Compte-Rendu - CRCM 2017.09

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2016 12

Compte-Rendu - CRCM 2016 07

Compte-Rendu - CRCM 2018.12

Compte-Rendu - CRCM 2019.07

Compte-Rendu - CRCM 2018.10

Compte-Rendu - CRCM 2022.12

Compte-Rendu - CRCM 2018.07

Compte-Rendu - CRCM 2019.03

Compte-Rendu - CRCM 2019.04.02

Compte-Rendu - CRCM 2017.05 1

Compte-Rendu - CRCM 2017.09 Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017.09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du lundi 04 septembre 2017 à 20 h 00

PRESENTS

R. CHALVIN - C. FIORUCCI – B. FILLIT - E. FROMENT - S. GODEFROY –P. HUNCKLER- M. LAFOSSAS - D. PARLOUAR - C. RIONDET - P.E SOMMER

ABSENTS EXCUSES

D. JAUSSENT, M.J VILLARD

M. DELMAS donne pouvoir à P. HUNCKLER

L. PACCALET donne pouvoir à C. RIONDET

L. VIALLARD donne pouvoir à R. CHALVIN

SECRETAIRE de SEANCE

Pierline HUNCKLER

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal.

Accord du CM moins 2 abstentions.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - demande de subvention des Archers

- convention d’utilisation de la salle des associations à Mont Aiguille Yoga

Accord du CM à l’unanimité.

DELIBERATIONS

- Demande de subvention des Archers : Les Archers de Chevalereuse sollicitent une subvention pour les 30 ans du club. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 100,00 €.

- Convention d’utilisation de la salle des associations à Mont Aiguille Yoga : Mont Aiguille Yoga souhaite utiliser la salle des associations les mardis de 19 h 30 à 21 h 00 pour des séances de yoga. Cette convention est valable à partir du 12 septembre 2017 au 10 juillet 2018 moyennant la somme de 5,00 € de l’heure. Accord du CM moins 3 abstentions.

- Attribution logement 136 Grand Rue, en dessus de Proxi : ce logement est loué à Mr KNAEBEL Emmanuel à compter du 15 août 2017 pour un loyer mensuel de 550,00 €. Mr le Maire doit signer le bail correspondant. Accord du CM à l’unanimité.

- Validation de l’adhésion au Sigreda des communes de Claix, St Paul de Varces et du Syndicat Intercommunal du Lavanchon : à l’unanimité, le CM se prononce favorablement sur cette adhésion.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

- Demande de financement du projet d’une roulotte au Col du Fau : Mme POULAT, avec le soutien des équipes économie et tourisme de la Communauté de Communes du Trièves, tente de s’investir dans un projet d’implantation d’un point de vente de produits locaux et de promotion touristique avec des équipements mobiles au Col du Fau. Le projet a d’ores et déjà été accepté par l’AREA, propriétaire du lieu. Ce projet défendra l’image du Trièves en proposant sur le site :

- une petite restauration à base de produits locaux

- un marché de producteurs et artisans locaux sur les journées d’affluences - un point d’information touristique

- des toilettes sèches

- une aire d’accueil sous abri (tables et bancs)

Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne un accord de principe pour soutenir ce projet. Le montant de l’aide sera défini ultérieurement.

- Convention pour l’utilisation de la placette basse du lotissement La Grande Prairie : cette convention doit être passée entre l’ASL La Grande Prairie et la commune de Monestier de Clermont. L’ASL est propriétaire d’une placette située en début de l’allée du Château. Pour permettre l’amélioration du stationnement, la commune souhaite que l’ASL autorise les administrés à utiliser cette placette à des fins de parking pour les voitures particulières et les motos.

Le CM, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer cette convention.

- Convention d’utilisation de la salle polyvalente (ancien gymnase) avec la Communauté de Communes : convention passée entre la CCT et la commune de Monestier de Clermont. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle polyvalente de l’ancien gymnase en réfectoire et en salle périscolaire par la CCT pour le compte des écoles de Monestier de Clermont. Elle fixe également les modalités d’utilisation de l’ancien gymnase pour les activités sportives scolaires des écoles de Monestier de Clermont et les activités du secteur enfance jeunesse.

Le CM, après délibération et à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer cette convention.

- Adhésion au CAUE : le CAUE de l’Isère, association Loi 1901, est missionné pour contribuer à l’amélioration de notre cadre de vie, accompagne les communes, les collectivités territoriales, les administrations, les professionnels, les associations et les particuliers, sur l’ensemble du département, dans leurs démarches de projet (conseils dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement...). Le montant de l’adhésion est de 200,00 € pour l’année 2017.

Le CM, à l’unanimité, accepte d’adhérer au CAUE et autorise Mr le Maire à signer le bulletin d’adhésion correspondant.

- Validation de principe des actions inscrites au contrat de rivières Drac isérois 2018-2024 : le contrat de rivières du Drac Isérois a été validé le 19 mai dernier par le comité de rivières Drac isérois et le 11 juillet par la Commission Locale de l’eau Drac Romanche. Afin de permettre la signature officielle du Contrat de rivières prévue au cours du dernier trimestre 2017, une délibération de principe doit être prise par chacun des maîtres d’ouvrage identifiés dans le programme d’actions du Contrat. Cette délibération précise ce que les maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser, dans la mesure de leurs possibilités financières et sous réserve de faisabilité des actions au regard des études techniques restant à mener, les actions inscrites dans le programme du Contrat de rivières s’étalant sur une période de 7 ans (2018-2024).

Le CM, à l’unanimité, décide de débattre cette délibération au prochain conseil municipal.

- Avis de la commune sur le projet SAGE Drac-Romanche : le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche a été voté à l’unanimité par la CLE le 29 mai 2017. Dans ce cadre, la CLE est tenue de soumettre le projet de SAGE validé à l’avis des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des chambres consulaires, des communes et de leurs groupements compétents intéressés, ainsi que du comité de bassin Rhône Méditerranée.

Le CM moins 2 abstentions, émet un avis favorable à ce projet.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

- Règlement IAT : Mr le Maire présente le règlement de l’IAT aux membres du conseil municipal. Après délibération, le CM moins une abstention, émet un avis favorable à ce règlement.

RAPPORT DES COMMISSIONS

ASSAINISSEMENT

Pierre-Emmanuel SOMMER soulève le problème d’assainissement au niveau des propriétés BOREL/SOMMER : le réseau se bouche régulièrement. Prévoir de passer une caméra pour vérifier s’il n’existe pas une cassure sur le réseau.

PISCINE-CAMPING

Piscine

La saison vient de se terminer. Un bilan sera fait ultérieurement. Toujours aucune nouvelle de la plainte déposée à la gendarmerie. L’enquête est en cours.

Camping

Prévoir de le mettre en gérance. Pierline précise que certains travaux prévus depuis mars 2017 ne sont toujours pas réalisés.

ARMEE

La cérémonie au pas de l’Aiguille a eu lieu le 23 juillet 2017.

Jeanne LUCSANSZKY a réalisé un stage de sécurité routière. Le 27 août 2017, elle a fait 3 séances sur la prévention routière en mairie et une au stade des Carlaires.

ECOLE - PETITE ENFANCE

Ski scolaire : une nouvelle réunion se déroulera le 05 septembre 2017 avec Mme BOURDON, Directrice.

CULTURE - ANIMATIONS

La population est satisfaite des feux d’artifice.

Le vide grenier du 02 septembre 2017 a été écourté par la pluie.

Journée du patrimoine le 16 septembre 2017, visite du captage.

22, 23 et 24 septembre : exposition mycologie.

Prévoir une réunion pour le marché de Noël.

CIMETIERE

Une exhumation d’un corps va être réalisée. Prévoir, au budget 2018, un nouveau columbarium.

MARCHE - COMMERCE

Arrivée sur la commune d’un photographe. Faire un point sur les containers pour le marché dominical.

LOGEMENT

Mme PENVEN a donné son préavis à la fin de l’année pour les locaux loués au 186 Grand Rue. Restructuration du bâtiment ex perception : le dossier n’a pas avancé.

URBANISME - PATRIMOINE

Révision du PLU : réunion le 19 septembre 2017.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Il y a eu plusieurs contestations. La maison située 214 Grand Rue a été vendue.

TRAVAUX – VOIRIE - TRANSPORT

Des réunions sont prévues. La borne située place du Champ de Foire est en service.

BUDGET

Beaucoup de factures sont en retard ainsi que toute la comptabilité.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

COMMUNICATION

Bientôt la parution d’un nouveau bulletin municipal.

CCAS

Prévoir une réunion pour le colis des anciens.

RESSOURCES HUMAINES

Nathalie est remplacée par deux personnes sur quelques heures : une pour les paies et les loyers et une autre pour les factures.

La commune a plusieurs arrêts de travail.

SYNDICAT DE TELEVISION

Une réunion est prévue en octobre 2017.

SEDI

Réunion du comité syndical en septembre 2017.

DIVERS

Triathlon AREA : Matthieu demande si on peut demander une subvention importante à l’AREA dans le cadre du Triathlon.

Le CART (accueil des réfugiés) demande s’il est possible de présenter leur association au prochain conseil municipal. ALHPI 2 : faire une information à la population sur les résidents qui seront accueillis.

DATES À RETENIR

Mardi 05/09 : 09h00 commission communale des impôts

16h30 réunion pour le ski scolaire

Mercredi 06/09 : 17h30 Alp Etude Aménagement de la rue du Serpaton

20h00 groupe de travail PLU interne

Jeudi 07/09 : 09h00 CDI restructuration collège

Samedi 09/09 : 14h00 forum des associations

Lundi 11/09 : 18h30 conseil communautaire

Mardi 12/09 : 18h30 commission permis de construire

Mercredi 13/09 : 18h00 commission culture CCT

Samedi 16/09 : 14h00 journée du patrimoine

Lundi 18/09 : 10h00 SEDI commission mixte travaux/finances

Mardi 19/09 : 16h00 Groupe de travail PLU

Dimanche 24/09 : 09h00 élection sénatoriale

Lundi 25/09 : 17h30 SEDI Comité Syndical

Jeudi 28/09 : 09h30 Préfecture réunion d’information sur le recensement 18h30 commission permis de construire

Vendredi 29/09 : 09h30 colloque bois

Prochain Conseil Municipal le lundi 02 octobre 2017 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.