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Déliberation - 130 d1371115316006 255
Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 130 d1371115316006 255)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 juin 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-255
Transmission du fichier de l'observatoire économique de la CCI
Deux-Sèvres au titre de la révision du PLU de la Commune de
Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-255
Direction Urbanisme et Action Foncière Transmission du fichier de l'observatoire économique de la CCI Deux-Sèvres au titre de la
révision du PLU de la Commune de Niort
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de la révision du Plan local de l’urbanisme prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 31 janvier 2011, l’élaboration d’une trame temporelle a été confiée au laboratoire RURALITES de l’université de Poitiers par délibération en date du 29 avril 2013.
Pour réaliser à bien son diagnostic des rythmes urbains, le laboratoire RURALITES doit disposer de données à jour concernant la localisation des activités et commerces sur le territoire niortais. Pour ce faire, la Ville de Niort s’est rapprochée de la CCI Deux-Sèvres pour l’exploitation d’une partie des données de l’observatoire économique de cette dernière. Il convient de préciser que les données demandées ne sont pas nominatives et qu’elles seront utilisées dans le cadre exclusif de la révision et de l’évaluation du Plan local de l’urbanisme de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la demande de transmission du fichier de l’observatoire économique de la CCI Deux-Sèvres au titre de la révision du PLU de la commune de Niort ;
- approuver la convention tripartite avec la CCI Deux-Sèvres et l’Université de Poitiers ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL