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Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. au dcision 1 rappel mesures sobriete energetique
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. au dcision 1 rappel mesures sobriete energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Décision 241023-01 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023
MAIRIE DE VIRIAT
DECISION DU MAIRE
OBJET : Rappel des températures pratiquées dans le cadre du plan de sobriété énergétique communal présenté le 29 novembre 2022
Monsieur le Maire,
Suite à la réunion du 29 novembre 2022 au cours de laquelle les incidences financières sur le budget communal de l'explosion des coûts énergétiques ont été exposées,
RAPPELLE
- les mesures mises en place pour maîtriser les consommations de gaz et d'électricité dans le cadre du plan de sobriété énergétique Acte Il sont les suivantes :
% Pour les équipements sportifs : Abaissement à 14 ° de la température dans
toutes les salles accueillant une pratique sportive ; sanctions des clubs et
associations dont les locaux resteraient éclairés la nuit (remboursement des
dépenses induites, fermeture des sites.) ; Possibilité de fermer les équipements
sportifs et festifs dans le cas où la température extérieure serait trop basse
{proche de 0 ° ou température négative) et nécessiterait une consommation
énergétique importante pour atteindre 14 ° en intérieur
+ Pour les équipements festifs (salle des fêtes, espace famille, espace nature,
salle André Chanel salle des Baisses….), la température sera réglée sur 19 °. En
dehors des périodes de location et d'occupation, la température de ces locaux
sera abaissée de 5 à 6 °. Les utilisateurs devront au moment de la location
s'engager eux-mêmes à maintenir cette température de 19° lorsque les
thermostats sont accessibles.
+ Pour les locaux administratifs et scolaires (écoles, restaurant scolaire, garderie périscolaire et centre de loisirs), les locaux seront chauffés à 19° sauf pour les équipements de la petite enfance qui accueillent des bébés et des tout- petits pour lesquels la température sera maintenue à 20-21°.
INFORME
le conseil municipal du 26 septembre 2023 de ce rappel
Fait à Viriat, le 24 octobre 2023
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du