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Compte-Rendu - CRCM 2018.07
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Procès-Verbal de réunion du Conseil Municipal
Du 9 juillet 2018 à 20h00
PRESENTS
R. CHALVIN - B. FILLIT - C. FIORUCCI – E. FROMENT - S. GODEFROY – P. HUNCKLER - M. LAFOSSAS (20h25) – D. PARLOUAR P.E. SOMMER - C. RIONDET - MJ. VILLARD
ABSENTS
M. DELMAS donne pouvoir à M. LAFOSSAS
L. VIALLARD donne pouvoir à C. RIONDET
D. JAUSSENT donne pouvoir à R. CHALVIN
L. PACCALET excusée
SECRETAIRE de SEANCE
D. PARLOUAR
Présentation au Conseil Municipal du Conseil Jeunes de la commune
Il est composé de 6 à 8 jeunes de 9 à 17 ans.
La présentation est faite par 4 d’entre eux ; Camille ALOI, Fanny CHION, Maxence FROMENT et Kylian SELME. Leurs objectifs sont de pouvoir contribuer à l’amélioration de la commune et d’impulser du renouveau et des idées nouvelles.
Leurs actions et intentions sont variées :
- Questionnaire renseigné par les différents jeunes
- Réflexion sur l’utilisation de la salle jeunes
- Création de site internet
- Participation à la distribution des colis de Noël et aux Goûter des Anciens - Présence aux cérémonies
- Créer un partenariat avec l’EHPAD
- Organiser des sorties culturelles à Grenoble
DELIBERATIONS
• Délibération complémentaire à l’approbation des nouveaux statuts du SIGREDA en lien avec la
mise en œuvre de la prise de compétence GEMAPI et désignation de délégués communaux
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Monestier de Clermont a approuvé le 4 juin 2018 les nouveaux statuts du SIGREDA en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et la désignation de délégués communaux. 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Le SIGREDA, afin de finaliser les nouveaux statuts, a besoin que soient précisés les éléments portant sur une extension de son périmètre pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur 4 communes de la Communauté de Communes du Trièves : Saint Michel les Portes, Clelles, Treffort et Avignonet.
La gouvernance et les règles de répartition financière ne sont pas modifiées puisqu’il s’agit juste de préciser et de nommer les communes concernées.
VU la délibération du 4 juin 2018 approuvant les nouveaux statuts du SIGREDA en lien avec la compétence GEMAPI et la désignation de délégués communaux
CONSIDERANT la nécessite d’apporter un complément à la délibération citée ci-dessus pour permettre au SIGREDA de finaliser ses nouveaux statuts,
CONSIDERANT que ces compléments ne remettent pas en question les modalités de la délibération initiale,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l'extension du périmètre du SIGREDA aux 4 communes de la Communauté de Communes du Trièves (St Michel-les-Portes, Clelles, Treffort, Avignonet) afin de permettre l'exercice de la compétence GEMAPI par le SIGREDA sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
- DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Isère de prendre un arrêté préfectoral adoptant la révision statutaire du SIGREDA susvisée, sans attendre la fin du délai de consultation, dès que les conditions de majorité qualifiée sont réunies.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au SIGREDA et à Monsieur le Préfet de l’Isère
• Signature de la convention de gestion et d’entretien de rétablissement de communication sous ouvrage d’art de l’autoroute A 51 N°90.18.85
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que la société GRAFS (Gabriel RENAUD Assistance Foncière et Services) a été mandatée par la Société AREA, concessionnaire des Autoroutes Rhône-Alpes qui, à la demande de l’Etat, a pour mission d’établir les conventions nécessaires à la gestion et l’entretien des rétablissements de communications réalisés lors de la construction de ses autoroutes alpines ; Considérant que dans ce cadre il a été demandé à la commune de MONESTIER DE CLERMONT de signer une convention en deux exemplaires dont l’objet consiste en la définition des conditions techniques, financières et administratives relatives à la remise puis à l’entretien du rétablissement sous ouvrage d’art qui se situe sur le territoire de la commune et qui permet le franchissement de l’A51. : Considérant qu’il est précisé que cette convention ne traite pas des éventuelles interventions importantes à prévoir sur les ouvrages type élargissement, construction partielle ou totale, voir déconstruction qui feront l’objet d’accords ou de conventions particulières au cas par cas. Considérant que la Société AREA précise que : s’agissant d’une réalisation dont la mise en service de la voie rétablie est ancienne, il s’agit en l’espèce, d’une simple régularisation administrative qui ne modifie en rien la situation juridique existante de ce rétablissement.
Considérant qu’il est ainsi demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d’entretien du rétablissement de
communication sous ouvrage d’art permettant le franchissement de l’A 51 sur le territoire de la
Commune de MONESTIER DE CLERMONT.
• Demande de subvention au Département –Restauration de la méridienne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de « Restauration de la Méridienne de temps moyen signée par CHAVIN et Création d’une plaque explicative » pour un montant de 4 945 € HT (quatre-mille neuf-cent quarante-cinq euros).
Accord du CM
• Demande de subvention au Département – Installation de columbariums
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’installation de deux columbariums au cimetière. Le montant de ce projet est estimé à : 6 120 € TTC (six-mille cent-vingt euros). Accord du CM
• Convention CCT - Utilisation Salle polyvalente
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la CCT pour l’utilisation de la salle polyvalente (ancien gymnase). Celle-ci est utilisée durant le temps périscolaire meridian et pour les activités sportives scolaires des Ecoles de Monestier de Clermont. La convention est valable un an et n’est pas tacitement reconductible.
Accord du CM
• Demande de subvention de la CCT – Les Mots en balade
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de la CCT pour le projet « Les mots en balade ». Monsieur le Maire propose un montant de 200 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 2 Contre et 12 Pour ; autorise Monsieur le Maire à verser la subvention.
RAPPORT DES COMMISSSIONS
CCT
RGPD et dématérialisation – Diagnostic à établir.
Ecoles – Retour à la semaine de 4 jours -Baisse des tarifs de cantine et du périscolaire. Le restaurant scolaire devrait ouvrir en septembre.
Tourisme – Promotion de la pratique du vélo à assistance électrique.
ASSAINISSEMENT
Commande du surpresseur.
PISCINE-CAMPING
Demandes de certaines personnes d’ouvrir la piscine en fin de journée pendant la période des cycles scolaires.
Le camping était entièrement occupé pour le Trail.
JEPE
Problème de surveillance des collégiens sur la pause méridienne et sur les heures creuses en attendant leurs cars. Réflexion sur la mise à disposition de l’ancienne cantine. 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
ANIMATION-CULTURE
Trail et feux d’artifices.
MARCHE-COMMERCE
Projet d’installation à La Diligence de 3 ébénistes et d’un architecte.
URBANISME
Journées du Patrimoine – le 15 septembre, exposition à Monestier de Clermont. L’instruction du PLU continue.
VOIRIE-TRAVAUX- TRANSPORT
Les travaux Rue du Serpaton ont démarré le 9 juillet.
La phase 2 est prévue printemps 2019 (création de la plateforme de retournement).
AG pour le maintien de la Ligne Grenoble-Gap le 15 septembre à Monestier de Clermont.
LOGEMENT
Un garage et un T2 sont à louer.
CCAS
Mme GUILLAUD (Diocèse) sollicite la commune afin de réfléchir à la mise en place d’accueil d’urgence.
SEDI
Une réflexion est en cours sur les énergies futures (Hydrogène, méthanisation, station de gaz...). Modification éventuelle des tarifs CEP (Conseil en énergies partagée).
DIVERS
Lotissement les Châtras – Complexité de l’organisation des réseaux. Le syndic souhaite que la commune reprenne la voirie.
Deux options :
- Reprise de la voirie par la commune
- Si non reprise, mise en place de conventions
DATES À RETENIR
Mardi 10 juillet : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
10h00 réunion technique
14h30 groupe de pilotage contrat de ruralité
18h30 commission permis de construire
Jeudi 12 juillet : 19h00 GP PLU interne
Vendredi 13 juillet : 21h00 – 23h00 Feux d’artifice
Samedi 14 juillet : Toute la journée Fête Nationale
14h à 19h trail des passerelles
Mardi 17 juillet : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
Mercredi 18 juillet : 20h15 GT Patrimoine
Vendredi 20 juillet : 14h00 réunion coordination rue du Serpaton / CCT Groupe scolaire Samedi 21 juillet : 10h00 cérémonie des Onzes otages
Dimanche 22 juillet : 09h30 cérémonie combats du Pas de l’Aiguille
Mardi 24 juillet : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
18h30 commission permis de construire
Mardi 31 juillet : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
Mardi 07 août : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
Lundi 13 août : 18h30 commission permis de construire
Mardi 14 août : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Mardi 21 août : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier
Lundi 27 août : 18h30 commission permis de construire
Mardi 28 août : 07h30 travaux Serpaton phase 1 - réunion de chantier
Vendredi 31 août : 20h30 AG La Grande Prairie
Mardi 04 septembre : 07h30 travaux Serpaton phase 1 – réunion de chantier 19h00 réunion marché de Noël
Mercredi 05 septembre : 20h15 GT Patrimoine
Jeudi 06 septembre : 20h00 CCT – commission forêt
Lundi 10 septembre : 20h00 Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.