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Document publié le Vendredi 18 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 15 Indemnités+des+élus)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-925
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 23/04/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le trente avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE
Procurations : Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 07/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 15 : Indemnités des élus
M. le président expose qu’il y a lieu de procéder au vote des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents de la communauté de communes.
Cette indemnité est fixée selon l’ensemble de la population des communes composant la structure. La communauté de communes des Grands Lacs comprend 25 779 habitants. Conformément aux articles L.5211-12, R.5214-1 et R.5332-1 du code général des collectivités territoriales, les indemnités pour les communautés de communes dont la population est comprise entre 20 000 et 49 999 habitants s’établissent comme suit pour :
un Président : 67,50 % de l’indice brut 1015
un Vice-président : 24,73 % de l’indice brut 1015
M. le président propose que le versement de ces indemnités de fonction concernant la communauté de communes s’effectue à compter de l’installation du conseil communautaire, soit le 18 avril 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le versement des indemnités de fonction des élus de la communauté de communes à compter du 18 avril 2014
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mai 2014
Le Président,
Alain DUDON