Compte-Rendu - Compte rendu du 07 02 2023

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Déliberation - Approbation des comptes de gestion 2023 02

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Méricourt-l'Abbé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 02 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DATE : 09 février 2023 MAIRIE DE MERICOURT tr-,'ABBE

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2023

Ordre du jour : - élection d'un adjoint au maire

- projet < Maison des associations >>

- délibérations diverses :

* autorisation budgétaire avarrt le vote du budget

* autres

- questions diverses :

Etaient présents : de Blangie Christian, Tricot Jean-Luc, Droulers Christophe, Lefebvre Boulland Hélène, Dubas Patrick, I-,,emoine Céline, Annaert Christophe, Choquet Sabine, Rousselle Francine. Machado Sérafim, Berchon Gérard, Rambures Francis. Absente excusée : Boulland Orane, donne pouvoir à Lefebvre Boulland Hélène.

La séance est ouverte à 18 heures. , Election d'un adioint au maire

Le maire donne lecture des courriers de condoléances reçues suite à la disparition de Philippe Tricot, 1" adjoint au maire, survenue le 19 janvier 2023, et de la lettre de la Préfecture en date du 24 janvier 2023 concemant son remplacement, à déterminer par délibération.

I1 demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :

- sur le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du23 mai2020, - sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

*il prendrarang après le 1" adjoint

*toutefois, lè conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le

même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

- pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorïté absolue.

Après en avoir déIibéré,le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de maintenir le nombre d'adjoints au maire à deux,

- que Ie 2è^" adjoint élu le 23 mai 2020 avaîçera d'un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à 1'élection d'un adjoint. I1 rappelle que lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est décIaré élu (L. 2122-4,L.2122-7,L.2122-7-I etL.2I22-7-2 du CGT). Mme Lemoine Céline est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : M. Dubas Patrick et M. Annaert Christophe.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.1" tour du scrutin

a) nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b) nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

c) nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0

d) nombre de suffrages blancs (art. L65 du code électoral) : 01

e) nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 12

f) majorité absolue : 07

A obtenu : Mme Lefebvre Boulland Hélène 12 douze voix Mme Lefebvre Boulland Hélène a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée. L" C,..rrJ NbrliÀ4-0 ÀÂi3n. lr{Iniot ka,-ù.4lMjli^f à!15',u1,^nù"L'.z'u-Laire-Lla L(VS. Proiet << Maison des associations >>

Le maire présente au conseil le projet de construction d'une maison des associations, en lieu et place de I'ancienne Salle des Jeunes, sur I'aire de sports Raymonde Michel. A la demande de M. Courouble, architecte,Ia Sté Métris a réalisé un plan topographique des parcelles AD no 50 et 51 d'une contenance de 750 m2 environ, suivant facture du 1611212022 pour un montant de 1205,54 € TTC.

I1 soumet au conseil le devis des deux sociétés qui ont été sollicitées pour les travaux d'étude

de sols :

- ECR (Camôn 80) du 2011212022 pour un montant HT de 4 000,00 €

- Fondasol (Argoeuves 80) du 05/01/2023 ( 6 830,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis de la Sté ECR (Camon 80) pour un montant HT de 4 000,00 €. Autorise le maire à retoumer le devis accepté.

Délibérations diverses

Autorisation budgétaire avant le vote du budget

Le conseil municip'al, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le maire à engager liquider et mandater la dépense urgente coffespondant à la facture Métris pour un montant total de 1205,54 € TTC, ainsi qu'à prévoir les recettes nécessaires. Les crédits coffespondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption.

Déoenses prévisibles Recettes prévisibles

Ouestions diverses

Sabine Choquet intervient sur le problème d'insécurité due à la vitesse des automobiles devant l'école, et le non-respect de la signalisation à l'heure de sortie des enfants. Le conseil municipal mènera une réflexion sur les actions à rhettre en place.

La séance est levée à I9 heures 20 minutes.

compte nature montant compte nature montant

2I3I-37 Bâtiment public

Maison des

associations

1500,00 € t0222 F.C.T.V.A. r500.00 €

total 1500,00 € totql 1500.00 €

Le Maire,