Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2024

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt-quatre, les vingt-sept mars à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 21 mars 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - PINSON Jean- François - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MONTAGUT Jean-Marie - CORNU Valérie - DAVID Claudie - DE ALMEIDA Anabela - DESSAGNE François - DOYEN Martine - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - PLU Janique - POUGET Murielle - VARAILLAS Delphine - VEZIGNOL Frédéric - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - NEDONCELLE Gilles - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

GONTHIER Liliane à SALINIER Bernadette

BREGEON Alexandre à COURNIL Alain

DRIOICHE Driss à DAVID Claudie

SIMON-MALARD Virginie à VEZIGNOL Frédéric

BONGRAIN Marie Lou à NEDONCELLE Gilles

MARRANT Josette à ELOI Michèle

PIERRE-NADAL Jérémy à FALLOUK Jamel

ABSENTS/EXCUSÉS :

VOIRY Boris - DESAGE Francis

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DESSAGNE François a été élu secrétaire de séance

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE BOULAZAC ISLE MANOIRE DRESSE PAR LE TRESORIER DE LA VILLE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le trésorier de la Ville, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

CONSIDERANT la concordance de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du trésorier.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADOPTE le compte de gestion du Budget principal et des budgets annexes du trésorier (ci- annexés) pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget principal et des budgets annexes pour le même exercice.

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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L,2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

CONSIDERANT que Madame PASQUET, Adjointe au Social, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que le Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Madame PASQUET pour le vote du compte administratif,

VU le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Après examen du compte administratif du budget principal et des budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Principal et des budgets annexes de Boulazac Isle Manoire.

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

CONSIDERANT l’approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / commune / 2023

Résultat d’investissement

C/001 VILLE - 776 140,90 €

Excédent/déficit reporté 2022 -1 202 290,77€

Dépenses d’investissement -5 356 717,61 €

Recettes d’investissement 5 782 867,48 €

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Résultat Investissement Global - 776 140,90 €

Restes à Réaliser en dépenses - 997 360,53 €

Restes à Réaliser en recettes 614 541,32 €

Besoin net de la section d’investissement - 1 158 960,11 €

Résultat de fonctionnement

C/002 VILLE 2 875 758,05 €

Excédent/déficit reporté 2022 2 397 839,50 €

Dépenses de fonctionnement - 16 500 839,20 €

Recettes de fonctionnement 16 978 757,75 €

Résultat net de fonctionnement 2 875 758,05€

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2024 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 776 140,90€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 158 960,11 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 1 716 797,94 €

Soit un total de : 2 875 758,05 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 / BUDGET ANNEXE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

CONSIDERANT l’approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe des Affaires Economiques de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / Affaires Economiques / 2023

Résultat d’investissement

C/001 AFFAIRES ECONOMIQUES 367 831,69 €

Excédent/déficit reporté 2022 369 445,57 €

Dépenses d’invest. -783 437,16 €

Recettes d’invest. 781 823,28 €

Résultat Invest. Global 367 831,69 €

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RAR dépenses - 51 564,19 €

RAR recettes 0,00 €

Résultat invest. Net 316 267,50 €

Résultat de fonctionnement

C/002 AFFAIRES ECONOMIQUES 271 369,35 €

Excédent/déficit reporté 2022 50 226,15 €

Dépenses de fonct. - 1 256 275,74 €

Recettes de fonct. 1 477 418,94 €

Résultat fonct. Net 271 369,35 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2024 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 367 831,69 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 271 369,35 €

soit un total de 271 369,35 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 / BUDGET ANNEXE LE PALIO

CONSIDERANT l’approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Palio de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement / Le Palio / 2023

Résultat d’investissement

C/001 LE PALIO - 373 298,48 €

Excédent/déficit reporté 2022 - 291 885,46 €

Dépenses d’investissement - 483 511,68 €

Recettes d’investissement 401 586,66 €

Résultat Investissement Global - 373 810,48 €

Restes à Réaliser en dépenses - 2488,00 €

Restes à Réaliser en recettes 0,00 €

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Besoin net de la section investissement - 376 298,48 €

Résultat de fonctionnement

C/002 LE PALIO 473 278,43€

Excédent/déficit reporté 2022 96 612,89 €

Dépenses de fonctionnement - 178 839,46 €

Recettes de fonctionnement 555 505,00 €

Résultat Net de fonctionnement 473 278,43 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2024 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 373 810,48 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 376 298,48€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 96 979,95 €

soit un total de 473 278,43 €

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AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 / BUDGET ANNEXE CENTRE D'HEBERGEMENT

CONSIDERANT l’approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe du centre d’hébergement de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

Détermination des résultats investissement et fonctionnement /Centre Hébergement / 2023

Résultat d’investissement

C/001 Centre Hébergement 2 411,66 €

Excédent/déficit reporté 2022 2 411,66 €

Dépenses d’investissement / €

Recettes d’investissement / €

Résultat Investissement Global 2 411,66 €

Restes à Réaliser en dépenses /€

Restes à Réaliser en recettes /€

Besoin net de la section d’investissement 2 411,66 €

Résultat de fonctionnement

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C/002 Centre Hébergement 13 250,00€

Excédent/déficit reporté 2022 - 790,73 €

Dépenses de fonctionnement - 17 600,00 €

Recettes de fonctionnement 31 640,73 €

Résultat net de fonctionnement 13 250,00 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• DECIDE de reprendre dès le vote du budget primitif 2024 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 2 411,66€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 13 250,00€

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FISCALITE LOCALE 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment les articles 1636 B septies et 1636 B sexies, VU le débat d’orientation budgétaire du 13 Mars 2024,

En conséquence, il vous est proposé d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2024, en les maintenant à leur niveau de 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50, 74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87 ,62%

- taxe d’habitation : 11,98 %

Fiscalité directe locale Bases

estimées

2024

Taux

d’imposition

proposés pour

2024

Produit fiscal

initial issu du

vote des taux

attendu pour

2024

Effet du

coefficient

correcteur

Produit fiscal final issu

du vote des taux

attendu pour 2024

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

16 055 000 50,74 % 8 146 307 - 2 387 939 5 758 368

Taxe Foncière sur les propriétés

non bâties

166 700 87,62 % 146 063 146 063

Taxe d’Habitation 523 900 11,98 % 62 763 62 763

Total 8 355 133 5 967 194

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• FIXE les taux d’imposition 2024 comme suit :

2024

Taux Foncier Propriétés Bâties 50,74 %

Taux Foncier Propriétés non bâties 87,62 %

Taux taxe habitation 11,98 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les pro- duits fiscaux qui en découle

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INDEMNITE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES

VU le Code général de la fonction publique et notamment le livre VII, titre Ier, chapitre IV,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 recodifié par le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires des services déconcentrés,

VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants

au Parlement européen,

VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962, et notamment son article 5, fixant le régime des indemnités

forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

CONSIDERANT les élections Européennes du 9 juin 2024,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget 2024,

CONSIDERANT que le Conseil municipal peut décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

CONSIDERANT l’ouverture des bureaux de vote de 8 heures à 20 heures et l’intervention du Directeur Générale des Services municipaux assistée de personnels relevant des catégories C, B, et A, respectivement éligibles aux IHTS et à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour le déroulement du scrutin et le dépouillement,

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits soit 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

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• DÉCIDE DE REMUNERER les travaux effectués à l’occasion des différents scrutins électoraux comme suit :

- Attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégories B et C, à raison de 150 € par journée,

-Attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents de catégories A à raison de 150 € par journée,

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 012 des charges de personnels.

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ADHESION A L'ASSOCIATION RAIL AQUITAINE EST

L’association Rail Aquitaine Est se mobilise pour le développement du train et porte l’ambition d’améliorer la desserte entre Bordeaux, Périgueux, Brive et Tulle par l’augmentation du nombre de trains et la réduction du temps de trajet.

L’offre de trains et le temps de trajet se sont dégradés avec la disparition progressive des Intercités entre Ussel et Bordeaux au début des années 2010. Sans compter qu’actuellement, certains trains sont surchargés en heure de pointe, au détriment de la sécurité des usager obligés de voyager debout. Les déplacements en train, fleuron d’une mobilité décarbonée, nous concernent tous. L’Association Rail Aquitaine Est, souhaite fédérer localement autour de ce sujet d’avenir.

En effet il s’agit d’un projet d’aménagement de notre territoire, lui permettant de s’exprimer d’une seule et même voix pour défendre et promouvoir un service ferroviaire efficace et de qualité sur la ligne Bordeaux - Périgueux-Brive-Tulle.

CONSIDERANT que la cotisation annuelle pour les collectivités ou EPCI de moins de 30 000 habitants est fixée à 1 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE la commune à adhérer à l’association Rail Aquitaine Est pour une cotisation annuelle de 1 000€.

• PRÉCISE que la dépense en résultant sera réglée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

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CONVENTION FOURRIERE ENTRE LA SPA DE PERIGUEUX ET DE LA DORDOGNE ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

CONSIDERANT qu’en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, les villes doivent disposer d’une fourrière communale ou à défaut d’un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de Périgueux et de la Dordogne, reconnue d’utilité publique.

CONSIDERANT que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux, la police municipale ou tout service adapté,

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CONSIDERANT les besoins de la Ville il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA définissant les modalités administratives, financières entre les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation financière de la commune à 1€/habitant pour l’année 2024.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 / « DEPLACEMENT FOYERS 4044 - 4045 – RUE PAUL VERLAINE – ARM 872 – SAINT LAURENT SUR MANOIRE »

CONSIDERANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

CONSIDERANT que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « le déplacement des foyers 4044 et 4045 Rue Paul Verlaine – arm 872 – Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 1 239,43 € HT, soit 1 487,31€ TTC ;

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

CONSIDERANT que s’agissant de travaux « de déplacement d’ouvrage à la demande de la commune » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 80% de la dépense HT, soit un montant estimé à 991,54 € HT.

CONSIDERANT qu’après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2024,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES 439 DM 97 ET DM 98 SITUEES ROUTE GEORGES BRASSENS

Dans le cadre des aménagements de la piscine de Niversac et suite à l’acquisition de l’ensemble immobilier situé Route Georges Brassens, il convient d’intégrer dans le domaine public communal les parcelles 439 DM 97 et DM 98 qui correspondent à la raquette située à côté du rond-point de la piscine.

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L’intégration de ces parcelles dans le domaine public répond au principe établi pour toute demande de classement, à savoir l’ouverture à la circulation publique des voiries concernées et notamment la possibilité d’établir une jonction automobile ou piétonne entre le rond-point et l’accès à la raquette. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.141-3 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de classer dans le domaine public communal les parcelles 439 DM 97 et 439 DM 98 situées Route Georges Brassens.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférent.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h30

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