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Arrêté - ARRETE N 12 2026 695 COMMEMORATION DU 18 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2026 695 COMMEMORATION DU 18 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°12-2026-695
Commémoration de
l'anniversaire de l'Appel du
18 juin 1940.
Jeudi 18 juin 2026
Règlementation de La
Circulation et du stationnement
Autorisation d'usage de haut-
Parleurs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1 etL2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamments Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1,
Vu le code de La Santé Public et notamment son artcle L1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte conte Le
bruit.
Vu l'arrêté municipat N°5-2025-452 réglementant Les bruits de
voisinage sur La commune.
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation
de fonction et de signature des Conseitlers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les déragations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires au
bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La Commémoration de
l'anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940, Le jeudi 18 juin 2026 de 18h00 à 19h30.
ARRÊTÉ:
Article ler: Le stationnement des véhicules sera interdit Le jeudi 18 juin 2026 de 6h00 à 19h30:
+ Rue du Dr Leleu (bande de roulement située face au buste du Général de Gaulle, sauf entrée parking place
de Gaulle)
+ Le Long du fossé côté parking au niveau du passage en bois.
Acticle 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le jeudi 18juin 2026 de 16h00 à 19h30 :
+. Rue du DrLeleu
Article 3: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs , Le jeudi 18
juin 2026 de 18h00 à 19h30.
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Acte publié le - 4 JUIN 20/6 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article #: Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les services municipaux et constatés par La Police
Municipale.
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie, des services techniques de La ville et des associations patriotiques.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulernent de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes
personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur
Article 7: L'ernpliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille {5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
per Le site internet www Telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
Le Commandant de Gendarmerie et la Police Munipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 22 mai 2026
= E JUN 207
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