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Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2024 _06_01 MAIRIE DE RUFFEC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL @ SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 @ Membres en exercice 23 Membres ayant délibéré 18 Date de la convocation 21/06/2024 Date d'affichage de la convocation 21/06/2024 PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Pierre CHARDONNET, , M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS: Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Jean-François JOBIT, ABSENTS: M. Éric MOULIGNIER, M. Jean COITEUX, M. Franck LOPEZ, M. Jean-Michel JEANNET, M. François POHU, Mme Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BP 2024 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2313-1, Vu le BP 2024 de la Commune, Vu l'avis de la commission Echanges internationaux et vie associative, Vu l'avis du Bureau Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir le tissu associatif sur son territoire ; DECIDE A LA MAJORITE ARTICLE 1 : Attribue les subventions aux associations telles que précisées dans la liste jointe en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 de la Commune. ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public. Publiée et transmise au Ù 2 JUIL. 2078 Pour copie conforme Contrôle de légalité le Le Maire, Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibération n°2024 _06 01 Subventions 2024 aux associations Nom de l'association bénéficaire Montant Vote Ass Amistad Casas Viejas Ruffec 600,00!1 abstention Jumelage Ruffec Paszto 2 000,001 Abstention Jumelage Ruffec/ villes étrangères 2 000,00!1 Abstention Comité Secours Populaire Ruffec 400,00!1 Abstention Secours catholique Ruffec 400,001 Abstention Croix Rouge Ruffec 400,001 Abstention VMEH Ruffec 150,00|1 Abstention ention stention ention orale Concordia RUÏTEC nema Fam ec C stention ention ention onneurs de san n Urgence soins uffec cale du uartier de la uTrec a VIe stention ention stention ention stention stention a eCOIS aine de 1 contre 150,00/1 abstention 11 900,00 Cadets de la Gendarmerie Nationale de la Charente TOTAL Pour mémoire Fondation du Patrimoine (convent® partenariat delib 13/12/21) 10 000,00 21 900,00 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024