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Déliberation - 09 tarifs communaux pour la rentree scolaire 2022 2023
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 tarifs communaux pour la rentree scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220217-220217DELIBO9-DE
” à DEPARTEMENT DU FINISTERE
à pa {| l N 01/2022
A" VILLE VERTE ET VIVANTE mu
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à dix-neuf heures, Le
conseil municipal, légalement convoqué le onze février deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- -Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas
LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER
Ont donné procuration
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Pierre LE GOFF et Clarisse REALE
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de La Direction Générale des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur du service financier : Mme Muriel LE GUERN, Directrice des ressources humaines.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en orétecture le 07/08/2022
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220217-220217 DELIBGS-DE
N° 09 OBJET : Tarifs communaux pour la rentrée scolaire 2022-2023
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ :
IL'est proposé d'adopter Les tarifs qui figurent en annexe et les tarifs des temps périscolaires. Lo
Ces tarifs ne sont pas modifiés, à l'exception des tarifs de l'école de musique
concernant les pratiques collectives (orchestre ou ensemble à cordes ou
ateliers musiques actuelles ou musique de chambre ou batucada) à 90 € au lieu de 84.05 €. nn
Ensuite, la commune de Châteaulin souhaite reconduire la tarification sociale de
la restauration scolaire mise en place er 2021.
La grille tarifaire calculée sur Le quotient familial est inchangée.
Tous les enfants, qu'ils soient scolarisés en maternelle ou en élémentaire
publique, qu'ils habitent dans la commune ou à l'extérieur, bénéficient de cette
tarification.
Les tranches proposées et Les tarifs de restauration scolaire se déclinent comme
suit à compter de la rentrée scolaire 2022-2023:
Quotient familial Prix du repas
0 à 850 1€
851 à 1 050 1€ 90
Supérieur à 1 051 2 € 60
La commune applique la gratuité aux élèves disposant d'un projet d'accueil
individualisé qui apportent leur panier repas.
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en orétecture le 07/08/2022
Affiché le
ID : 0629-212900060-20220217-220217 DELIBGS-DE
De plus, pour Les tarifs des temps périscolaires, il est proposé de reconduire La
tarification modulée en fonction des revenus pour Les garderies du matin et du
soir comme indiqué dans Le tableau ci-dessous :
Quotient | Matin 30 Matin Soir 30 oir1h30 +| Tarif Dépassement
familial minutes 1h30 min + goûter |matinet horaires
goûter soir
0 à 650 0.50 1.50 0.90 1.90 2.40 Surcoût
_ forfaitaire
650 à 850 0.65 1.95 117 2.47 3.12
de 4 € 851 à 1050 1.20 2.64 1.68
3.06 3.45
> 1051 1.86 3.33 2.20 3.64 3.79
Ref.
207
503
Berger-Levrault
{012}
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil
municipal à l'unanimité :
+ adopte le tarif ciné-conférence ;
*_ adopte les tarifs livraison de repas, garderie périscolaire, restauration scolaire, école de musique, tels qu'ils figurent dans Les tableaux ci-joints, à compter des dates indiquées dans chaque tableau.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 17 FEVRIER 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en gréfecture le 07/08/2623
Affiché le D
ID : 629-212900260-20220217-220217DELIBO9-DE