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Séance - 21 24 DEGREVEMENTS REGIE
Déliberation - 21 90 DEGREVEMENTS REGIE
Déliberation - 22 124 DEGREVEMENTS EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 124 DEGREVEMENTS EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
Affiché le
moment
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20221004-22DEL124-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 OCTOBRE
2022
RRREREEERÉRRRÉÉÉ
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSÉS
: Mme
LEMBEZAT
(à
donné
pouvoir
à
M.
le
Maire),
M.
RAMALHO
(à
donné
pouvoir
à
M.
WILS)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
22
— 124 - DÉGRÈVEMENTS
: CONSOMMATION
FACTURE
EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
Vu
les
demandes
de
dégrèvements
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et
notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
dégrèvements
sur
les
consommations
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation.
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
Régie
des
eaux,
il est
proposé
d'accorder
les
dégrèvements
suivants
d'un
montant
total
de
2
758,13
€
TTC
qui
se
résument
comme
suit :
MONTANT. TTC DÉGRÈVÉ
:
LL
Exercice
Fe
e
1
N°
FACTURE
Session
8
Budget EAU
Budget ASSAINISSEMENT
2022
Fuite
30499
:
664,29 €
2022
Fuite
404
375,15€
2022
Fuite
20221001396
87,57 €
2022
Fuite
20221100165
60,30 €
2022
Fuite
20221000523
117,34
€
2022
Fuite
20221001607
54,29 €
2022
Fuite
20221001446
203,16 €
268,87 €
2022
Fuite
20221002188
70,06 €
164,86 €
2022
Fuite
20221000896
80,56 €
2022
Fuite
20221001721
222,42 €
389,26 €
TOTAL
835,40 €
1 922,73 € Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
Affiché le
es
ID
: 064-216404301-20221004-22DEL124-DE
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
27
septembre
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
ces
dégrèvements.
Publiée le _/
7
OCT.
2022
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 4 octobre
2022
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON