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Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures
Arrêté - 2024 03 08 CA CNE signatures
Déliberation - 2024 03 12 BP CNE
Déliberation - 2025 04 08 DELIB FIN CNE VOTE DES TAUX 2025
Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures 1
Déliberation - 2023 03 06 affectat resultat 2022 cne
Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération
n°2024
_06_01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
JEUDI
27
JUIN
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la convocation
21/06/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
21/06/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
, M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
ABSENTS:
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Jean-Michel
JEANNET,
M.
François
POHU,
Mme
Nicole
GAYOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
BP
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2313-1,
Vu
le
BP
2024
de
la
Commune,
Vu
l'avis
de
la commission
Echanges
internationaux
et vie
associative,
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
soutenir
le tissu
associatif
sur
son
territoire
;
DECIDE
A
LA
MAJORITE
ARTICLE
1
: Attribue
les
subventions
aux
associations
telles
que
précisées
dans
la
liste
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
2 :
Précise
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2024
de
la Commune.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
comptable
public.
Publiée
et transmise
au
Ù
2
JUIL.
2078
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibération
n°2024
_06 01 Subventions
2024
aux
associations
Nom
de
l'association
bénéficaire
Montant
Vote
Ass
Amistad
Casas
Viejas
Ruffec
600,00!1
abstention
Jumelage
Ruffec
Paszto
2 000,001
Abstention
Jumelage
Ruffec/
villes
étrangères
2 000,00!1
Abstention
Comité
Secours
Populaire
Ruffec
400,00!1
Abstention
Secours
catholique
Ruffec
400,001
Abstention
Croix
Rouge
Ruffec
400,001
Abstention
VMEH
Ruffec
150,00|1
Abstention
ention
stention
ention
orale
Concordia
RUÏTEC
nema
Fam
ec C
stention
ention ention
onneurs de
san
n
Urgence
soins uffec
cale
du
uartier
de
la
uTrec a VIe
stention
ention
stention
ention
stention stention
a
eCOIS aine
de
1
contre
150,00/1
abstention
11
900,00
Cadets
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
la
Charente
TOTAL
Pour
mémoire
Fondation
du
Patrimoine
(convent®
partenariat
delib
13/12/21)
10
000,00
21
900,00
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240702-2024_06_01-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024