Procès Verbal - PV CM 13 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 13 MARS 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 MARS 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2024

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE Page 2 sur 28

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora ,sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 07 mars 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - VOIRY Boris - MONTAGUT Jean-Marie - CORNU Valérie - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - SIMON-MALARD Virginie - VARAILLAS Delphine - VEZIGNOL Frédéric - BONGRAIN Marie Lou - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

CASTAIGNEDE Fanny à LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie

PINSON Jean- François à VOIRY Boris

DOYEN Martine à PASQUET Christiane

DRIOICHE Driss à DAVID Claudie

ABSENTS/EXCUSÉS :

PLU Janique

VOIRY Boris a été élu secrétaire de séance

***********************

MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTREES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :

▫ D2024_002 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'une équipe de concepteurs pour la

restructuration globale du groupe scolaire Joliot Curie

▫ D2024_003 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'une équipe de concepteurs pour la

restructuration globale de l'Hôtel de Ville Agora

▫ D2024_004 : Mise en place d'un mandat de recherche entre la commune et la société Actifs

Entreprises

▫ D2024_005 : Acquisition et installation d'un projecteur laser pour le cinéma "Studio 53" / Choix du

prestataire

▫ D2024_006 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la fermeture et l'agrandissement de la Halle sportive

Jules Dubois / Choix du Maître d'œuvre

▫ D2024_007 : Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2024 pour la modernisation de

l'éclairage public / Programmation 2024

▫ D2024_008 : Acceptation indemnisation / Travaux de voirie

▫ D2024_010 : ANNULE ET REMPLACE D2024_009 - Amélioration de la performance énergétique du

Palio / Attribution marché de travaux

M. Pierre-Nadal : Monsieur le Maire, je suis un peu surpris que sur la décision portant sur Joliot Curie vous

n’en avez pas profité pour évoquer sur cette école. Ce matin a été publié le nom des écoles qui perdent une

classe et encore une fois Joliot curie est sur la liste des écoles qui perdent une classe, mais en fait comment

pourrait-il en être autrement dès lors que vous, notre Maire vous avez délibérément fait en sorte que cette

école soit sacrifiée Faut quand même rappeler une chose pour les collègues ici présents, la procédure prévoit

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que le maire reçoive 2 mois avant la commission, l’information sur laquelle une classe de sa commune, une

des écoles de sa commune puisse être supprimée. Donc vous avez eu plusieurs mois plusieurs, semaines pour

agir, pour aussi solliciter les personnes concernées, les parents d’élèves, les enseignants mais manifestement

vous n’avez rien fait. J’étais hier avec le Président PEIRO, qui au contraire se satisfaisait d’un combat qu’il avait

mené pour une petite commune de Dordogne où il avait obtenu gain de cause, donc il a agi comme beaucoup

d’élus d’ailleurs du département pour sauver ses classes. La réalité c’est que vous, vous avez abandonné cette

école, preuve en est le fait que vous avez repoussé sa construction. Aujourd’hui on a perdu toute chance de

pouvoir utiliser l’ancienne école Yves Péron pour pouvoir assurer le relai entre les travaux potentiels et la

reconstruction possible de cette école. Quoi qu’il arrive maintenant lorsque l’on va engager ces travaux, il va

y avoir une dégradation substantielle de la situation d’accueil des enfants ça c’est déjà une perte importante.

La suite on la connait vous allez probablement avoir la larme à l’œil et dire que c’est la faute du gouvernement,

c’est la faute de Macron, que vous auriez bien fait quelque chose mais malheureusement vous n’avez pas pu,

donc voilà honnêtement je pense que maintenant plus personne n’est dupe et on aurait attendu de vous que

vous puissiez soutenir cette école comme depuis longtemps est une école abandonnée.

M. le Maire : dites-moi M. Nadal la démagogie ne vous fait pas de mal, par contre, vous avez tout faux. J’ai la

lettre datée du 24 janvier, je l’ai annoncé en conseil municipal mais vous en avez manqué un certain nombre...

J’ai annoncé 2 classes et une décharge de fonction de direction. Je vous dis simplement que le 24 janvier j’ai

été informé, j’ai agi contrairement à ce que vous dites mais je n’ai pas de compte à vous rendre.

Vous allez arrêter de parler, je réponds, je vous ai laissé dégueuler tout ce que vous aviez à dire, laissez-moi

parler et après nous enregistrerons le débat.

Le 24 janvier l’Inspectrice m’a écrit. Elle supprimait, c’est vrai je n’ai rien fait, elle supprimait à l’école primaire

Yves Péron un enseignant et une décharge de direction pour la directrice et une classe à Joliot Curie, un

enseignant. J’ai rencontré la directrice pour essayer de plaider la cause de la chute vertigineuse du nombre

d’enfants mais le débat a permis de sauver le poste d’Yves Péron, Mme FAURE n’a pas sa décharge remise en

cause au niveau de l’école. Si c’est ne rien faire ce n’est pas mal.

Par contre M.Nadal à quel titre étiez-vous hier avec M. Peiro ?

M. Pierre-Nadal : j’ai des relations privées avec M. Peiro. J’ai le droit de le voir quand je veux.

M. le Maire : bien sur .

M. Pierre-Nadal : excusez-moi j’ai le droit de voir M.Peiro à n’importe quel moment quand j’en ai envie.

M.le Maire : vous avez de la chance d’avoir un emploi qui vous permet cette élasticité. Ça ne vous a pas

permis de venir 2 fois au conseil municipal dernièrement.

Oui Monsieur Fallouk ?

M. Fallouk : merci. C’est marrant...

M. le Maire : M. Fallouk la dernière fois je vous ai dit que dans un conseil municipal on ne parlait pas comme

dans les escaliers des quartiers nord de Marseille. Parlez correctement.

M. Fallouk : je parle très bien M. le Maire. Je vais vous dire quelque chose avec un langage soutenu. Ce que

vous venez de dire à M.Pierre-Nadal sur sa non venue au conseil, c’est ce que disent les administrés de la

commune sur votre non venue sur la commune. On ne vous voit plus. Vous n’êtes nulle part donc vos re-

marques vous les gardez pour vous.

Je vais vous dire quelque chose, j’ai eu Christian Teillac tout à l’heure. J’ai le droit d’appeler Christian Teillac -

Conseiller Départemental ? Il me dit Boulazac à partir du moment où le sujet est tombé hier matin personne

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n’a pris la défense de ce dossier . Ils ont réussi à sauver 9 classes. Joliot Curie effectivement il y avait une

possibilité de perdre 2 classes.

M. le Maire : est-ce que Yves Péron on l’a sauvé ?

M. Fallouk : une classe a été sauvée à Yves Péron. On ne sait pas comment vous avez réussi mais Joliot Curie,

on confirme c’est l’école que vous abandonnez sur la commune. Ça on confirme c’est enregistré et on y sous-

crit. Ça vous va le langage ? Il est bien le langage là ?

Quartiers Nord, toujours des insinuations sur ma façon d’être. Moi je ne vous manque pas de respect. Ce que

vous dites, vos histoires, vous pouvez les faire dire à qui vous voulez. Tout le monde écoute nous aussi on a

nos informations.

M. le Maire : très bien, c’est enregistré. Mais l’école Yves Péron, un enseignant et la demi-décharge de la

directrice, ce n’est pas vous qui l’avez sauvé.

Par contre je me permets de vous faire une remarque. Nous avons une chute relativement importante de la

population et pourtant vous m’accusez régulièrement de bétonner. Comment vous faites pour avoir des en-

fants s’il n’y a pas de familles qui viennent s’installer à Boulazac ?

Excusez-moi c’est vous ...

M. Fallouk vous allez arrêter et apprendre à vous taire quand quelqu’un parle. La commune vient de respecter

son obligation de faire 20 % de logement, que vous critiquez en permanence, si si.

Donc le vieillissement de la population en Dordogne il est majeur . On a perdu 600 enfants en primaire en

Dordogne. Je vous rappelle simplement si vous voulez avoir une dynamique démographique et préserver les

écoles il faut quand même accueillir des nouvelles familles.

Et pour les accueillir, à part de les mettre sous des toiles de tente comme à la Porte de la Chapelle, il faut

construire des maisons.

M. Fallouk : là ce que vous venez de me dire c’est concrètement à Boulazac historiquement les enfants de

l’Agora, qui habitaient ce quartier-là, allaient à Joliot Curie. Vous avez fait en sorte, à travers la carte scolaire,

où même si la carte scolaire n’est pas réglementaire sur une commune, de faire en sorte de remplir toutes les

classes de Yves Péron. Donc voilà la réponse que je vous donne. Vous avez fait en sorte de privilégier une

école plutôt qu’une autre. Moi en tant que Maire de Boulazac Isle Manoire, à votre place vous êtes soumis à

une égalité de traitement pour les enfants. Comment expliquez-vous que des enfants puissent bénéficier de

services dans une école à Yves Péron avec du mobilier urbain tout neuf et à Joliot Curie une école qui est aussi

mal entretenue. Il faut se dire les mots tels qu’ils sont et donc du coup de facto. Vous faites une distinction

des élèves sur Boulazac, c’est le 1er point.

Deuxièmement sur les logements sociaux : on y est favorable, cependant on y est pour bien les accueillir . Ne

pas faire ce que vous avez autorisé de faire à Epicentre parce que à Epicentre c’est une catastrophe. Vous

faites semblant où vous dites que c’est Domofrance mais vous savez très bien que pour l’administré c’est le

Maire qui doit trouver une solution. Là vous bottez en touche. Vous dites que c’est Domofrance mais vous ne

prenez pas vos responsabilités. Vous avez été administrateur à Domofrance, vous ne l’êtes plus mais vous

avez quand même vos entrés à travers cette structure. Vous pourriez faire en sorte que le permis que vous

avez accordé... Excusez-moi là-bas, c’est du grand n’importe quoi.

M. le Maire : très bien c’est enregistré.

***********************

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Messieurs Alain COURNIL et Alexandre BREGEON ont quitté la séance avant le vote des délibérations suivantes :

ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2024

Monsieur le Maire expose que le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois précédents le vote du budget primitif. La loi NOTRe du 7 août 2015 en a modifié les modalités de présentation.

Ainsi un rapport d’orientations budgétaires, élaboré sous forme d’annexe à la délibération, revêt la forme d’un document qui rappelle la ligne de conduite et les objectifs de la structure. Vu la présentation du rapport,

M. le Maire : est-ce qu’il y a des questions sur ces orientations ? Je vous rappelle que dorénavant c’est tou-

jours un pris acte et qu’il faut le voter, avant on ne le votait pas.

Mme Marrant : M. le Maire et chers collègues, première remarque, le débat d’orientations budgétaires doit

intervenir 2 mois avant le vote du budget. Alors on est le 13 mars et le vote du budget et maximum le 15 avril

donc ce délai de 2 mois n’est pas respecté, alors vous allez me dire c’est juste une question de forme où est

le problème ? Et qui est-ce que ça gène ? Eh bien je vais vous le dire, les pisses froids ça les gêne.

Vous ne tenez pas compte de la réglementation, tout comme le document que vous présentez. D’abord vous

nous abreuvez de 32 pages de copiées collées sur la situation nationale et la construction du budget national

pour pouvoir nous dire que dans les quelques pages restantes tout est terrible et catastrophique ailleurs mais

à Boulazac Isle Manoire évidemment tout est formidable, mais sur le fond toujours rien. Le rapport d’orien-

tations budgétaires doit prévoir l’augmentation des engagements pluriannuels. On n’a toujours pas cette pré-

sentation-là. Pourtant les investissements que vous listez seront bien payés sur plusieurs années et il serait

facile à moins que cela vous pose un vrai problème de faire des prévisions des dépenses sur les années res-

tantes du mandat mais cela semble trop vous demander. En somme, des orientations budgétaires très ap-

proximatives qui se contentent encore une fois d’encenser soi-disant une bonne gestion sans en avoir porté

aucune preuve. Alors on va dire que vous faites semblant de nous faire des orientations budgétaires et bien

alors nous allons faire semblant de faire une analyse.

Sur le fonctionnement et vous l’avez rappelé on comprend que ça va être à peu près pareil qu’en 2022. Sur

l’investissement on voit bien que les échéances électorales approchent et c’est carrément Noël. C’est très loin

de votre programme électoral de 2020. Vous en avez rajouté des choses. Dans ce programme 2020, vous

annoncez pouvoir financer les projets sans emprunt n’y augmentation d’impôt. Vous nous avez annoncé une

pluie de projets dès lors qu’ils semblent être dans l’air du temps ; une nouvelle mairie ; une nouvelle cuisine

centrale ; une ferme bio et j’en passe... Votre imagination semble sans limite et pourtant elle est tellement

désuète. Eh bien nous sommes là pour vous dire M. le Maire que ces limites sont celles de la capacité finan-

cière de la commune et elles sont loin d’être extensibles. En 2023, vous l’avez rappelé nous avons consacré

5.5 millions d’euros d’investissements, en 2024, vous annoncez 8.8 millions, comment allez-vous les finan-

cer ? Alors il faudra attendre le budget pour le savoir mais je rappelle quand même que l’année dernière nous

avons pu financer l’investissement donc ces 5.5 millions avec l’emprunt qu’on avait fait pour l’école de St

Laurent avec 2.5 millions. Cet emprunt est passé dans le budget 2023 sauf que l’école elle n’est pas finie de

payer puisque les travaux commencent juste et l’emprunt a servi à autre chose. Donc qu’est-ce que vous allez

nous trouver comme recette exceptionnelle qui va nous permettre de financer ces 8.8 millions ? Vous n’an-

noncez pas d’emprunt nouveau mais vous laissez quand même la porte ouverte au cas où les taux seraient

bas. C’est vrai que l’on ne sait jamais si la Directrice du Crédit Agricole pourrait vous faire une fleur et vous

viendriez devant notre assemblée vous féliciter de cette magnifique opportunité comme vous l’aviez fait pour

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les 2.5 millions. Vous vous félicitez, par ailleurs, de la bonne coordination avec le Grand Périgueux sur le fi-

nancement de la piscine. Dans le texte on le lit, alors c’est vrai qu’1 million d’euros dépensé par la commune

sur ce projet ça s’appelle être très altruiste. C’est toujours plus facile d’être généreux avec l’argent des autres.

Pour conclure, votre rapport peut se résumer à une phrase, « on est les meilleurs, dormez tranquille, Big

Brother veille sur vous et vos intérêts. »

M. le Maire : Mme Marrant je vais vous dire une chose, à la différence des deux autres intervenants précé-

dents, vous avez fait votre boulot d’opposante. Vous l’avez fait avec une tonalité qui ne met pas en cause

l’honnêteté du Maire. Je trouve ça tout à fait républicain, ce n’était pas les propos de Marseille Nord. C’était

posé, je vous remercie. C’est acté, c’est enregistré et ce sera inscrit au procès-verbal.

Par contre Mme Marrant vous avez remarqué que l’on a près de 3 millions de report en fonctionnement et

près de 900 000 € en investissement que nous avons déjà payé 600 000 € pour l’école contrairement à ce que

vous dites donc l’emprunt eh bien infuse notre budget et j’assume, je vous rappelle Mme MARRANT que

quand on a fait cet emprunt on l’a traité à 0.81. Excusez-moi c’est un miracle vous qui êtes Macronniène, si

demain il y a un miracle qui fait que les taux baissent à un point qu’on a la possibilité on ne laissera pas passer

l’occasion, mais on a enregistré vos propos.

D’autres interventions ? M. Fallouk

M. Fallouk : merci M. le Maire.

M. le Maire : vous savez qu’au Département lors des débats budgétaires, seuls les Présidents de groupe par-

lent. J’avais cru comprendre qu’il y avait eu une déclaration mais je vous laisse intervenir je suis un démocrate

allez-y !

M. Fallouk : un grand démocrate. Vous êtes le donneur de bon point avec votre remarque encore que vous

venez de faire. Moi, à la différence de vous M. le Maire, je vous dis les choses toujours en face.

M. le Maire : avec votre doigt, vous allez arrêter .

M. Fallouk : moi je ne fais pas pleurer les gens. Je n’appelle pas les gens, je ne menace pas les gens. C’est

enregistré donc je vais vous dire les choses ; M. le Maire, honnêtement, lorsque que vous nous présentez

votre document d’orientations budgétaires quand je l’ai lu je me suis dit c’est une blague, je vous le redis dans

les yeux, c’est une blague.

A défaut de lire un document budgétaire sérieux et complet j’ai eu le sentiment que vous présentiez en avant-

première les bonnes pages du prochain bulletin municipal. Comme le disait Josette lorsque vous annoncez

rien n’est sérieux, rien n’est détaillé, c’est de l’à-peu-près. En voici un petit florilège.

Vous affirmez je cite : continuer à accroitre la présence de la police municipale au profit d’un apaisement de

l’espace public... Ah bon !! Rappelons que vous avez mis des mois à vous décider de recruter de nouveaux

policiers municipaux et qu’à ce jour nous restons sur un effectif de 2 agents sur une commune de 56 km² et

11 000 habitants. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, 3ème commune de Dordogne. Lorsqu’un agent est en

congés ou en formation, comme c’est le cas actuellement, croyez-vous qu’un agent seul puisse exercer plei-

nement ses missions ? Non contrairement à ce que vous affirmez dans ce document la sécurité et la tranquil-

lité publique sont vos dernières préoccupations.

M. le Maire : M. Fallouk on se parle très directement et on n’est pas des quartiers nord, par contre vous êtes

certainement de gauche mais je vais donner du boulot à la police municipale, parce que vous avez une pro-

pension à prendre les giratoires à gauche.

M. Fallouk : Qui ? Moi ?

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M. le Maire : oui

M. Fallouk : j’ai un bon maître. Comme vous je crois que vous conduisez ...

M. le Maire : excusez-moi on me l’a encore signalé la semaine dernière

M. Fallouk : de toute façon on vous signale tout sur moi. J’ai même peur d’être suivi vous voyez. Quand je me

balade dans la ville j’ai le sentiment d’avoir un agent derrière moi. Je vous le dis, c’est un sentiment que je

ressens. A un moment donné on me l’a déjà dit, on vous l’a dit, vous êtes policier Monsieur ? Non alors merci.

M. le Maire : vous vous êtes à gauche.

M. Fallouk : vous aussi vous êtes à gauche mais vous vous faites conduire. Vous affirmez toujours que nos

enfants sont plus que jamais à la croisée de toutes les attentions

M. le Maire : oui

M. Fallouk : ah bon ? Eh bien je vous invite à aller dire ça aux parents d’élèves de Joliot Curie que vous avez

civiquement abandonnés depuis des années en leur promettant une nouvelle école à chaque élection depuis

2008 tout en repoussant sa programmation. Résultat les parents savent qu’une classe va fermer sans que

vous jugiez utile de vous y opposer, mais votre attention comme vous dites à l’égard de nos enfants ne s’arrête

pas là. Votre grande générosité vous amène à leur offrir bientôt la joie de déguster de bons petits plats in-

dustriels avec votre nouvelle cuisine centrale alors que partout ailleurs ce modèle et aujourd’hui contesté et

rejeté. Vous déclarez aussi que vous souhaitez poursuivre la transition énergétique et écologique de la com-

mune. M. le Maire transition énergétique et écologique sur la commune de Boulazac pardon, je ne suis peut-

être pas suffisamment attentif quand je circule sur la commune mais cette transition vous l’aviez débuté

quand ?

Honnêtement je ne m’en étais même pas aperçu. De même que de nombreux habitants qui constatent plutôt

comme moi qu’à défaut de poursuivre la transition énergétique et écologique c’est bien la bétonisation, je

répète la bétonisation qui suit encore sur notre commune et cela à plein régime. Et voyez bien que ce n’est

pas un piteux programme de 10 900 arbres Japonais, délices des chevreuils, qui vous permettra de cacher la

triste forêt de béton qui reste la seule forêt où vous êtes en mesure de planter.

J’ai mis un petit astérisque parce que tout à l’heure vous avez dit qu’on était précurseur des arbres donnés.

Ma fille elle a 11 ans, j’ai pris un arbre et je mange de très bonnes pommes ça fait déjà 11 ans que le Dépar-

tement en donne des arbres donc ce n’est pas vous qui êtes précurseur. C’est un projet de 2001, je voulais

remettre les choses dans le contexte. Et enfin la pépite vous déclarez que votre programme annuel de voirie

vise à améliorer le cadre de vie tout en alliant confort et sécurité. Alors là vous nous apprenez que la voirie

faisait l’objet d’un programme. Parfois des opérations de rafistolage ici et là, on ne peut pas dire que la voirie

soit l’une de vos priorités, sauf peut-être dans certains secteurs de la commune. Je m’arrête là mais je pourrais

continuer des heures mais vous imaginez bien qu’en l’état des éléments de ce jour il me semble peu probable

que nous approuvions votre budget.

M. le Maire : très bien j’ai pris note. Est ce qu’il y a d’autres interventions ? Oui M. Nadal.

M. Pierre-Nadal : merci M. le Maire. Comme vous semblez regretter mon absence pendant quelques temps,

je vais essayer de rentabiliser ma présence et vous aurez la joie de m’entendre. Alors déjà je voudrais vous

dire que les apparences sont un peu trompeuses et que vos remarques très désobligeantes sur les quartiers

Nord. Moi j’ai vécu dans les quartiers Nord de Marseille et je vais tacher d’avoir un vocabulaire qui vous saurais

gré, qui vous permettra d’entendre notre message. Mais en tout cas ces propos sachez qu’ils sont assez dé-

sobligeants, stigmatisants, pour une personne qui se prétend de gauche et normalement de nature à lutter

contre les descriptifs de discriminations. Pardon ?

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M. le Maire : est-ce que je vous parle en montrant du doigt ?

M. Pierre-Nadal : oui ça vous arrive.

M. le Maire : rentabilisez votre présence avant de repartir à Paris. Allez-y.

M. Pierre-Nadal : donc je voulais effectivement évoquer 3 points plus précisément, 3 projets que vous avez

inscrits dans les débats budgétaires sans pour autant en afficher les éléments. Vous avez évoqué le fait que

nous allions consacrer 6 millions d’euros à la rénovation de l’hôtel de ville. 6 millions d’euros honnêtement

on n’en est pas à une rénovation là, une chose claire c’est une nouvelle mairie. M Le Maire alors qu’il y a des

investissements importants à engager sur la commune vous vous dotez d’une nouvelle mairie c’est ça le sujet

et il n’y a pas d’autre mot que la rénovation soi-disant parce que ça effectivement on l’aurait soutenu. D’ail-

leurs vous évoquez dans votre document la question de l’accueil des administrés pour justifier ce projet, l’ac-

cueil des administrés ici vous l’avez évoqué se fait en grande partie à France services, et derrière, vous avez

peut-être oublié les communes déléguées, les mairies déléguées dans lesquelles on assure l’accueil que les

administrés, pourraient également être renforcé dans ce cadre-là sans passer par la rénovation ou la cons-

truction d’une nouvelle mairie à quelques années des échéances.

2ème projet sur lequel on est totalement opposés c’est évidemment sur la cuisine centrale, vous le savez, pour

nous c’est un contre modèle C’est vraiment le contraire de ce qu’il faut faire aujourd’hui. Vous vous présentez

souvent comme précurseur, mais là on est obligé de vous dire que vous avez 20 ans de retard sur ce sujet.

Alors aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire qu’une cuisine centrale c’est une empreinte carbone plus

élevée parce que vous avez question de la gestion des transports de la logistique des plats, là on l’avait déjà

souligné, c’est l’utilisation d’équipements énergivore de manière intense, effectivement en terme de carbone,

vos discours que vous portez on est complètement à côté de la plaque. Une cuisine centrale c’est aussi une

gestion des déchets beaucoup plus complexe puisque vous avez par définition des produits entrant et sortant

qui nécessitent des emballages, qui nécessitent beaucoup d’éléments de déchets, et il y a la question du

gaspillage alimentaire puisque là pour le coup ça génère un gaspillage, un manque de gestion et de rationali-

sation des repas et puis un gaspillage alimentaire notamment à la sortie des assiettes. Ce sont les études, ça

été démontré par ailleurs.

Enfin une cuisine centrale c’est la quasi-impossibilité de sortir de l’agriculture intensive puisque les process

de réalisation des repas exigent de gros volume, le fait c’est donc un soutien moindre aux pratiques alimen-

taires durables et à l’utilisation des produits bio, locaux et de saison contrairement à ce que vous avancez.

Enfin tout le monde s’accorde à dire aussi qu’une cuisine centrale c’est une perte de qualité des aliments et

des repas pour les enfants et nos ainés. Que c’est un manque de diversité alimentaire car les processus de

production à grande échelle et les contraintes qu’elles imposent réduisent la place de la créativité gastrono-

mique et puis enfin c’est aussi une rupture entre vos agents qui réalisent les repas et les enfants alors même

que le moment du repas c’est un moment pédagogique, c’est un moment éducatif et justement on doit créer

ce lien entre l’agent qui produit le repas et l’enfant qui le reçoit et les agents ont une certaine manière, un

rôle essentiel dans ce moment du repas. Alors pour toutes ces raisons nous restons opposés à ce projet, on

vous appelle à revenir à la raison et à réintroduire les cuisines dans les écoles comme ça été le cas à Atur, il

n’est pas trop tard sur St Laurent, le projet est en cours en tout cas on peut imaginer une réflexion là-dessus.

Dernier point qui est important pour nous puisqu’il découle de cette cuisine centrale, comme vous avez con-

sidéré que cette cuisine centrale devait avoir une marque écolo, c’est important pour vous, vous avez fait en

sorte de dire que la cuisine centrale allait être approvisionnée par un maraîcher municipal. Alors là vous avez

sorti ça de votre chapeau ? Ici il y a quelques agriculteurs, mais j’aimerai quand même que tout le monde

comprenne et ce que ça implique. Il faut vraiment avoir conscience de ce que vous déclarez, de ce que ça

implique.

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Je rappelle que la municipalité n’a même pas été capable de faire vivre dans la durée 2 jardins collectifs dans

le quartier de Lamoura et à la Cité Bel Air et que là on se lance dans la réalisation d’un maraîchage municipal

donc faut quand même avoir ça à l’esprit.

Vous prétendez que le maraîcher municipal a pour objectif d’approvisionner la cuisine centrale en fruits et

légumes, qui réalise 1 200 repas par jour, 1 200 repas ? Il me semble avoir en tête les proportions, est ce que

tout le monde mesure bien ça ? Est-ce que vous n’avez pas évoqué dans vos orientations budgétaires le coût

des investissements qu’il faudra engager justement pour lancer ce projet avec la nécessité de produire des

produits de qualité diversifiés. Alors il y a d’abord effectivement l’achat du terrain, vous l’avez évoqué, on

apprend que ça pourrait être potentiellement la ferme St Martin 25 hectares. Ensuite il y a l’exploitant puisque

vous avez fait voter un poste d’agent qui est manifestement en cours de recrutement, mais ses missions on

ne sait pas ses missions précises, on ne sait rien du tout, la gestion administrative est ce qu’il va avoir à la

faire, quid coût de ses horaires ? Quid de ses vacances ? Honnêtement je ne connais pas un agriculteur, cer-

tains ici sont présents, qui est aux 35h, un agriculteur qui est disponible, partir en congés comme ça n’importe

quand.

Là on est quand même sur un recrutement d’un agent de catégorie C qui forcément sera aux 35 heures et qui

aura je l’espère des congés. Et puis le matériel, j’ose espérer que vous n’allez pas imposer à ce pauvre agent

de bécher à la pioche, il va falloir probablement lui trouver un tracteur, lui acheter un tracteur, en tout cas du

matériel important. Le matériel nécessaire pour la gestion de l’eau de l’arrosage. On sait le prix que ça peut

coûter . On ne mesure pas l’ampleur que tout ça va prendre puis il y a la question du contrat réglementaire, la

gestion logistique d’entrée et de sortie des produits. Qui va le faire ? Qui va gérer ses allers retour ? Quid de

l’expertise en interne de la municipalité pour accompagner cet agent qui s’y connait, vous nous présenter la

nouvelle Direction Générale mais qui s’y connait en production agricole au sein de l’équipe municipale, faut

pas faire outrage mais c’est simplement indiqué que c’est un métier et effectivement au-delà de tout ça, être

agriculteur c’est un métier, vous n’êtes pas sans savoir que c’est un métier qui est de plus en plus exposé à

des contraintes, à des aléas climatiques. Et alors comment allez-vous gérer ces aléas ? Au moindre problème

d’approvisionnement je vous rappelle que vous aurez quand même derrière 1 200 bouches à nourrir donc à

un moment donné faut être un peu sérieux sur ce type de projet donc pour toutes ces raisons on considère

que ce n’est pas un projet qui est piloté pour l’instant. Vous nous avancez un projet sans avoir un porteur de

projet sans avoir quelqu’un qui puisse nous apporter des éléments plus précis. C’est un projet qui n’est pas

financé puisqu’on a pas ces éléments là avec la liste des coûts que j’ai évoqués. Nous vous appelons à revenir

à la raison comme sur la cuisine centrale, de faire appel à un vrai professionnel, à des agriculteurs, à nos

agriculteurs qui en ont fortement besoin en ce moment vous le savez.

M. le Maire : on prend acte de votre déclaration, elle sera au PV. En revanche, je vais me faire le plaisir de

vous répondre parce que j’ai apprécié aussi votre pondération, votre discours républicain. 1ère information M.

Nadal, je suis fils de paysan, mes 2 frères ainés ont été agriculteur et paysan maraîcher donc je connais l’en-

vironnement de l’agriculture. Je sais ce que représente le travail à la ferme, je sais ce que c’est une vache, une

vache qui vêle. Je sais ce qui est de ramasser des tomates, de castrer du tabac, je sais tout cela naturellement

parce que j’ai été un enfant de la campagne quand même.

Par contre M. Nadal à Boulazac depuis 1978, je n’étais pas élu et vous n’étiez pas né, on ne parle pas de créer

une cuisine centrale on dit reconstruire notre cuisine centrale, car ça fait 46 ans qu’à Boulazac il y a une cuisine

central. Mais la question M. Nadal, vous lirez le bulletin municipal de la ville de Périgueux de ce mois-ci qui

vient d’arriver, la Maire de Périgueux se félicite d’avoir repris la main sur sa cuisine centrale qui dessert 19

écoles. Alors est-ce qu’elle rentre dans votre critique ou ça concerne que Auzou à Boulazac ? C’est la 1ère

question.

19 écoles, vous prendrez le bulletin vous lirez, cuisine centrale. Elle a retrouvé, c’était concédé à un industriel

de l’alimentation. Maintenant c’est le personnel communal qui gère la cuisine centrale de Périgueux.

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Et la 2ème remarque que je voulais vous faire M. Nadal, vous avez un camarade mais on ne sait plus on se perd

dans les camarades. J’ai mangé il y a quelques jours avec Frédéric Delmarès, le Président de la CAB. Vous

l’avez vu dans la presse on a signé une convention avec l’Etat. Sa seule demande en dehors du territoire de

l’industrie, comment on fait pour que la ville de Boulazac se serve à la légumerie qui a été financée par l’Eu-

rope et par la Région à hauteur de près d’un million que dorénavant à Bergerac il y a une légumerie, les

légumes arrivent à la cantine scolaire nettoyés donc je vais lui dire quoi ? On a perdu le goût entre Bergerac

et Périgueux ? Que je ne peux pas accepter les produits de la légumerie de Bergerac ? Lui dire tes camarades

sont défavorables à ce qu’on s’alimente à la légumerie de Bergerac. Gérez vos contradictions mais c’est un

plaisir de poursuivre la discussion.

Je vous rappelle que la cuisine centrale existe depuis 1978 et qu’elle fut pilotée par un adjoint socialiste pen-

dant une vingtaine d’années, Albert Casamayou, qui lui était attaché à l’union de la gauche.

M. Pierre-Nadal : je peux répondre ?

M. le Maire : vous pouvez répondre.

M. Pierre-Nadal : j’ai grandi, je l’assume totalement, en zone urbaine en Seine Saint Denis. Ici c’est 56 km²

pour 11 000 habitants lorsque j’étais enfant c’était 12 km² pour 60 000 habitants donc quand on parle de

bétonisation, de concentration je sais de quoi on parle et je suis outré que comme Jamel l’a dit que l’on puisse

appliquer ici ce qui se passe effectivement dans les zones urbaines où on est un peu entassés les uns les

autres.

M. le Maire : adressez-vous à Alain Rousset puisque c’est lui qui préconise les ZAN. C’est exactement ce que

nous disons au Président de Nouvelle-Aquitaine qui veut concentrer, qui voudrait que les terrains à bâtir de

maisons individuelles ne dépassent pas 300 m² pour moins consommer d’espace agricole.

M. Pierre-Nadal : il doit appliquer une loi.

M. le Maire : vous croyez que je n’applique pas la loi ?

M. Pierre-Nadal : simplement vous dire que de cet enfant de Saint Denis, j’ai un souvenir pour le coup plutôt

agréable c’était celui de mon école là-bas, le chef cuisinier, on avait quelqu’un effectivement qui était en lien

direct avec les enfants. Je suis revenu dix ans plus tard parce que j’ai fait beaucoup d’animations dans les

centres de loisirs dans les quartiers et lorsque j’y suis revenu on était passé en cuisine centrale. Eh bien je

peux vous le dire, vous l’assurer, la dégradation de la qualité des produits des repas était incontestable. C’est

aussi l’expérience qui vous parle et par rapport à ce que vous indiquez.

M. le Maire : vous ne répondez pas au fait que l’on a une cuisine centrale depuis 46 ans.

M. Pierre-Nadal : si je vais vous répondre sur 2 choses : sur la question de Périgueux, je pense que si vous lui

posez la question savoir si elle aurait préféré le modèle d’avoir des cuisines dans les écoles à celui dont elle a

hérité d’une cuisine centrale, elle vous dira qu’elle préfèrera celui d’une cuisine dans les écoles.

M. le Maire : pourquoi elle ne l’a pas fait ?

M. Pierre-Nadal : sur 19 écoles vous imaginez ? Là ce dont on parle c’est sur la commune. Encore une fois

c’est par expérience, je vous dis n’appliquez pas ce qui se fait dans ces grandes villes. On a la chance d’être

dans un territoire rural, un territoire où on peut avoir justement une proximité avec les écoles mais n’allez

pas faire ce qu’il se fait dans ces villes où ça n’a pas d’intérêt. On a cette chance. Mais par rapport à cette

remarque sur Périgueux, je vous dis que si elle avait pu choisir elle aurait fait ce choix. Par rapport à la question

que vous évoquez sur le fait que Boulazac était déjà cuisine centrale, vous aviez 2 écoles à gérer on ne parle

pas de la même chose. Que ce qui se passait à Périgueux ou chez moi quand j’étais enfant. A un moment

donné, ici on a la chance à Atur d’avoir inauguré avant la fusion une cuisine. Elle est utilisable. Si demain on

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veut remettre de la proximité c’est possible sur Atur. Ensuite sur St Laurent on lance le projet, on aurait très

bien pu imaginer sur St laurent et Ste Marie de Chignac, d’avoir une cuisine adaptée, qui ne nous coûterait

pas plus cher que le projet que vous voulez lancer et qui nous permettrait d’avoir quelque chose de proximité

et idem pour la future école de Joliot Curie puisqu’on va je l’espère engager un jour ces travaux. Vous pouvez

aussi très bien imaginer de remettre de la proximité et la cuisine au sein de cette école

Yves Péron vous avez fait sans, mais tout peu se regarder . Après à long terme évidemment que comme à

Périgueux il est préférable d’avoir une gestion municipale comme elle a fait ce choix parce qu’elle a hérité de

quelque chose où ce n’était pas forcément son choix initial.

M. le Maire : c’est enregistré. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? On ne pourra pas dire que je n’ai pas

donné la parole à l’opposition.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2024.

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CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE RESIDENCE AUTONOMIE/ LE VILLAGE

Monsieur le Maire constate que le vieillissement de la population est un sujet au cœur de l’actualité.

Beaucoup de personnes autonomes ne souhaitent pas vieillir en maison de retraite ou en EHPAD.

Afin de répondre aux enjeux du vieillissement et aux difficultés en termes de places existantes au sein de

notre territoire, la Commune de Boulazac Isle Manoire envisage la construction d’une résidence autonomie

sur une parcelle d’environ 12 000 m² dont elle est propriétaire au Ponteix.

Idéalement placée à proximité du centre- ville, d’un cabinet médical, d’une pharmacie, de commerces

(boulangerie, poste, voies vertes, etc.). Ce village sera composé de 12 logements minimum de type T2 de

plain-pied avec un espace commun. Non médicalisé, ce village s’adresse à des séniors autonomes qui

souhaitent garder leur indépendance tout en s’installant dans un logement adapté à leur âge. Ils profiteront

d’un cadre de vie confortable et sécurisé afin qu’ils puissent vieillir heureux et dans un cadre convivial.

Cette résidence proposera également des prestations d’administration, d’animation de la vie sociale, l’accès

à un service commun, restauration, etc.

Ce projet sera porté par la ville de Boulazac Isle Manoire et elle sera maître d’ouvrage de la construction. La

gestion sera assurée par le personnel existant.

Les services du Département nous ont identifié comme éligible au dispositif IDRA pour la création de places

de résidences Autonomies sur le Département de la Dordogne. La commune de Boulazac Isle Manoire

souhaite créer 12 places de résidences Autonomie.

La commune va déposer son projet auprès de IDRA « initiative pour le développement autonomie » qui a

vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction

neuve, transformation, extension d’une résidence autonomie existante).

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Le coût prévisionnel serait de 1 000 000 € HT. Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre d’IDRA s’élève à

5000 € par logement crée.

Considérant l’intérêt d’un tel projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• RÉPONDE à l’appel à candidatures pour la création de 12 places minimum de résidences autonomie sur le département de la Dordogne.

• APPROUVE l’opération présentée ci-dessus.

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

• SOLLICITE auprès d’IDRA la subvention pour la création des 12 places.

• SOLLICITE auprès d’autres organismes financeurs toutes les subventions pouvant être octroyées pour la construction de cette nouvelle Résidence Autonomie « Le Village ».

• AUTORISE le Maire à poursuivre toutes les formalités nécessaires et à signer tous document afférents à cette décision.

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REHABILITATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOU CANTOU

Monsieur le Maire rappelle :

LE CONTEXTE :

La résidence autonomie Lou Cantou Dau Pinier a été construite en 1979 dans le cadre d’un bail à construction signé en 1990 pour une durée de 30 ans entre la Société Anonyme d’habitation à loyer modéré de la Dordogne (depuis Méolias ) et la Ville.

Fin 2020, la ville de Boulazac Isle Manoire devient propriétaire des 12 pavillons ainsi que de l’ensemble du FRPA du Cantou. Elle en assure également la gestion.

Cet établissement est réservé aux personnes âgées d’au moins 60 ans et autonomes (GIR). Cette résidence comporte à la fois des logements individuels et privatifs associés à des espaces communs partagés par les résidents : salle de restaurant, salle d’animation, lingerie etc.. Des animations et des actions de prévention de la perte d’autonomie sont également mises en place.

Cette résidence autonomie est composée d’un bâtiment collectif, de 54 logements de plain-pied allant du T1 au T3. Aux portes de la zone urbaine, elle est a proximité des commerces, des transports ainsi que des voies piétonnes et cyclables.

Cette résidence a fait l’objet d’un diagnostic permettant de faire le point sur les remises aux normes à prévoir, tant en termes d’énergie, de fonctionnalité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Certains logements ont d’ores-et-déjà subi un rafraîchissement intérieur avec une mise en œuvre logement par logement, au fur et à mesure des départs des locataires. Cela n’a pas permis la remise aux normes thermiques et accessibilité de chaque logement ni la transformation des T1 jugés actuellement peu fonctionnels.

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LES BESOINS :

Les objectifs principaux se résument en trois familles qui guident l’opération : - Performances énergétiques : réduire et maîtriser les consommations d’énergie, favoriser les énergies renouvelables.

- Le confort intérieur: amélioration de l’ergonomie des logements, confort thermique hiver et été, accessibilité PMR, etc.

- Le cadre de vie : concilier sécurité et liberté, stimuler et dynamiser les résidents en encourageant la vie sociale, en proposant un cadre de vie stimulant et en favorisant la participation, la vie sociale et l’autonomie.

L’OPPORTUNITE :

Les Services du Département nous ont identifié comme éligible au dispositif IDRA pour la création de places de Résidences Autonomie.

IDRA « initiative pour le développement des Résidences Autonomie » a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction neuve, transformation, extension d’une résidence autonomie existante ).

Afin de répondre aux enjeux du vieillissement et aux difficultés ci-dessus énumérées ( performances énergétiques, amélioration du confort des occupants, valorisation de vie) la Commune de Boulazac Isle Manoire envisage la création de 8 places supplémentaires à la résidence Lou Cantou. Cette extension se présente sous la forme d’une opération à tiroir. Les travaux seront réalisés en site occupé, selon une rotation des logements vacants.

Ce projet sera porté par la ville de Boulazac Isle Manoire et elle sera maître d’ouvrage de ce projet.

La gestion sera assurée par le personnel existant de la résidence autonomie Lou Cantou.

Le coût prévisionnel est estimé à 3 600 000 € HT et porte sur la réhabilitation de l’ensemble de la résidence actuelle du FRPA Lou Cantou et sur l’extension avec la création de 8 logements .

Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre d’IDRA s’élève à 5000 € par logement crée soit

40 000 €.

Considérant l’intérêt d’un tel projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• RÉPONDE à l’appel à candidatures pour l’extension de la Résidence Autonomie Lou Cantou avec la création de 8 logements.

• APPROUVE le projet présenté ci-dessus.

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

• SOLLICITE auprès d’ IDRA la subvention pour l’extension de la création de 8 logements supplémentaires sur la Résidence Autonomie Lou Cantou soit 40 000 €.

• SOLLICITE auprès d’autres organismes financeurs toutes les subventions pouvant être octroyées pour la réhabilitation et l’extension de cette Résidence Autonomie Lou Cantou.

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.

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INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL / TARIFS

Considérant l’édition régulière du bulletin municipal permettant l’insertion d’encarts publicitaires destinés aux activités commerciales et artisanales.

Vu la délibération n°2017-03-095 du 1er mars 2017 relatif aux tarifs appliqués Considérant que la demande des prestations a évolué vers une version quadrichromie, il y a lieu de mettre en place qu’un seul tarif.

M. Pierre-Nadal : juste une petite boutade M. le Maire. Simplement vous dire que je note avec soulagement

que vous n’êtes pas allé jusqu’à facturer à votre opposition le petit espace dont elle dispose. Je n’exclurai pas

que cela ne vous a pas traversé l’esprit mais remarquez vu la taille et l’endroit et de l’espace dont on dispose

je ne suis pas certain que cela puisse intéresser quelques entreprises que ce soit.

M. le Maire : M. Nadal je vous fais remarquer vous avez été destinataire, si vous aviez était là, du journal du

Département. Nous avons 1 500 signes, vous avez 1 500 signes, et je crois que c’est la règle. Vous remarquerez

que l’on n’en abuse pas en ce qui nous concerne. Je note votre humour, c’est une nouveauté. Je viens d’en

prendre acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• FIXE les tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal à partir du 15 Mars 2024 ainsi qu’il suit :

Format

Catégorie A 9X5 700 €

Catégorie B 9X 10,5 1 200 €

Catégorie C 9X16,5 1 700 €

• PRÉCISE que ces tarifs sont reconductibles jusqu’à ce qu’une autre délibération décide de les changer.

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AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SPLA ISLE MANOIRE ET RENONCIATION AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

La Société Publique Locale d’Aménagement Isle Manoire a été créée le 03/10/2012 avec pour objet de réaliser pour le compte de ses actionnaires toute opération d’aménagement définie à l’article 300-1 du Code de l’Urbanisme :

- mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l’habitat ;

- organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

- réaliser des équipements collectifs ;

- lutter contre l’insalubrité ;

- permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

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Outre la réalisation de toute opération d’aménagement au sein du Code de l’Urbanisme, la SPLA Isle-Manoire est compétente pour :

- réaliser des études préalables ;

- procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L.221-1 et L.221- 2 du Code de l’urbanisme,

- procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de réalisation des objectifs énoncés à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme.

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au Chapitre IV du Titre Ier du livre II du Code de l’urbanisme.

Le Conseil d’Administration du 20 février 2024 a acté les constats suivants :

▫ La SPLA depuis sa création a fait preuve de son utilité et de son savoir-faire auprès de 7

communes (6 lotissements terminés comportant 35 lots + 2 lotissements en préparation, prévision 34 lots, soit 8 lotissements pour un total de 69 lots)

▫ Le fonctionnement bénévole a atteint ses limites, compte tenu des enjeux des 2 nouveaux

lotissements mis en chantier (20 et 14 lots)

▫ Le capital actuel (238.300 €) ne permet plus l’autofinancement basé sur les fonds propres (les

2 nouveaux lotissements vont mobiliser, chacun, jusqu’à 7 à 800.000 €). Il faut, à minima, porter le capital à 500.000 € dans un premier temps et les petites ou très petites communes actionnaires ne peuvent souscrire ces montants.

▫ La Communauté d’Agglomération du Grand-Périgueux a besoin d’un outil juridique identique

à la SPLA Isle Manoire, souple et très réactif, pour ses opérations de développement économique.

Au terme de ce constat, il va être proposé au Conseil communautaire du Grand Périgueux :

▫ D’intégrer la SPLA Isle-Manoire, afin d’utiliser l’outil juridique pour ses opérations de

développement économique, tout en continuant les actions de « maitre d’ouvrage délégué » pour les autres communes du Grand-Périgueux qui le souhaitent (une commune déjà membre souhaite réaliser un nouveau lotissement, une autre -non- membre- nous a sollicité)

▫ De participer à l’augmentation de capital et d’y détenir la majorité des parts

L’opération, pour respecter tant le droit commercial que celui des collectivités locales, doit se réaliser en plusieurs phases :

▫ 1 – Le Conseil d’administration de la SPLA Isle-Manoire du 20 février 2024, a voté en faveur :

o de l’augmentation du capital à hauteur de 500.000 €,

o d’ouvrir la souscription à d’autres collectivités locales si les communes membres ne

souhaitent pas souscrire

o de proposer que les opérations d’augmentation de capital soient réalisées au prix

initial des parts (100 € l’action)

o de renoncer à leur « droit préférentiel de souscription », pour les communes déjà

membres, si elles ne souhaitent pas souscrire après avoir entendu l’avis du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription

▫ 2 – Une Assemblée Générale Ordinaire a été fixée au jeudi 18 avril 2024 pour entériner les

votes du C.A. et approuver les comptes de gestions 2023

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▫ 3 – Elle sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire le même jour jeudi 18 avril 2024

pour entériner les propositions de l’AG ordinaire précédant cette AGE.

▫ 4 - A la suite de cette AG extraordinaire, le nouveau C.A. se réunira pour procéder à l’élection

de ses instances de direction et décider de son mode de gouvernance.

Entre temps et avant le 18 avril 2024 (date d’approbation de la délibération en Préfecture inclue)

- les 13 communes adhérentes, doivent délibérer en C.M. pour accepter l’augmentation du capital, la suppression du droit préférentiel de souscription et mandater expressément leur(s) représentant(s) à voter en ce sens lors de l’AG extraordinaire prévue le 18 avril 2024.

- le Grand Périgueux réunira son Conseil communautaire prochainement et délibérera sur les propositions évoquées ci-dessus ainsi que sur la désignation de ses représentants au nouveau CA de la SPLA Isle-Manoire.

M.le Maire : des questions ?

M. Fallouk : pourquoi maintenant, pourquoi le Grand Périgueux ?

M. le Maire : M. Fallouk j’ai dit les choses. Nous avions cette société, on en avait besoin quand on avait la

communauté de communes, mais il n’y a aucune raison de la garder, nous on a 230 000 € qui sont gelés. Moi

j’étais dans la démarche, Jean François était un peu épuisé, on était dans la démarche de la dissoudre et

l’agglo a souhaité la conserver parce ce qu’ils ont mesuré l’intérêt. Nous on n’a jamais fait travailler la SPLA,

jamais on ne s’en est jamais servi. Ça a servi pour des communes périphériques.

Moi j’étais prêt à récupérer nos 230 000 € mais on se contentera de 186 000€. Il y a quand même un élément

de réponse, l’agglomération, la CAP n’a jamais fait d’usine relai, nous on en a fait beaucoup à Boulazac. L’idée

de pouvoir faire un bâtiment relai pour une entreprise il faut avoir une certaine surface financière. Le 1er

projet économique que nous allons avoir avec la SPLA qui changera de nom, c’est une boulangerie à Lacropte.

C’est un outil vraiment local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

➢ DÉCIDE de donner un avis favorable :

▪ À l’augmentation du capital de la SPLA Isle-Manoire à hauteur de 500 000 €,

▪ D’autoriser à ouvrir la souscription à d’autres collectivités locales

▪ d’accepter que les opérations d’augmentation de capital soient réalisées au

prix initial des parts (100 € l’action)

• RENONCE à souscrire à l’augmentation de capital et à exercer son « droit préférentiel de souscription ».

• MANDATE les représentants de la commune pour voter en ce sens lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires à venir.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE CLASSE DECOUVERTE EN AUBRAC CLASSE DE SEGPA - COLLEGE MICHEL MONTAIGNE DE PERIGUEUX

Vu la demande du Collège Michel Montaigne de Périgueux en date du 7 février 2024, sollicitant une participation de 20 € par élève résidant à Boulazac-Isle-Manoire afin de financer un projet généraliste de classe découverte en Aubrac pour le mois de mai 2024 pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème de la Section d’Enseignement Général Professionnel Adapté,

Considérant que 7 élèves domiciliés à Boulazac-Isle-Manoire participeront à cette classe découverte,

Vu le caractère pédagogique à dimension sociale particulière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 20€ par élève soit 140€.

• DECIDE d’imputer la dépense au compte 6574.

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CUBA LINDA

En 2024, la France va organiser le plus grand événement sportif de la planète, et Boulazac Isle Manoire

participera à cette fête.

La ville est labellisée « Terre de Jeux 2024 ». Ce label propose à tous les territoires de France et à leurs

habitants de participer aux temps forts des Jeux, et de développer leurs propres actions pour mettre encore

plus de sport dans le quotidien de leurs habitants.

L’association Cuba Linda accueillera la délégation cubaine de judo féminin du 11 au 16 mars 2024 dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques.

Aussi, afin de financer la venue de la délégation, l’association Cuba Linda sollicite la ville de Boulazac Isle Manoire ainsi que le Département de la Dordogne à hauteur de 3 000 € chacun.

Cette dépense sera inscrite au budget Primitif 2024 au compte 65748/024

M. Raynaud : la délibération qui nous concerne ce soir est en lien avec la venue de l’équipe Cubaine de judo.

J’en profite pour remercier le Président du Comité Départemental qui est parmi nous dans la salle. Cette

délibération concerne une attribution de subvention exceptionnelle à Cuba Linda tout simplement parce que

depuis ce lundi nous avons l’équipe Cubaine de judo qui est parmi nous en préparation. Comme vous le savait

il y a les JO Paris 2024 cet été. On a été retenu et labelisé Terre de Jeux 2024. En partenariat avec le Départe-

ment nous accueillons cette délégation de 13 personnes et dans cette délégation, je signale quand même,

qu’il y a la présence de Idalys Ortiz qui est championne olympique et championne du monde et donc qui nous

fait l’honneur d’être présente sur cette délégation. Elles effectuent les entrainements au Dojo Départemental,

elles ont également une salle de musculation à Marsac sur l’Isle. Elles étaient ce matin dans nos murs au

niveau de la salle de musculation du gymnase Agora. Aussi il nous est demandé d’attribuer une subvention

de 3 000 € à Cuba Lunda qui sert d’association et qui fait l’interface entre le Département et la ville. Lors de

ce partenariat le Département verse 3 000 €, la commune verse 3 000 €. Cela permet de financer toute la

semaine cette délégation.

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Je rappelle que demain soir nous aurons un moment fort également au dojo de Boulazac avec tous les enfants

de l’école de judo et avec le club, on organise une petite réception au gymnase Lucien Dutard. Donc il vous

est demandé de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € dans le cadre du financement de la venue

de la délégation Cubaine.

M. le Maire : des questions ?

Mme Marrant : je dois dire que j’ai été assez surprise de la formulation de ce dossier, il faut savoir quand

même que les subventions aux associations elles sont réglementées on est d’accord. On peut donner en tant

que commune une subvention à une association mais dès lors que sa présente un intérêt général donc pour

les habitants de la commune. En plus quand l’association présente un événement exceptionnel comme ça

donc il y a un dossier qui explique ce qu’il en est. Ici de l’accueil et quel est le budget de cette opération ?

Alors dans les faits on n’a rien de tout ça. On parle d’accueil des sportifs des judokas de Cuba. Cuba Linda c’est

une association effectivement, elle a son siège à Boulazac mais si on cherche son Président on voit qu’il habite

à la Havane c’est lui qui le dit sur sa page Facebook et il y est souvent. Je le suis sur les réseaux depuis très

longtemps. Ensuite les objectifs de l’association Cuba Linda c’est quoi ? C’est de faire du tourisme, c’est de

proposer à des gens qui veulent visiter Cuba d’être hébergés chez l’habitant et des circuits touristiques. Dans

ces éléments là et ces peu d’éléments qu’on a et ceux qu’on a cherchés je ne vois pas l’intérêt général. Fran-

chement je ne vois pas l’intérêt général Cuba Linda. Je voudrais savoir quels sont ces adhérents et s’il y en a

même à Boulazac ? La numéro 2 de cette association est de Gironde. Sur la page de présentation il n’y a que

les 2 qui parlent et donc dans le dossier des orientations budgétaires que vous nous avez donné, vous indiquez

bien qu’il faut être vigilants et vérifier que les activités proposées par les associations, qui nous sollicitent,

s’adressent bien à nos Boulazacois. Je n’ai absolument rien contre les judokas, effectivement on les accueille.

Une question me vient à l’esprit Cuba n’a pas la capacité de payer leur séjour ici ?

M. le Maire : Mme Marrant qui est une Macronniste avertie, je vous invite, je prends sur moi, je l’appellerai

demain matin, vendredi après-midi nous accueillons la délégation avec Germinal Peiro au Dojo Départemen-

tal à Coulounieix-Chamiers et j’essaierai de vous accompagner pour avoir les réponses qui vous conviennent.

M. Raynaud : Mme Marrant je rappelle juste que le Président de l’Association Cuba Linda ; Didier Lalande,

habite au Suchet à Boulazac donc il n’habite pas La Havane et vous pouvez le vérifier . Je vous rappelle Mme

Marrant que Cuba Linda est une association qui ne bénéficie pas de subvention de la commune de Boulazac

comme vous le dites. Ils font du tourisme mais à leur frais. Nous avons l’honneur d’accueillir une délégation

Cubaine qui est en préparation des Jeux Olympiques Paris 2024 je pense qu’aujourd’hui il faudrait vraiment

être, on est labellisé Terre de Jeux on a accueilli l’équipe de France de fleurets. On a versé une subvention

exceptionnelle au mois de septembre au Cercle d’escrime. Nous avons un gymnaste belge qui est venu s’en-

traîner aux Enfants de la Dordogne pour préparer les Championnats du monde et également Paris 2024. Au-

jourd’hui on a la chance d’avoir une délégation avec une championne du monde, une championne olympique,

avec que des sportifs de haut niveau. Aujourd’hui la subvention participe aux frais d’hébergement, de restau-

ration, je pense que c’est tout à fait logique. Et encore je peux vous dire Mme Marrant, on a fait tout ce qui

était en notre possible pour que ça coûte le moins cher possible à la Ville, y compris au Département. Cela

aurait été vraiment dommage de laisser passer ça. A mon avis il faut être très sportif, il faut aimer le sport et

être ouvert aussi aux autres pays. On a des relations avec Cuba par le biais de Cuba Coopération à Paris où

on souhaite accueillir une délégation au niveau de l’escrime au mois de juillet également en préparation aux

jeux olympiques. Boulazac est une ville accueillante on le sait mais on est aussi là pour accueillir des sportifs

de haut niveau. Je vais vous le signaler mais au niveau du Département plusieurs communes sont labelisées

Terre de Jeux 24, cela signifie que les communes candidates pour accueillir des délégations pour les prépara-

tions des Jeux Olympiques. Seule la commune de Boulazac a accueilli aujourd’hui des sportifs en préparation

des JO. Aujourd’hui vous n’allez pas nous reprocher d’accueillir une délégation Cubaine pour la préparation

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des JO. Cuba Lunda je vous dis c’est une association de Boulazac son Président est basé à Boulazac et cette

association ne bénéficie pas de subvention de la ville.

M. Fallouk : je voulais rebondir un peu sur les propos qui ont été tenus par l’ Adjoint au sport. Donc 3 000 €

vous avez annoncé, 3 000 € on ne sait pas. Il a fait allusion à l’équipe de France de fleuret qui est venue et à

qui on a donné 2 000 € au club d’escrime de la commune. La question ne se serait pas posée si vous aviez

proposé de donner 3 000 € au club de judo de la ville. Nous avons un peu parcouru l’association Cuba Linda,

on sait qu’il y a quand même quelques accointances avec quelques personnalités qui sont autour de la table.

Donc on s’est posé la question de pourquoi 3 000 €. Nous la question on a notre réponse puisque on ne veut

pas nous la dire, vous avez voulu faire quelque chose pour cette association, c’est votre droit mais nous on

ne prendra pas part au vote.

M. le Maire : on en prend acte. Par contre c’est amusant 3 000 € c’est la parité avec le Département.

Par contre M. Fallouk le club de Boulazac a été retenu pour pouvoir accueillir une ou deux équipes africaines,

est-ce que j’ai votre accord que si on me propose que l’équipe Marocaine vienne s’entrainer à Boulazac cet

été je la refuse ? Tout le monde le fait, toutes les communes le font, vous avez Monsieur Nadal qui parle de

la Seine Saint Denis, toutes les équipes sont accueillies dans les villes de la ceinture de Paris.

M. Pierre-Nadal : ça commence à être vraiment insupportable M. le Maire.

M. le Maire : on s’est engagé avec le Président Germinal Peiro mais si l’Afrique du Nord me demande de venir

faire un stage de basket je refuserai.

M. Pierre-Nadal : je viens de vous dire, est-ce que l’on n’aurait pas pu s’appuyer sur une association sportive

de notre commune ? La question ne se serait pas posée dans ce cas-là. Là c’est la question de l’intérêt de la

commune à agir .

M.le Maire : dites-moi M. Nadal, vous savez que quand les gens se déplacent ils prennent des tickets de

métro, ils prennent des tickets de train, ils mangent...

M. Pierre-Nadal : très bien mais passons par une association sportive de la commune ...

M. Raynaud : je vous rassure, l’association Cuba Linda ne fait aucun bénéfice pour la venue de la délégation

cubaine.

M. Pierre-Nadal : ce qui serait intéressant c’est que vous nous présentiez des factures de frais qui auront été

engagés par cette association à l’issue de leur passage à Boulazac Isle Manoire et là effectivement vous nous

aurez rassuré intégralement.

M. le Maire : vous avez donné un joli spectacle. Le futur président du Comité Départemental de judo est avec

nous donc il voit avec quel enthousiasme vous assurez la promotion du judo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 7 ne prennent pas part au vote.

• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Cuba Linda de 3 000€ dans le cadre du financement de la venue de la délégation cubaine de judo pour la préparation aux Jeux Olympiques 2024.

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POLITIQUE DE LA VILLE / PROJET DE CONTRAT DE VILLE 2024-2030

- LE RAPPEL DU CONTEXTE

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces quartiers, cette politique recouvre une grande diversité d’interventions qui complètent les autres politiques publiques (éducation, logement, cadre de vie, action sociale, revitalisation économique, mobilité, sécurité, etc.).

Elle implique un travail étroit de collaboration et de coopération entre l’ensemble des parties prenantes : les pilotes (l’État, l’intercommunalité avec les communes), les partenaires et parties prenantes (les établissements publics et les services déconcentrés de l’État, Département, Région) et également l’ensemble de la société civile (les associations, les habitants des quartiers prioritaires, les acteurs économiques).

Le contrat de ville 2015-2023 s’est achevé le 31 décembre dernier et l’État propose une nouvelle géographie prioritaire et un nouveau contrat de ville « Engagements quartiers 2030 ».

- LA NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE FIXÉE PAR L’ÉTAT

1. Les deux quartiers prioritaires désignés par l’État : Chamiers et la Boucle de l’Isle

Les territoires cibles de la nouvelle politique de la ville 2024-2030 ont été désignés par l’État, toujours sur la base du critère du revenu des habitants, qui fait apparaître les zones où se concentrent des habitants dont le revenu est le plus bas.

Deux quartiers ont ainsi été confirmés sur le territoire, rassemblant au moins 1 000 habitants.

2. Les quatre quartiers « en décrochage » proposés au local

L’État a également ouvert la possibilité aux élus locaux d’identifier d’autres quartiers jugés « en décrochage » qui peuvent être intégrés dans le futur contrat de ville, mais avec un moindre niveau d’intervention.

Plusieurs types de quartier ont donc été déterminés (cf. carte de localisation ci-après) :

- Pagot – C-Chamiers

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- Les Mondoux – Périgueux

- La Gare – Périgueux

- Les Hauts d’Agora – Boulazac

- Les nouvelles règles de contractualisation et les échéances

1. Les nouvelles priorités de l’État

Le nouveau contrat de ville doit s’appuyer sur les 4 priorités fixées par l’État : le plein emploi, l’accès aux services publics pour tous, la transition écologique (nouveau) et la Sécurité/tranquillité.

2. Les étapes d’élaboration de la stratégie et du contrat de ville

Le cadre fixé par l’État a impliqué plusieurs étapes qui se sont déroulées de juin 2023 à février 2024 :

- Des ateliers participatifs avec les signataires, sur chacune des quatre priorités afin de

proposer des objectifs et des actions mais aussi identifier les leviers nécessaires pour agir (pilotes, partenaires, dispositifs, crédits, etc.)

- Des contributions écrites des communes et du grand Périgueux après consultation des

services et des élus en interne, ainsi que des partenaires et des services de l’État

- Des engagements formels des signataires

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3. Les signataires du contrat de ville

Ce futur contrat de ville associera obligatoirement l’État (Préfet) et les collectivités territoriales (Grand Périgueux, Villes, Département et Région Nouvelle aquitaine). D’autres partenaires peuvent également être signataires comme le bailleur Périgord Habitat, l’ARS, la CAF, France Travail, l’Éducation Nationale, la Banque des territoires, les chambres consulaires, le Procureur, le Pays de l’Isle en Périgord, BPI France, etc. Ils doivent décrire leurs engagements dans le contrat.

Le contrat doit être signé avant le 31 mars 2024. Une date de signature est aujourd’hui envisagée le 3 avril 2024.

- LE PROJET DE CONTRAT DE VILLE 2024-2030

L’élaboration du projet de contrat de ville a été engagée début 2014. Le calendrier de travail y étant favorable, une articulation avec le Projet de mandat du Grand Périgueux a été recherchée à chaque étape de la démarche.

1. Les enjeux, les orientations stratégiques et les priorités envisagés

Le schéma ci-dessous synthétise, pour chacune des quatre piliers, les axes stratégiques de la stratégie du contrat de ville, en réponse aux grands défis pour les quartiers.

Chaque orientation est ensuite déclinée en objectifs opérationnels dans lesquels les actions devront s’inscrire.

Certaines priorités transversales sont également intégrées : l’égalité femmes-hommes, les personnes victimes de discriminations, la citoyenneté ou encore la laïcité.

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2. Les autres dispositions du contrat

Le contrat décrit également les modalités de participation des habitants, de pilotage et d’évaluation. Une clause de revoyure est également intégrée en 2027, après les échéances électorales de 2026.

Le projet de contrat est joint en annexe de la présente délibération.

- LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DANS LE CONTRAT

Poursuite de la réduction des écarts en s’appuyant sur la mobilisation du droit commun, la dynamique de réseau et les outils de la politique de la Ville.

Poursuite de l’accompagnement de la population par une offre de services et des actions ciblées et notamment : la mise en œuvre le nouveau Projet Éducatif de Territoire 2023-2026 « l’enfant au cœur de la cité », l’accompagnement éducatif au sein de l’école J Curie en lien avec la médiathèque et France Services, le renforcement des actions coup, de pouce et accompagnement des familles, l’accompagnement et les ateliers sur les usages et l’autonomie numérique, et le financement du permis de conduire, un service « lien social » pour les personnes âgées en situation d’isolement.

Poursuite et transformation durable du quartier pour la qualité de vie et son attractivité : renouvellement urbain sur le quartier.

Accompagner le vieillissement de la population par une adaptation des logements et la mobilisation de l’offre de services au bénéfice des locataires âgés.

Assurer la tranquillité des habitants par une médiation et une présence visibles en proximité ( police municipale, médiateur )

S’impliquer activement dans le pilotage du contrat aux côtés du Grand Périgueux par la désignation de référents politique et technique dédiés et la mobilisation de l’ensemble des équipes municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• VALIDE l’inscription du Quartier « Les Hauts d’Agora « dans le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ».

• AUTORISE Monsieur le maire à inscrire les engagements de la commune tels que proposés dans le contrat de ville.

• VALIDE le projet de contrat de ville tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à signer aux côtés du Grand Périgueux, de l’Etat et des partenaires, tous documents liés à cette décision.

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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE REPARTITION DE CHARGES DE L'ALSH DE ST-LAURENT-SUR-MANOIRE DU GRAND PERIGUEUX AVEC LA VILLE DE BOULAZAC-ISLE-MANOIRE.

Vu l’extension du territoire du Grand Périgueux au 1er janvier 2017 et aux modifications de ses compétences, le Grand Périgueux a en charge la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Sur la commune de Boulazac Isle Manoire les accueils de Boulazac et Saint Laurent Sur Manoire se faisaient dans des bâtiments également utilisés pour d’autres activités communales.

Les biens de Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire ayant fait l’objet d’un transfert au Grand Périgueux, et ces locaux n’étant pas individualisables, des modalités d’occupation et de remboursement des charges afférentes par la commune au Grand Périgueux propriétaire ont été définies.

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Vu la délibération N°2023-12-179 du 20 décembre 2023 qui fixe par convention les modalités de répartition de charge concernant l’ALSH de Saint Laurent sur Manoire entre le Grand Périgueux et la ville de Boulazac- Isle-Manoire,

Vu les travaux de réhabilitation de l’école de Saint-Laurent-sur-Manoire qui nécessitent des aménagements particuliers de mise à disposition des locaux du Grand Périgueux et de la commune de Boulazac-Isle-Manoire durant la période des travaux, il y a lieu de prendre un avenant à la convention,

Aussi, il est proposé de modifier l’article 3 - Périodes d’occupation comme suit : Dans le cadre des travaux de réhabilitation des écoles de Saint Laurent sur Manoire, le Grand Périgueux met à disposition des locaux ainsi que le parc de l’ALSH à disposition de la commune. Afin d’assurer des conditions d’accueil de façon optimum durant cette période, le Grand Périgueux sollicite également la mise à disposition de locaux de la ville de Boulazac-Isle-Manoire.

• La commune est autorisée à occuper les locaux de l’ALSH du Grand Périgueux en période scolaire

uniquement et aux horaires suivants :

- Saint-Laurent-sur-Manoire :

➢ Accueil périscolaire du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 19h ➢ TAP les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 15h15

• De plus, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école de St-Laurent-sur-Manoire, le Grand Périgueux met également à disposition sur la durée des travaux :

▫ Le parc de l’ALSH afin d’y installer un bâtiment temporaire pour l’accueil d’une classe et des

sanitaires.

▫ L’ALSH : pour l’accueil périscolaire du matin les Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis, Vendredis

de 7h00 à 8h30.

• Le Grand Périgueux quant à lui est autorisé à occuper les locaux de la commune de Boulazac-Isle-

Manoire suivants durant toute la durée des travaux de réhabilitation de l’école de St-Laurent-sur-Manoire : o Le dortoir et la cour d’école Jules Ferry les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires

Toutes les clauses et conditions de la convention initiale de répartition de charge non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’avenant n°1 de la convention de répartition de charges de l’ALSH de St-Laurent-sur- Manoire du Grand Périgueux et de la ville de Boulazac-Isle-Manoire

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 / « RENOUVELLEMENT FOYERS 248 ET 809 – IMPASSE PIERRE REVERDY » A BOULAZAC

Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

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Considérant que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’éclairage public – renouvellement foyers 248 et 809 » - Impasse Pierre Reverdy à Boulazac et que l’ensemble de l’opération est estimé à 3 030,28 € TTC ;

Considérant qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Considérant que s’agissant de travaux de « renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 641,40 € HT.

Considérant qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2024,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC PHOTOVOLTAÏQUE SDE 24 / « ARRET DE BUS DU VAL D’ATUR »

Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

Considérant qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public photovoltaïque de « l’arrêt de bus du Val d’Atur », à côté de l’Impasse Jean de la Fontaine, sur la commune déléguée d’Atur ;

Considérant qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;

Considérant que, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE BT SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 0745 SITUEE AVENUE FIRMIN BOUVIER

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter une parcelle communale.

A cet effet une convention doit être établie entre ENEDIS et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée « AB 0745 - Avenue Firmin Bouvier ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée « AB 0745 (Avenue Firmin Bouvier) ».

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire (convention, acte administratif, etc...)

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ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES AU VIEUX BOURG DE BOULAZAC A MONSIEUR MICHEL TAURISSON

La Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AZ 125 et BA 95 d’une superficie totale de 900m², appartenant à Monsieur Michel TAURISSON. En effet cette bande de terrain de 8m de large derrière le cimetière du vieux bourg permettra de sécuriser l'accès à la Plaine de Lamoura et notamment le futur chapiteau école.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 ;

VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales :

VU l’inscription au Budget 2024 de la Ville ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’acquérir lesdites parcelles ;

CONSIDERANT que cette acquisition pourrait intervenir au prix de 5 400€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles AZ 125 et BA 95 d’une superficie totale de 900m² située au vieux bourg de Boulazac et appartenant à Monsieur TAURISSON au prix de 5 400€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE D0 139 SITUEE IMPASSE BLAISE CENDRARS A MONSIEUR VERGNOL

Afin d’améliorer la visibilité du virage situé impasse Blaise Cendrars en direction de La Daudie, la Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée DO 139 d’une superficie de 685m², appartenant à Monsieur VERGNOL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,

VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

VU l’inscription au Budget 2024 de la Ville,

CONSIDERANT que la Ville est déjà propriétaire de la parcelle DO 138, il est nécessaire d’acquérir la parcelle DO 139,

CONSIDERANT que cette acquisition pourrait intervenir au prix de 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée DO 139 d’une superficie de 685m² située impasse Blaise Cendrars au profit de Monsieur VERGNOL ou toutes autres sociétés dans lesquelles il pourrait être associé au prix de 500€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit, dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024.

A partir de cette date, le Maire, et le cas échéant le Président de l'EPCI, sera compétent pour assurer la police de la publicité sur le territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 22 juin 2023.

Selon l’arrêté A2024_072, Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a décidé de s'opposer au transfert de pouvoir de police, de la publicité au Président du Grand Périgueux et donc de conserver le pouvoir de police à la compétence du Maire et qu'il est nécessaire de délibérer sur l'adhésion de la commune au SIC, Service Instructeur Commun, pour la partie publicité extérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DEMANDE que l'instruction soit réalisée par le Service Instructeur Commun du Grand Périgueux.

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• DEMANDE le recensement par le Grand Périgueux des enseignes avec la production d’un rapport d’analyse sur la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) afin d’en permettre l’optimisation.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

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CREATION DE POSTES / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2 et L.7 et L.332-8 2°

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,R2313-8,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Afin de tenir compte des besoins de recrutements nécessaires au fonctionnement des services de l’enfance et de la restauration, il convient de créer deux emplois permanents :

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet soit 20h à compter du 1er mai 2024

- un poste d’adjoint technique à temps complet soit 35h à compter du 1er avril 2024

Ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être occupés par des agents contractuels relevant de la catégorie C recrutés par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu de la nature des fonctions ou les besoins du service.

Vu le tableau des effectifs,

Vu les articles L.2131-1, L2131-2, L5211-3 et L5211-4 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de la création des postes ci-dessus énumérés.

• DECIDE de compléter le tableau des effectifs en ce sens.

• PRECISE que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 du budget 2024.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h35.

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