Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 26 03 2026 DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTIAM
Déliberation - 04.05.2023.08 Designation Delegues SICTIAM
Convocation - DCM2026 14 Designation des delegues titulaires et
Procès Verbal - PV DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNIC
Déliberation - D 18 06 2020 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL M
Déliberation - 2026 30 Designation des delegues au SICTIAM
Déliberation - designation delegues titulaires suppleants syndica
Déliberation - 026 2026 SIEGE designation titulaire et suppleant
Déliberation - D 55 09 2020 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
Déliberation - D 48 09.2013 DESIGNATION DES 2 DELEGUES TITUALIRES
Déliberation - D 17 06 2020 Designation DES Delegues Titulaires et Suppleants Appeles A Sieger au Comite Syndical du Sictiam
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 17 06 2020 Designation DES Delegues Titulaires et Suppleants Appeles A Sieger au Comite Syndical du Sictiam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Lai du $ avril 1804 fartinla &£\
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 23/06/2020
DES Reçu en préfecture le 23/06/2020 ER
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS riche 1e
DU CONSEIL MUNI 2 : 006210600383 20200615.17 06 2020-DE
DELIBERATION n°17/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET P"5: ë SUPPLEANTS APPELES A SIEGER AU COMITE SYNDICAL pouvoirs: I DU SICTIAM Votants : 27
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sandrine BRUNET, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Le Maire,
Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5211-7-1 et L.2122-7
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées
des Alpes maritimes (SICTIAM)
Vu les statuts du SICTIAM fixant le nombre de délégué à un titulaire et un suppléant pour la Commune de Châteauneuf,
Considérant le renouvellement des mandats municipaux lors du scrutin du 15 mars 2020
Considérant l'adhésion de notre commune au SICTIAM,
Le Conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Pierre BRANCATO en tant que délégué titulaire du SICTIAM.
DESIGNE Madame Sylvie DAVILLER en tant que déléguée suppléante au SICTIAM.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le pn?
Et la délibération LUN,
Sous-préfecture le) 3 JUIN 2020