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Arrêté - Arrêté n 12 2026 845 Commémoration du 14 juillet 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 05h48 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 12 2026 845 Commémoration du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ei EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
MART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 12-2026-845
Exposition de véhicules des forces de
l'ordre et commémoration monument
aux morts place du 73°
Fête nationale
Mardi 14 juillet 2026
. RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-
PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1
et L2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamments Les articles R610-1 à R610-5,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L.411-1,
Vu le code de La Santé Public et notamment son artcle L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte conte Le
bruit.
Vu l'arrêté municipal N°5-2025-452 réglementant Les bruits de
voisinage sur La commune.
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation
de fonction et de signature des Conseillers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant la nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires au
bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La Commémoration de La
Fête Nationale, Le mardi 14 juillet 2026 de 9h30 à 15h00,
ARRÊTÉ :
Article ler : Le stationnement des véhicules sera interdit Le mardi 14 juillet 2026 de 00h00 à 15h00 :
° Rue Gambetta (à l'angle de La rue des Martyrs à La place du 73°)
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le mardi 14 juillet 2026 de 00h00 à 15h00 :
+ Rue Gambetta
+ Place du 73°
+ Rue Louis Blanc
+ Rue des Martyrs
+ Rue du Carillon
+ Rue de l'Eglise
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
+ Place St Vaast
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le mardi 14
juillet 2026 de 10h00 à 13h30
Article 4 : Le barriérage type «crash » et La signalisation réglementaire seront mis en place par Les services
municipaux et constatés par La Police Municipale.
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie, des
services techniques de La ville et des véhicules des porte-drapeaux, anciens combattants participant à cette
manifestation.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
per Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie et La Police Munipale sont chargés, chacun en
ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 19 juin /
Le Maire,
‘Acte publié le 24 JUN20% "°° Le Conseillër Municipal Délégué
Christophe
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