Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 116 d1404388942080 255
Déliberation - 116 d1546587098472
Déliberation - 59 d1436353796568 255
Déliberation - 116 d1395150341985 70
Déliberation - 116 d1544690075657
Conseil Municipal - 116 d1783066740389
Déliberation - 116 d1783066740389
Déliberation - 116 d1382454019957 473
Déliberation - 116 d1371115277267 250
Déliberation - 171 d1364380915464 116
Déliberation - 116 d1404388942080 255
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 116 d1404388942080 255)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-255
Mise à disposition non exclusive d'équipements sportifs et de
locaux municipaux à l'Association Chamois Niortais FC -
Centre de Formation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-255
Direction Animation de la Cité Mise à disposition non exclusive d'équipements sportifs et de locaux municipaux à l'Association
Chamois Niortais FC - Centre de Formation
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les équipements sportifs municipaux : Stade René Gaillard, Stade de Grand Croix, Stade de Pissardant, Stade de la Mineraie et Salle de sports de la Venise Verte sont mis à disposition non exclusive de l'Association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation.
La convention de mise à disposition entre la Ville de Niort et l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation arrivant à échéance au 30 juin prochain, il convient d’établir une nouvelle convention pour l’utilisation non exclusive de ces équipements pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2017.
La valorisation du coût d’utilisation des équipements sportifs par le Centre de Formation et l’ensemble des équipes des Chamois durant la saison sportive se décompose ainsi :
- René Gaillard Honneur : 100 h,
- René Gaillard Annexe : 962 h,
- René Gaillard Synthétique : 832h,
- Mineraie : 435 h,
- Mineraie Annexe B : 520 h,
- Mineraie Annexe C : 588 h,
- Pissardant : 400 h,
- Grand Croix Honneur : 55 h,
- Grand Croix Terrain B : 260 h,
Soit un total de 4 152 heures d’utilisation,
Le coût horaire est de 61,57€ tenant compte du coût des fluides, des produits d’entretien, du coût personnel affecté à l’entretien, du matériel et du temps de gestion.
Le montant total de la valorisation s’élève à 255 638,64 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Chamois Niortais Football Club – Centre de Formation pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 30 juin 2017 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN