services techniques de La ville et des associations patriotiques.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes
personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
Le Commandant de Gendarmerie et La Police Munipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 19 mai 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
Fragcis CORDO} TER
‘ Acte publiéte Ÿ à JUIN 2075
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