Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25 080 TRAVAUX RESEAU AEP PLACE PLANET
Arrêté - ARRETE 24 343 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE CALADE
Arrêté - ARRETE 24 188 TRAVAUX RESEAU AEP RUE PIC CHABAUD
Arrêté - ARRETE 25 011 TRAVAUX SUR RESEAU AEP RUE DES CARRI
Arrêté - ARRETE 058 PROLONGATION TRAVAUX AEP PLACE DE LA VI
Arrêté - ARRETE 26 250 TRAVAUX RESEAU AEP RUE DE LEGALITE
Arrêté - ARRETE 26 249 TRAVAUX RESEAU AEP MONTEE DES PENITE
Arrêté - ARRETE 26 275 TRAVAUX RESEAU AEP AV PERRIER
Arrêté - ARRETE 24 299 TRAVAUX RESEAU EU RUE BROSSOLETTE
Arrêté - ARRETE 012 EHTP TRAVAUX RESEAU AEP ET EU PL DE LA
Arrêté - ARRETE 24 298 Travaux Reseau AEP Place Concorde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 298 Travaux Reseau AEP Place Concorde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE LLLI npU ARRETE DU MAIRE NS 2024-298 POLICE MUNICIPALE Ref. : GG/J1 Obiet: Entreprise BRONZOTP - Travaux sur réseau AFP - Place de la Concorde - Du 22 juillet au 1° Août 2024. Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-17, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 411- 1 et suivants, R 10-1 et suivants, R 411-5, R 4-8, R41-25 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié}, Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise BRONZO TP en date du 9 Juillet 2024, Vu la fiche de chantier n°203/2024, Considérant les travaux de renouvellement du réseau AEP (Adduüuction d'Eau Potable}, Place de la Concorde, du lundi 22 Juillet au jeudi 1 Août 2024, Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ARRÊTE : ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules, Place de la Concorde : > Du lundi 22 Juillet 2024 au jeudi 1 Août 2024, durant les horaires de chantier - de 07H00 à 18H00. ARTICLE 2: L'entreprise BRONZO TP est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire et réglementaire, Coordonnées : Monsieur CONCCIANTELLI Nicolas - Tél : 06-18-17-21-O1. chateaurenard com Hôtel de Ville eue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard de-Provenice Cedex 04 90 24 4525 rnais@chatesurenard cor ARTICLE 3 : Toûte infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. ARTICLE 4: Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du PSG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont arnpliation sera adressée à : > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, > Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers, > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > L'entreprise BRONZO TP. Chäâteaurenard, le 17 Juillet 2024 Éric CHAUVET Adjoint au Maire délégué-à la Sécurité Date de publication sur le site internet de la Ville : 2 Î JUL 2024 Date de Notification : Date de transmission du contrôle de légalité : chateaurenar com Hôtel de Ville Rue Jentdlin - BP 80010 - 1831 Chêteaurenard-de Provence Cedex - 04 90 24 35 35 malie@chateaurenardcom