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Déliberation - Deliberations du CM du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C VILLE DE
B ÔO U LA ZAC nm ID : 024-200065357-20241113-202411 137-DE
ble Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_137
Indemnités de fonction allouées aux élus / Répartition de l'enveloppe
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
e M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Madame La Maire rappelle le contexte juridique et le cadre réglementaire à la fixation des indemnités de fonction
du Maire, des Adjoints, des Maires délégués et des Conseillers municipaux délégués, en application des
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
VU les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2113-19 du CGCT,
VU que le montant de ces indemnités est fixé en pourcentage du montant brut correspondant à l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
VU Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 12 octobre 2024, actant l'élection du
Maire et de neuf Adjoints.
CONSIDERANT que les Adjoints au Maire ayant reçu une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité
n'excédant pas 27,50 % de l'indice brut terminal.
CONSIDERANT que les Maires délégués des communes associées (Atur, Boulazac, Sainte Marie de Chignac et
Saint Laurent sur Manoire) peuvent percevoir des indemnités, CONSIDERANT que les conseillers municipaux délégués disposant d'une délégä
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C
1D::024-200065357-20241143-2024411137-DE
une indemnité ,
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 2123-22 du CGCT, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, toute majoration d'indemnité doit
faire l'objet d'un vote distinct.
il est proposé de fixer les indemnités de fonction des élus municipaux selon la répartition suivante dans le
respect des dispositions légales en vigueur :
Taux maximal en % Taux individuel proposé
en %
Maire 65% 65%
Maires délégués
-Atur 51,6% 43%
-Boulazac 55 % 50 %
-Sainte Marie de Chignac 40,30 % 31%
-Saint Laurent sur Manoire 40,30 % 31%
Adjoints 27,50 % 22,31 %
Conseillers Municipaux délégués 7,76 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
° __ VALIDE la répartition des indemnités de fonction telles que détaillées ci-dessus. Cette répartition respecte
les plafonds légaux et les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, garantissant une indemnisation conforme aux responsabilités exercées par chaque élu ;
* PRÉCISE que les indemnités des élus titulaires d'une délégation seront versées dès leur prise de fonction
effective.
° _ PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement indexées sur l'évolution de la valeur du
point d'indice des fonctionnaires applicable à l'indice brut terminal de la fonction publique ;
* PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 65311 et 65313 du budget
principal.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
VILLE DE Publié le SL
B O U LA Z A c! ID : 024-200065357-20241113-202411 138-DE
lle Manoire -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_138
Majoration des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny En exercice 35
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE,
M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Madame La Maire expose ce qui suit :
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.
2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23, les membres du conseil municipal peuvent bénéficier d’indemnités de
fonction, attribuées en fonction de leurs responsabilités (maire, adjoints, conseillers délégués). Le montant de ces
indemnités est fixé dans le respect d’une enveloppe indemnitaire globale, qui respecte les plafonds légaux
applicables en fonction de la strate démographique de la commune. Cette enveloppe a fait l'objet d'une répartition par le conseil municipal lors d’une délibération préalable.
En vertu du dernier alinéa de l'article L. 2123-22 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant
des indemnités de fonction dans un premier temps, puis, dans un second temps, peut décider de majorer ces
indemnités selon des critères strictement définis par la loi.
VU l'article R2123-23 du CGCT relatif aux conditions de majoration d’indemnité de fonction,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 Novembre 2024 fixant le montant des indemnités de
fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par |'L:1P : 024-200065857-20241118-2024_ 1 1: 188-DE
27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les majorations
prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct qui peut avoir lieu lors de la même séance.
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire est le siège du bureau centralisateur du canton, elle
répond donc aux conditions de l'article R. 2123-23 du CGCT, permettant ainsi une majoration de 15 % des
indemnités de fonction pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués. Cette majoration est calculée à
partir des indemnités effectivement votées par le conseil municipal, et non sur le montant maximum légal.
Après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe globale, il est désormais
proposé au conseil municipal de se prononcer sur les majorations suivantes :
Pour les adjoints :
22,31 % X 15 % = 3,35 % soit un taux de 25,66 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Pour les conseillers municipaux délégués :
7,76%X 15 % = 1,16 % soit un taux de 8,92 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
+ DÉCIDE les majorations d'indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
présentées ci-dessus.
* AUTORISE Madame la Maire à procéder aux formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au représentant de l'État dans le département, ainsi que sa
publication conformément aux dispositions légales en vigueur.
+ PRÉCISE que ces majorations seront applicables dès la prise de fonction des élus titulaires d'une délégation.
+ DONNE tout pouvoir à Madame la Maire pour signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
B ÔO U LA zAC! ID : 024-200065357-20241113-2024 11 139-DE
lale Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_139
Révision des tarifs des logements du foyer de résidence personnes âgées du Cantou
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d’Atur, sous la présidence de Mme Fanny En exercice 35 Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE,
M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVIELE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
e M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle que la redevance pour les logements du foyer de résidence pour personnes âgées du
Cantou est ajustée chaque année en fonction de l'indice de révision du 2ème trimestre de l’année précédente.
Pour l'année 2025, cet indice a été fixé à 3,26 %. Suite à cette révision, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :
Publié le
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
S'LOT
ID : 024-200065357-20241113-202411 139-DE
Locataires entrés avant 2022 Locataires entrés après 2022
Type de logement Loyers en 2024
(en cours de
Lovers en 2025
(en cours de
Loyers en 2024
(logements vacants)
Loyers en 2025
(logements vacants)
location) location)
T1 bis 425,00 € 438,00 € 508,20 € 524,77 €
T2 530,00 € 547,00 € 648,54 € 669,68 €
Pavillons 530,00 € 547,00 € 578,04 € 596,88 €
T3 610,00 € 629,00 € 696,94 € 719,66<€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 voix contre et 0 abstentions,
+ DECIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1° Janvier 2025
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
Bo U L : ne AC () A ID : 024-200065357-20241113-202411 140-DE
Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_140
Fonds de concours versés par la Ville à la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux dans le cadre de la
Construction de l'ALSH
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac lsle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE,
M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
° M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre du transfert optionnel de la compétence "Enfance" à la Communauté d'Agglomération du Grand
Périgueux, celle-ci à pris en charge la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Dans le contexte de la restructuration du centre bourg d'Atur, la Ville de Boulazac Isle Manoire a engagé plusieurs
projets de réhabilitation, comprenant là rénovation de la mairie, la construction d'une nouvelle salle des fêtes,
ainsi que la reconstruction du groupe scolaire adjacent.
Afin de finaliser cette restructuration, la Ville a décidé de réhabiliter l'ancienne école pour y aménager un ALSH.
Bien que ce projet soit porté par le Grand Périgueux en tant que maître d'ouvrage, le financement des travaux a été intégralement assuré par la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5214-16 V, L. 5216-5 VI 40 :
VU les statuts de là Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, incluant la commune de Boulazac Isle Manoire parmi ses membres ; VU le décompte général définitif (DGD} , qui vient sceller la conclusion fina
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C
ID. ::024:200065357-20241113-2024.11,.140-DE
Boulazac Isle Manoire versera un fonds de concours d'un montant de 191 907,79 € à la Communauté
d'agglomération du Grand Périgueux ;
CONSIDÉRANT l'inscription au budget 2024, article 20415342 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
. AUTORISE le versement d'un fonds de concours de 191 907,79 €, à la Communauté d'Agglomération du
Grand Périgueux dans le cadre de la restructuration d'une école maternelle en Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Atur.
+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférant à cette décision.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
B O U LA ZAC M ID : 024-200065357-20241113-2024 11 141-DE
lle Manoire —“
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_141
Subvention exceptionnelle au profit de l’Assemblée Générale Nationale de la Fédération Française d'Éducation
Physique et de Gymnastique Volontaire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE,
M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILEE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
La Ville de Boulazac Isle Manoire va accueillir à l'Aréna Le Palio Périgord le 14 décembre 2024 l'Assemblée
Générale Nationale de la Fédération Française d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire. Celle-ci est
engagée depuis 25 ans pour le sport santé. Cette pratique du sport vise le bien-être physique, psychologique et
social de tous les publics. Elle prend en compte la personne dans sa globalité et préconise des activités sportives
diversifiées.
À cette occasion pour financer l'Assemblée Générale nationale, le Comité Départemental de « Gymnastique
Volontaire de la Dordogne » sollicite auprès de la Ville une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour la mise
en œuvre de l'Assemblée Générale.
Considérant les subventions antérieures accordées à titre exceptionnel à des manifestations contribuant au
développement de l'image de la ville, au regard de la participation attendue à cette assemblée générale, il est
proposé un soutien financier à hauteur de 500,00€. En complément, l'Aréna Le Palio Périgord a également
souhaité soutenir ce projet en prenant à sa charge la location de la salle Jean Jaurès. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
ID : 024-200065357-20241113-202411 141-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
°__ DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500,00 € au Comité Départemental de
Gymnastique Volontaire de la Dordogne dans le cadre de l'organisation de l'Assemblée Générale
Nationale du 14 décembre à l'Arena Le Palio Périgord.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C
| =: O U LA ZAC "M ID : 024-200065357-20241113-2024 11 142-DE
lale Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_142
Subvention exceptionnelle pour le Championnat de France élite de Boxe
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
La Ville de Boulazac Isle Manoire va accueillir à l'Aréna Le Palio Périgord le 25 janvier 2025 les championnats de
France Elite de boxe féminine et masculine 2024 organisés pour la toute première fois en Dordogne. Cet
événement d'envergure nationale contribue au rayonnement de la commune.
Le club « Boxe Anglaise Trélissacoise du Grand Périgueux » sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de
8 000,00 € pour financer l'accueil de ces championnats de France.
Considérant les subventions antérieures accordées à titre exceptionnel à des manifestations contribuant à l'offre
culturelle et sportive de la ville, et au développement de son image, au regard de la participation attendue à ces
championnats, il est proposé un soutien financier à hauteur de 5 000,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
+ DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € au ciub « Boxe Anglaise Trélissacoise du
grand Périgueux » dans le cadre de l'organisation des championnats de France de Boxe Elite du 25 janvier 2025 à l'Aréna Le Palio Périgord. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
ID : 024-200065357-20241113-202411 142-DE
+ PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville 2025
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
f
Certifie le caractère exécutoire du présent acte. U
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
B O U LA ZAC MN ID : 024-200065357-20241113-2024 11 143-DE
lle Manoie
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_143
Mise en place d'un prélèvement sur salaire pour l'adhésion au COS
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | | ; ee
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 30 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 3
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain
COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-
Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle
POUGET, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M.
Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à Mme Liliane GONTHIER
Mme Janique PLU à M. Serge RAYNAUD
Mme Anabela DE ALMEIDA à Mme Delphine VARAILLAS
ABSENT(ES) :
Mme Virginie SIMON-MALARD, Mme Michèle ELOI
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Dans le but de faciliter la gestion des adhésions au Comité des Œuvres Sociales (COS) et de permettre à chaque
agent d'échelonner le paiement de leur cotisation, il est proposé d'instaurer un prélèvement automatique.
Cette initiative vise à rendre l'adhésion plus accessible et à simplifier les démarches administratives tant pour les
agents que pour le service des ressources humaines.
Le montant de l'adhésion est fixé à 12 € par an. Les membres du Comité des Œuvres Sociales ont convenu de
retenir 1 € sur le salaire des agents cotisants chaque mois, de janvier à décembre.
Pour les agents qui rejoignent la collectivité en cours d'année, le paiement de la cotisation devra se faire par
chèque ou en espèces auprès du COS.
Le COS s'engage à fournir, au 31 décembre de l'année N, une liste détaillée des agents souhaitant adhérer pour
l'année N+1 au service des Ressources Humaines
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20241113-202411 143-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° _ AUTORISE le service des Ressources Humaines à procéder au prélèvement de la cotisation du COS sur les 12 mois de l’année,
*__ PRÉCISE que cette somme sera inscrite sur la ligne budgétaire 6474,
° _ AUTORISE Madame la maire, ou toute personne déléguée par elle, à signer les documents nécessaires à
la mise en place de ce prélèvement.
La Mäire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
B OO U = A u AC ( D ID : 024-200065357-20241113-202411 144-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024 11_144
Attribution des logements sociaux : Avis sur le Plan Intercommunal d'Attribution (PIA) et le Plan Partenarial de
Gestion de la Demande et de l'Information du Demandeur (PPGDID)
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d’Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 35
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme
Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Les différentes réformes réglementaires des attributions de logements sociaux ont mis en lumière la nécessité de
fixer un cadre plus précis et d'améliorer nos pratiques en matière d'accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux.
En tant qu'échelon compétent en matière d'habitat et chef de file de la politique intercommunale d'attribution, la
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux a la responsabilité de piloter la mise en œuvre de ces changements.
Les 43 communes du Grand Périgueux sont également concernées. Certaines disposent de logements sociaux et
participent aux commissions d'attribution. D'autres qui n'ont pas (ou peu) de logements sociaux sont susceptibles de renseigner et d'orienter des habitants.
Le Grand Périgueux a donc organisé plusieurs ateliers de travail entre mars et avril 2024 auxquels étaient invités à
participer les communes, les bailleurs sociaux, Action Logement, les services de l’État et divers partenaires concernés. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
9
Publié le
ID : 024-200065357-20241113-202411 144-DE
Ils ont permis d'aboutir à la rédaction de deux documents importants et obligatoires, à savoir :
La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) détaille les obligations des bailleurs sociaux en la matière pour 6 ans,
Un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information du Demandeur de logement social
(PPGDID) établi également pour 6 ans, précise les lieux d'information, et définit une grille de cotation de la demande.
Ce plan est traduit dans une convention de mise en œuvre du Service d'accueil et d’information du demandeur (SAID).
Ces documents sont joints en annexes et la commune doit se prononcer sur leur contenu avant signature.
Le Grand Périgueux propose d'aider les communes dans leur rôle de service d'accueil et d'information de 1°
niveau qui consiste à donner aux habitants des renseignements et les orienter vers les guichets enregistreurs {numérique ou physique).
Le Grand Périgueux apportera un accompagnement à toutes les mairies par une formation des agents. Un livret récapitulant toutes les informations importantes sera remis.
Ce sera aussi le cas pour les CCAS de la CA du Grand Périgueux, les Maisons France Service, ainsi que le CIAS du Grand Périgueux.
Les communes qui le souhaitent pourront étudier ultérieurement l'opportunité de devenir guichet/enregistreur
« labellisé », en lien avec les services de l’État.
VU le Code Général des Collectivités locales :
VU la délibération DD177-2007 adoptant le Plan Local de l'Habitat ;
VU la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité & à la Citoyenneté :
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 3DS :
VU la circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU le Porter à connaissance de l'Etat reçu en novembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> EMETTE un avis favorable sur le Plan Intercommunal d'Attribution du Grand Périgueux comprenant le
Document-cadre et la Convention intercommunale d'attribution (CIA) et d'autoriser la Maire à signer ce document, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
ID : 024-200065357-20241113-202411 144-DE > EMETTE un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion
et d'Information des Demandeurs du Grand Périgueux tel que présenté, et d'autoriser la Maire à signer la
convention de mise en œuvre du Service d'accueil et d’information du demandeur (SAID)
. CONFIRME le rôle de la commune comme service d'accueil et d'information du demandeur de 1° niveau.
e AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tous les documents y afférents.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture SUR 6 L ñ
VILLE DE Publié le
Bo U , ZAC ac ID : 024-200065357-20241113-202411 145-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_145
Travaux de restauration intérieure phase 2 de l’église Notre Dame de l'Assomption de Sainte Marie de Chignac/
Lancement du marché de travaux alloti par voie de procédure adaptée.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le En exercice 35 Conseil Municipal, dément convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Aläin COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme
Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles
NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
La Maire de la Ville de Boulazac Isle Manoire
inscrite au cœur du bourg de Sainte Marie de Chignac, l'église Notre Dame de l'Assomption datée du XIIème siècle
et classée au titre des Monuments historiques, a nécessité d'entreprendre des travaux conséquents pour la préservation et la mise en valeur de l'édifice.
La Commune, propriétaire de l'édifice à confié la maîtrise d'œuvre de l'opération au cabinet d'architectures, la Sarl LA GARE Architectes, architecte du patrimoine.
De cette étude, il est ressorti que les travaux seraient divisés en deux phases, la phase 1 pour la partie
restauration extérieure de l'édifice, la phase 2 pour sa restauration intérieure.
Aussi, par délibération n°2020_07_057 du 1er juillet 2020, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la
procédure de passation du marché de travaux alloti par voie de procédure adaptée pour là restauration
extérieure de l'église - phase 1. Ces travaux se sont achevés courant juin 2022. Des subventions octroyées par la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Région Nouvelle Aquitaine ont financé en partie cette opération, respectivement à hauteur de 296 735,00 € et 60 000,00 €.
S'agissant de la phase 2, la Ville a de nouveau déposé des demandes de subventions auprès de ces deux
organismes afin de financer une partie des travaux ayant pour objet la restauration de l’intérieur de l'édifice. Les
montants des subventions attribués par la DRAC et la Région Nouvelle Aquitaine sont respectivement de 212 000,00 € et de 60 000,00 €.
Le cabinet de maîtrise d'œuvre La Gare Architectes estime le coût prévisionnel des travaux de restauration
intérieure de l'église au stade de l'Avant-Projet Définitif (APD), à 597 000,00 € HT, valeur actualisée «septembre
2023 », portant principalement sur la réfection des sols de la Nef et du collatéral, la restauration des parement
intérieurs en élévations et couvrements, dégagements, consolidation et réintégrations des décors peints du chœur. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
. « e . ID : 024-200065357-20241113-2024 11 145-DE Aussi, au regard du montant des travaux « phase 2 », il y a lieu de recourir aus rerermesee-rerer
par voie de procédure adaptée avec allotissement, conformément au Code de la Commande publique (CCP),
notamment les articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12, R.2123-5, L.2132-2, R.2132-1 à R.2132-3.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12, R.2123-5,
L.2132-2, R.2132-1 à R.2132-3 relatifs au lancement de marchés de travaux par voie de procédure adaptée :
Vu le Budget de la Ville ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux de restauration intérieure de l'église Notre Dame de
l'Assomption de Sainte Marie de Chignac - phase 2, est estimé à 597 000,00 € HT, valeur actualisée septembre 2023, répartis sur les lots suivants :
Lot n°1 : Maçonnerie
Lot n°2 : Peintures murales
Lot n°3 : Vitraux
Lot n°4 : Menuiserie
Lot n°5: Electricité
Considérant qu'au regard du montant de l'opération de restauration intérieure - phase 2 de l'église de Sainte
Marie de Chignac, il est nécessaire de recourir au lancement des marchés de travaux par voie de procédure
adaptée avec allotissement, conformément au Code de la commande publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ APPROUVE le coût prévisionnel des travaux de restauration intérieure de l'église Notre Dame de
l'Assomption de Sainte Marie de Chignac, porté au stade de l'APD, au montant de 597 000,00 € HT, valeur actualisée « septembre 2023 »,
° _ AUTORISE Madame la Maire à procéder au lancement des marchés de travaux pour la restauration
intérieure de l'édifice, phase 2, par voie de procédure adaptée avec allotissement, conformément aux dispositions du Code de la commande publique :
* AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le EURE L j
VILLE DE Publié le
Bo U L er AC ac) ID : 024-200065357-20241113-202411 146-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_146
Eclairage public SDE 24 / Délégation d'attribution du Conseil Municipal à Madame la Maire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac lsle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme
Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Le Conseil Municipal à là possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions dans un souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse.
Madame la Maire expose que la commune, qui est adhérente au Syndicat Départemental d’Énergies de la
Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et à mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la
réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Ainsi, il est proposé de lui accorder une délégation de pouvoir dans les limites fixées par l'assemblée délibérante
et ce, pendant la durée de son mandat, pour signer les conventions de servitude de passage, d'engager les
dossiers de renouvellement et/ou de remplacement de foyers lumineux pour un montant maximal restant à la charge de la commune de 10 000€ HT par dossier.
CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt de la bonne marche de l'administration communale de permettre à Madame la Maire d'intervenir sur délégation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ DECIDE d'accorder une délégation de pouvoir au Maire, pendant la durée de son mandat afin de signer
les conventions de servitude de passage, d'engager les dossiers de renouvellement et/ou de
remplacement de foyers lumineux et ce, pour un montant maximal restant à charge de la commune de 10 000€ HT par dossier proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
° __ AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces. Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
* DIT que les décisions prises en application des délégations attribuées LID.:024:200065367:20241113-2024, 11. 146:DE un adjoint agissant par délégation du Maire.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le EURE L
VILLE PE Publié le G
B [e U LA nZ AC ac ID : 024-200065357-20241113-202411 147-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_147
SDE 24 - Projet d'acte pour régularisation convention de servitude avec le Syndicat départemental d'Energies
de la Dordogne / "Passage de ligne souterraine parcelle cadastrée 013 CI 149"
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles
NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose que des travaux concernant la ligne électrique à Boulazac Isle Manoire pour DMA
APOLLINAIRE - Imp G. Tillon - Atur - 400 volts, réalisés par le Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne
(SDE24), ont occasionné un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.
La parcelle concernée est celle cadastrée 013 section CI numéro 149, sur le secteur d'Atur.
Considérant qu'il s'avère nécessaire de signer l'acte administratif correspondant, ayant pour objet de régulariser
la servitude accordée au SDE24, sur la parcelle cadastrée 013-CI-149, Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L G
ID : 024-200065357-20241113-202411 147-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
* AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte administratif ayant pour objet de régulariser la servitude
accordée au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, sur la parcelle cadastrée 013 CI 149,
concernant le passage de la ligne à Boulazac Isle Manoire pour DMA APOLLINAIRE - Imp G. Tillon - Atur -
400 volts.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/11/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 19/11/2024
BouLAzAc" > à SLO liée ane te — ID : 024-200065357-20241113-202411 148-DE
. COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024 11_148
Dénomination de l'école d'Atur
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 34
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme
Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles
NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAE, M. Michel RIEM
° M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
Le 17 octobre 2024, les élèves de l'école d'Atur se sont réunis pour voter le nouveau nom de leur école. Quatre
noms ont été proposés, et chaque élève du CP au CM2 a eu l'opportunité d'exprimer son choix
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU l'article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,
CONSIDERANT qu'il convient de nommer l'école d'Atur
CONSIDERANT les noms proposés :
1. École Jean Zay.
2. École Yves Coppens
3. École Jeanne Barret
4. École Alice Milliat
CONSIDERANT le vote des élèves organisé par l'école d'Atur et la commune le 17 octobre, les résultats du vote sont les suivants :
1. École Jean Zay : 9 voix
2. École Yves Coppens : 31 voix
3. École Jeanne Barret : 36 voix
4. École Alice Milliat : 39 voix
5. 3 nuls et 3 blancs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
1 Ne prend pas part au vote
+ NOMME l'école d'Atur : l’école Alice MILLIAT.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le S L G
ID : 024-200065357-20241113-202411 148-DE
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L C VILLE DE
Bo ULA Z. AC mn ID : 024-200065357-20241113-2024_11_149-DE
lle Manoi F
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2024_11_149
Dénomination de la voie Golda Bancic
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt quatre, le treize novembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle des Fêtes d'Atur, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 35 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 novembre 2024
Pouvoirs 0
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M, Jean- François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M.
Jean-Marie MONTAGUT, M. Alain COURNIL, M. Jean Raoul PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN,
Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss
DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme
Delphine VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mme Virginie SIMON-MALARD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques
AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles
NEDONCELLE, M. Jérémy PIERRE-NADAL, M. Michel RIEM
+ M. Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
VU l’article L 2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,
CONSIDÉRANT la construction de 51 logements, par PÉRIGORD HABITAT, Office Public d'Habitat de Dordogne, au
lieu-dit Pey-Harry, qu’il existe une rue de Pey Harry qui va être prolongée dans le cadre du projet
CONSIDÉRANT qu'il faut créer une seconde voie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
°* __ NOMME la voie ainsi qu'il suit : rue Golda Bancic
La Maire
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :