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Document publié le Jeudi 11 juin 2015
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1040
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/06/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le deux juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Sanguinet, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. VILLENAVE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/07/15
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/07/15 Pour : 29 Affiché le :
Contre : 2 à Parentis en Born, le
Abstention : 1
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 2 : Approbation d’une convention de remboursement entre la communauté de communes des Grands Lacs et la commune de Sanguinet
M. le président rappelle que lors de la réalisation de la voie nouvelle avenue de Losa à Sanguinet, il a été réalisé l’aménagement du parking du port de l’Estey. Ce dernier n’a pas fait l’objet de transfert auprès de la communauté de communes et ne pourra en aucun cas en faire l’objet. De ce fait, le montant des travaux assurés par la communauté en 2014 pour un montant de 39 486,72 € doit être pris en charge intégralement par la commune.
Lors de la réunion de bureau du 11 juin 2015, il a été convenu que la commune procèderait au remboursement du montant précité sur une durée de 10 ans. Pour ce faire, une convention de remboursement entre la communauté de communes et la commune de Sanguinet est établie (voir annexe Rapport de la CLECT). Elle fixe notamment l’enveloppe financière, la durée, les modalités de financement et le règlement des sommes dues.
Monsieur le président soumet à l’assemblée délibérante le vote de cette convention de remboursement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 29 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :
D’approuver la convention de remboursement entre la communauté de communes des Grands Lacs et la commune de Sanguinet
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 juillet 2015
Le Président,
Alain DUDON