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Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Cléry-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
SEANCE DU 07 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le sept juillet à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de CLERY SUR SOMME, convoqué en séance ordinaire le 26 juin 2020, s’est réuni dans la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe COULON, maire.
Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants : Philippe COULON – Dominique LENGLET - Anne MAUGER – Didier FOURNIER– Joëlle FRANQUEVILLE – Christian LEVECQUE - Valérie BISBROUCK – Jean-Philippe CHRETIEN – Yohan COGET – Julie STEFANOVIC-PERDIGEON– Michaël SAINT-SOLIEUX – Florent SAVARY – Éric ZENOBEL.
Etaient excusés : Christian ALARY – Jean-François DEWAMIN
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 juin 2020
Le conseil municipal n’émet aucune observation.
Détermination du tarif des actions de pêche (delib n° 2020-07-01)
Les membres de la commission chargée des étangs exposent la trame de la future règlementation de la pêche. Ils prévoient de proposer 5 emplacements de pêche à la location.
- 2 emplacements réservés à la pêche à la carpe
- 2 emplacements réservés à la pêche au blanc
- 1 emplacement réservé à la pêche à la journée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte ces propositions
- détermine le tarif des actions de pêche ainsi qu’il suit :
- emplacement pour la pêche à la carpe : 250 € par an
- emplacement pour la pêche au blanc : 200 € par an
- emplacement de pêche à la journée : 10 € par jour
- action de pêche secteur de Sormont : 350 € par an et par action
Désignation des membres de la CCID (delib n° 2020-07-02)
Le conseil municipal,
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs,
DECIDE de proposer les personnes suivantes :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
LENGLET Dominique CHRETIEN Jean-Philippe
MAUGER Anne ALARY Christian
ZENOBEL Eric SAINT-SOLIEUX Michaël
BISBROUCK Valérie STEFANOVIC-PERDIGEON Julie
COGET Yohan VELU Bruno
FOURNIER Didier EVAIN Bernadette
LEVECQUE Christian ESQUENET Etienne
DEWAMIN Jean-François FUSIL Catherine
SAVARY Florent TELLIEZ Isabelle
FRANQUEVILLE Joëlle DOUAY Micheline
JXXX Dorothée DENDELEUX Sylvie
DUBIQUET Martin FORMENTEL Hubert Indemnités COVID (delib n° 2020-07-03)
Le maire rappelle à l’assemblée :
Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. CONSIDERANT :
Qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; Qu’il appartient au maire chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE :
Du versement d’une prime exceptionnelle de 200 € pour les agents de la commune de CLERY SUR SOMME qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.
Projet jeunesse
Les membres de la commission jeunesse relatent le déroulé de la réunion qu’ils avaient organisé, en présence du maire, avec les jeunes de Cléry entre 10 et 18 ans, le samedi 4 juillet. Il en ressort le besoin de se retrouver dans un lieu où ils ne dérangeront pas les habitants de Cléry pour écouter de la musique ou faire du sport.
Ils souhaitent également une poubelle fixe, de la lumière et une prise électrique à l’abri de bus de la mairie. Ils demandent la réservation d’un secteur de pêche à leur usage exclusif.
La commission jeunesse leur a également proposé des sorties (parc Astérix, bowling, escape-game, match de football, canoë-kayak, …)
Considérant la richesse des échanges, la commission, après étude, s’est engagée à revenir vers eux dans les meilleurs délais.
Site internet communal
Les membres de la commission chargés de la création d’un site internet officiel en exposent la future trame pour une mise en service aux alentours du 1er novembre. Le plan du site sera détaillé lors d’une prochaine réunion.
Participation exceptionnelle Hem-Monacu et Feuillères aux frais scolaires
Le conseil municipal souhaite remercier les communes de Hem-Monacu et Feuillères pour leur réponse favorable à notre demande de contribution financière exceptionnelle aux frais de fonctionnement de l’école pendant la période de confinement.
Contribution 2020 au SIVOS (delib n° 2020-07-04)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune, adhérente au SIVOS de la région de Péronne peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :
- Versement d’une contribution budgétaire inscrite à l’article 6554 (contribution aux organismes de regroupement),
- Fiscalisation de cette contribution c’est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des trois taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le code pénal général des collectivités territoriales et notamment son article L52-1220, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1609 quater et 1636 B octies, Vu la délibération du conseil syndical du 18 décembre 2018 fixant les contributions des communes, Décide d’acquitter la contribution de l’année 2020 au SIVOS de la région de Péronne par fiscalisation dans les conditions prévues au 1609 quater et 1636 B octies du code général des impôts. Vote du budget général 2020 (delib n° 2020-07-05)
Dépenses et recettes de fonctionnement ……………………… 643 449 €
Dépenses et recettes d’investissement ………………………… 261 957 €
Après examen détaillé et délibération, le budget 2020 est voté à l’unanimité des membres présents.
Vote du budget eau 2020 (delib n° 2020-07-06)
Dépenses et recettes d’exploitation ……………………… 301 729 €
Dépenses et recettes d’investissement …………………. 312 398 €
Après examen détaillé et délibération, le budget eau 2020 est voté à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses
- Création de l’association « Cléry Loisirs »
- Canal Seine Nord Europe :
Signature de la promesse unilatérale de vente : contact a déjà été pris avec Me Blaringhem
Réunion à la sous-préfecture le 08 juillet pour l’avancement du projet.
- Enquête publique modification du PLU pour le 2ème belvédère au parcours des oiseaux depuis le 2 juillet
Le commissaire-enquêteur, Mme Sandrine RENOULT assure des permanences
Le mercredi 8 juillet de 18 h à 19 h
Le samedi 11 juillet de 10 h à 12 h
Clôture de l’enquête le jeudi 16 juillet à 8 h
- AFR :
L’élection des président, vice-président et secrétaire aura lieu jeudi 9 juillet à 19 h, suivie de l’approbation du
compte de gestion et du compte administratif 2019.
Le budget 2020 sera voté le 23 juillet.
- Elections sénatoriales :
Elles auront lieu le dimanche 27 septembre à Amiens
Le conseil municipal doit désigner 3 membres titulaires et 3 suppléants pour représenter la commune
La séance se déroulera le vendredi 10 juillet, comme l’impose le décret, à 9 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes.