unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 4 Mars 2024

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 4 Mars 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 4 Mars 2024)Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-Verbal du Lundi 4 Mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le 4 Mars à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.

Présents 47 : Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, , Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Claire DULONG, Bernadette DUMOUCH (représente Didier WILLIAME), Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Marie Rose LACOSTE, Pascal LACOSTE (représente Marie-José SEYCHAL), Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Jean Charles MATHEY, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Caroline NEBOUT (représente Guy LACOURT), Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Christiane PIETERS, Florian PINOS, Christian PONTAC, Cyril ROMERO, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, André TOUGE

Absents excusés 9 : Chantal CALAC, Serge CETTOLO, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Richard TOURISSEAU, Catherine VILLADIEU

Procuration 5 : Chantal CALAC donne procuration à Régis LAGARDERE Bénédicte DISCORS donne procuration à Josiane BIGOURDAN

Christophe LABORDE donne procuration à Serge ROQUES

Sylvie MASAROTTI donne procuration à Alain BAQUE

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Secrétaire de séance : Jean Jacques SAGANSAN (Auxiliaire : Charlotte Réguéna)

Date de Convocation : 26 Février 2024

Date d’affichage de la liste des délibérations : 11 Mars 2024

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 47

Votants : 52

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 29 Janvier 2024

Relevé des décisions du Président

• Aménagement du territoire

Avenant Bourg-Centre commune de Saint Clar

Demande d’adhésion au SYGRAL de la Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac portant modification statutaire

• Finances

Vote des Comptes de Gestion - Budget Principal, Assainissement, Bâtiment d’Entreprise, ZAE Bastides de Lomagne Vote des Comptes Administratifs 2023 – Budgets Principal, Assainissement, Bâtiment d’Entreprise, ZAE Bastides de Lomagne

Affectation des résultats - Budgets Principal, Assainissement, Bâtiment d’Entreprise, ZAE Bastides de Lomagne • Questions diverses

La séance du Conseil Communautaire est ouverte à 20h00.

APROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024

Le Président soumet le Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 29 Janvier 2024 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.DELIBERATION

Objet : Approbation avenant Bourg Centre – Saint Clar

Vu la délibération du 9 Décembre 2019 approuvant le contrat cadre 2018-2021 Bourg-Centre pour la commune de saint Clar ;

Considérant l’avenant – Contrat 2ème génération 2022/2028 ayant pour objet de conforter le Contrat Bourg- Centre de 1ère génération ;

Le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne expose les modalités de cet avenant. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la décision prise par le Président de renouveler cet avenant annexé à la présente et autorise M. le Président à le signer.

DELIBERATION

Objet : Approbation du projet d’extension de périmètre du SYGRAL suite à la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac

Monsieur le Président expose à l’assemblée les faits.

Le Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) a été constitué au 1er Janvier 2020 pour exercer la compétence GEMAPI transférée de ses dix intercommunalités membres (à ce jour, exercice des items1°, 2° et de 8° de l’article L.211-7 du CE)

Après une première extension de périmètre opérée fin 2021, avec intégration de trois nouveaux membres, il intervient désormais sur les bassins versants de l’Arrats, de la Gimone, de l’Ayroux, de la Sère, du ruisseau de saintMichel, de la Tessonne, du Lambon, de la Nadesse et du Marguestaud.

Par délibération en date du 29 janvier 2024, les membres du Comité Syndical du SYGRAL ont approuvé la demande d’adhésion que vient de lui notifier la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, située dans le département des Hautes-Pyrénées, en tête des bassins versants de la Gimone et de l’Arrats ; adhésion qui prendrait effet au 1er Juillet 2024 et qui permettrait alors au syndicat de couvrir l’intégralité de neufs bassins versants, hormis une partie de la commune de Grenade Sur Garonne.

L’extension du périmètre proposée concerne donc l’intégration du territoire de sept communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac se situant en totalité ou pour partie en tête de bassinversant de la Gimone et de l’Arrats.

Ce projet d’extension de périmètre du SYGRAL porterait donc sur : - Une composition des membres étendue à 14 intercommunalités, représentant 212 communes (pour unepopulation de près de 66 250 habitants), réparties sur 4 départements ; - Un territoire d’intervention couvrant la quasi-intégralité de 9 bassins versants (pour une superficie totale

de 2100km²) avec 790 km de cours d’eau prioritaires classés « masse d’eau » en gestion.

Monsieur le Président propose :

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°32-2021-11-08-08 du 08/11/2021 portant extension de périmètre et modification des statuts du Syndicat mixte de gestion des rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL) ;

Vu la délibération du comité syndical du SYGRAL du 29 janvier 2024 approuvant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, notifiée à la Communauté le 09/02/2024 ;

Vu le projet de modification statutaire du SYGRAL portant extension de périmètre du SYGRAL, avec intégration de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5211-20 portant sur les dispositions communes des modifications statutaires relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI.

M. le Président indique que le projet d’extension de périmètre proposé par le SYGRAL, avec intégration de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, s’inscrit dans l’amélioration de lacohérence hydrographique de son territoire d’intervention et lui permettrait de couvrir alors l’intégralité

de neuf bassins versants, hormis une partie de la commune de Grenade Sur Garonne.

Ouïe l’exposé et après échange de vues, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité :

1°/ Approuvent le projet de modification statutaire du SYGRAL, portant extension de son périmètre avec intégration de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, selon les modalités présentées ;

2°/ Autorisent M. le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette Décision.

DELIBERATION

Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Principal

Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION

Objet : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget principal

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2023 au vote de l’Assemblée :

- Investissement

DEPENSES Prévues 2 392 835.99€

Réalisées 1 665 217.43€

Reste à réaliser 301 404.64€

RECETTES Prévues 2 392 835.99€

Réalisées 1 580 204.22€

Reste à réaliser 189 096.64€

- Fonctionnement

DEPENSES Prévues 9 154 223.14€

Réalisées 8 619 002.51€

RECETTES Prévues 9 154 223.14€

Réalisées 9 153 969.66€

- Résultat de clôture de l’exercice

INVESTISSEMENT - 85 013.21€

FONCTIONNEMENT 534 967.15€

RESULTAT GLOBAL 449 953.94€Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2023 du budget principal.

DELIBERATION

Objet : Affectation des résultats 2023 – Budget Principal

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 457 229.45€

Un excédent reporté de 77 737.70€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 534 967.15€

Un déficit d’investissement de 85 013.21€

Un déficit des restes à réaliser de 112 308.00€

Soit un besoin de financement de 197 321.21€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 534 967.15€

Affectation complémentaire en réserve (1068) 197 321.21€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 337 645.94 €

Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT 85 013.21€

DELIBERATION

Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Assainissement

Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

DELIBERATION

Objet : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Assainissement

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur André TOUGE, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2023 au vote de l’Assemblée :- Investissement

DEPENSES Prévues 3 145 671.29€

Réalisées 167 359.17€

Reste à réaliser 198 150.00€

RECETTES Prévues 3 145 671.29€

Réalisées 229 829.81€

Reste à réaliser 0.00€

- Fonctionnement

DEPENSES Prévues 718 112.44€

Réalisées 325 715.74€

RECETTES Prévues 718 112.44€

Réalisées 744 288.45€

- Résultat de clôture de l’exercice

INVESTISSEMENT 62 470.64€

FONCTIONNEMENT 418 572.71€

RESULTAT GLOBAL 481 043.35€

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2023 du budget assainissement.

DELIBERATION

Objet : Affectation des résultats 2023 – Budget Assainissement

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 110 140.98€

Un excédent reporté de 308 431.73€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 418 572.71€

Un excédent d’investissement de 62 470.64€

Un déficit des restes à réaliser de 198 150.00€

Soit un besoin de financement de 135 679.36€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 418 572.71€

Affectation complémentaire en réserve (1068) 135 679.36€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 282 893.35€

Résultat d’investissement reporté (001) EXCEDENT 62 470.64€DELIBERATION

Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget Bâtiments d’Entreprises

Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION

Objet : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget Bâtiments d’Entreprises

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2023 au vote de l’Assemblée :

- Investissement

DEPENSES Prévues 68 096.88€

Réalisées 50 091.28€

RECETTES Prévues 68 096.88€

Réalisées 29 683.63€

- Fonctionnement

DEPENSES Prévues 48 198.24€

Réalisées 11 411.68€

RECETTES Prévues 48 198.24€

Réalisées 51 689.88€

- Résultat de clôture de l’exercice

INVESTISSEMENT -20 407.65€

FONCTIONNEMENT 40 278.20€

RESULTAT GLOBAL 19 870.55€

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2023 du budget Bâtiments d’Entreprises.

DELIBERATION

Objet : Affectation des résultats 2023 – Budget Bâtiments d’Entreprises

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :Un excédent de fonctionnement de 26 765.60€

Un excédent reporté de 13 512.60€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 40 278.20€

Un déficit d’investissement de 20 407.65€

Un déficit des restes à réaliser de 0€

Soit un besoin de financement de 20 407.65€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 40 278.20€

Affectation complémentaire en réserve (1068) 20 407.65€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 19 870.55€

Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT 20 407.65€

DELIBERATION

Objet : Examen et vote du compte de gestion pour l’exercice 2023 – Budget ZAE Bastides de Lomagne

Le Président expose aux membres que le compte de gestion est établi par le comptable public – SGC Auch à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DELIBERATION

Objet : Vote du Compte Administratif 2023 – Budget ZAE Bastides de Lomagne

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pascal GOUGET, Vice-Président, et quitte l’assemblée. Monsieur le Vice-Président présente le compte administratif de l’exercice 2023 au vote de l’Assemblée :

- Investissement

DEPENSES Prévues 1 322 910.00€

Réalisées 1 114 202.96€

RECETTES Prévues 1 322 910.00€

Réalisées 589 750.59€

- Fonctionnement

DEPENSES Prévues 1 385 424.36€

Réalisées 602 633.75€

RECETTES Prévues 1 385 424.36€

Réalisées 668 662.11€- Résultat de clôture de l’exercice

INVESTISSEMENT - 524 452.37€

FONCTIONNEMENT 66 028.36€

RESULTAT GLOBAL - 458 424.01€

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du Vice-Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le compte administratif 2023 du budget ZAE Bastides de Lomagne.

DELIBERATION

Objet : Affectation des résultats 2023 – Budget ZAE Bastides de Lomagne

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean Luc SILHERES, après avoir approuvé le compte administratif 2023 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de 0.00€

Un excédent reporté de 66 028.36€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 66 028.36€

Un déficit d’investissement de 524 452.37€

Un déficit des restes à réaliser de 0.00€

Soit un besoin de financement de 524 452.37€

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT 66 028.36€

Affectation complémentaire en réserve (002) EXCEDENT 66 028.36€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00€

Résultat d’investissement reporté (001) DEFICIT 524 452.37€

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée 21h15

Le Président, Jean Luc SILHERES

Le secrétaire de séance Jean Jacques SAGANSAN

(Auxiliaire Charlotte REGUENA)