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Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures
Déliberation - 2024 01 03 subv. CCAS
Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Démocratie,
Délibération n°2024 _06_01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation
21/06/2024
Date d'affichage de la convocation
21/06/2024
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M. Jean-Pierre
CHARDONNET,
,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: Mme Sylvie
BEAUVAL en faveur de
M. Jean-Paul
FORT,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur de M. Jean-François JOBIT, ABSENTS
: M.
Éric MOULIGNIER,
M. Jean
COITEUX,
M.
Franck LOPEZ,
M. Jean-Michel JEANNET,
M.
François POHU, Mme Nicole GAYOUX est désignée secrétaire de séance.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU BP 2024 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2313-1, Vu le BP 2024 de la Commune, Vu avis de la commission Echanges internationaux et vie associative, Vu l'avis du Bureau Municipal, Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir le tissu associatif sur son territoire ;
DECIDE A LA MAJORITE
ARTICLE 1 : Attribue les subventions aux associations telles que précisées dans la liste jointe en annexe de la présente délibération. ARTICLE 2
: Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024 de la Commune.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la
Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au comptable public. Publiée et transmise au Ù 2 JUIL. 2078
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibération
n°2024
_06
01
Subventions 2024 aux associations
Nom
de
l'association
bénéficaire
Montant
Vote
Ass Amistad Casas Viejas Ruffec
600,00!1 abstention
Jumelage Ruffec Paszto
2 000,001 Abstention
Jumelage Ruffec/ villes étrangères
2 000,00!1 Abstention
Comité Secours Populaire Ruffec
400,00!1 Abstention
Secours catholique Ruffec
400,001 Abstention
Croix Rouge Ruffec
400,001 Abstention
VMEH Ruffec
150,00|1 Abstention
FNACA Comité de Ruffec
150,00|1 Abstention
ANACR Ruffec
150,00!1 Abstention
FNATH
150,00!1 Abstention
Chorale Concordia Ruffec
500,001 Abstention
Cinema Family Ruffec
1 500,001 Abstention
RUFFECTIVAL Ruffec
1 500,00!1 Abstention
Donneurs de sang Ruffec
400,001 Abstention
Soutien Urgence à la vie Hôpital bassin de
Ruffec
250,00|1 Abstention
ASPNC (soins palliatifs) Ruffec
150,00]|1 Abstention
ADMR Ruffec
400,001 Abstention
Amicale du Ruffecois
500,00!1 Abstention
Quartier de la Chaine de Ruffec
150,00!1 Abstention
1
contre
Cadets de la Gendarmerie Nationale de la Charente
150,00!1 abstention
TOTAL
11
900,00
Pour mémoire Fondation du Patrimoine (convent® partenariat delib 13/12/21)
10 000,00 21 900,00 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024