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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 juin 2024
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 13 no
Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 novembre 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 nov 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 nov 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
salle
de
la
télécabine,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
novembre
2023
PRÉSENTS
: William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Françoise
JOCHUM,
Laurent
MUDRY,
Kévin
DELALE,
Dominique
HALLOT,
Yves
DELALE
et
Sophie
COTTET.
ABSENTS
EXCUSES
: François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Estelle COUDERT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
9 octobre
2023
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
>
SAISON
D’ETE
2023
o
Rapport
d’activités
de
la saison
d’été
2023
par
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
>
SAISON
HIVER
2023
/ 2024
o
Tarifs
des
secours
sur
pistes
: SAEM
du
Roc
d’Enfer,
Mont
blanc
Hélicoptères,
ambulances
Urgences
74
et ambulances
Morzine
Avoriaz
o
Conventions
de
délégation
des
secours
sur
piste
avec
les
Communes
d’ Abondance
et
de
Le
Biot
o
Location
de
la patinoire
— saison
hivernale
2023/2024
>
TRAVAUX ©
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
de
Graydon
au
Hameau
des
Adrets
- Phase
2 — avenant
n°1
o
Travaux
de
la Mairie
- prorogation
du
changement
de
salle
pour
les
conseils
municipaux
et les
mariages
o
Déménagement
de
la
bibliothèque
et
de
l’Agence
postale
communale
dans
les
locaux
de
l’ancienne
trésorerie
o
Rénovation
des
logements
de
la
MGEN
-—
demande
de
subvention
—
DETR
—
Département
et
Région
>
FINANCES
Dissolution
du
budget
forestier
au
31
décembre
2023
et intégration
au budget
principal
2024
Décision
modificative
n°2
du
budget
des
remontées
mécaniques
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d’épargne
sur
le budget
principal
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
mutuel
pour
le budget
des
remontées
mécaniques Création
de
3 postes
en
CDD
pour
les
agents
recenseurs
Changement
du
délégué
auprès
du
SYANE
Compte-rendu
des
Commissions
d’urbanisme
du
12
octobre
et 2 novembre
2023
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
O O0 O O VNYNNYNYNV RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
SAISON
D’ETE
2023
PAR
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
passe
la
parole
à
Thierry
FAURE,
Directeur
de
la
station
du
Roc
d’Enfer,
qui
confirme
l’ouverture
de
la station
du
Roc
d’enfer
du
1% juillet
au
27
août
2023
soit
58 jours.
Thierry
FAURE
donne
des
informations
détaillées
sur
:
-
Le
chiffre
d’affaires
de
l’été
de
160
366€
HT
en
hausse
de
16,7%
par
rapport
à l’an
dernier,
-
Les
chiffres
d’affaires
et
le nombre
de
passages
par
activités
et par
lieu
(Saint
Jean
et Chèvrerie)
pour
les
karts,
les
trottinettes
de
descente,
les
trottinettes
électriques,
les
swincars
et
les
passages
piétons.
-
Le
nombre
de
vente
de
multipass,
en
augmentation
de
89%
-
Le
nombre
de
passages
sur
les
remontées
mécaniques
de
19
104
en
augmentation
de
3,5%
-
Le
nombre
de
secours
par
les pompiers
a été
de
5 pour
tout
l’été,
un
chiffre
faible
par
rapport
aux
autres
stations
des
portes
du
Soleil.
-
Le
budget
communication
a été
de
17
266€
augmenté
de
33
333€
par
la contribution
de
l'OTVA,
Office
de
tourisme
de
la Vallée
d’Aulps
S’ensuit
un
échange
sur
les
retours
de
la
Communication
sur
la
fréquentation
de
la
station
(opération
sac
à pain,
spot
télé,
promos
du
samedi).
Yves
DELALE
interroge
le
Maire
sur
les
coûts
de
la
grande
inspection
de
la
télécabine.
Le
Maire
répond
que
pour
la moitié
des
cabines
et les
gares
d’arrivée
et
de
départ,
il faut
compter
un
budget
de
100
000€
HT.
Yves
DELALE
demande
quelles
sont
les
révisions
à faire
cette
année.
Le
Maire
répond
que
le télésiège
du
Torchon
a
été
révisé
pour
60
000€
HT,
que
le
télésiège
de
Graydon
sera
révisé
l’an
prochain
puis
suivra
celui
du
Chargeau.
Yves
DELALE
interroge
le
Maire
sur
la
masse
salariale
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
confirme
que
16
personnes
ont
travaillé
cet
été
(budget
de
42
000€)
et
que
65
postes
sont
prévus
cet
hiver.
Il
ajoute
que
16
postes
ont
été
supprimés
depuis
l’arrivée
de
Thierry
FAURE,
essentiellement
grâce
à
une
nouvelle
organisation
et
plus
de
polyvalence;
il
conclut
en
soulignant
que
la
masse
salariale
est en
flux
tendue.
Les
élus
ont
clos
la discussion
et remercie
Thierry
FAURE
pour
sa présence.
SAISON
HIVER
2023/2024
-
TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
ET
MONT
BLANC
HELICOPTERES
ET
CONVENTIONS
AVEC
LES
AMBULANCES
MORZINE
AVORIAZ
ET
URGENCES
74
Le
Maire
présente
aux
élus
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
pour
l’ensemble
des
stations
des
Portes
du
Soleil.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
secours,
en
complément
des
interventions
des
pisteurs
secouristes
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
le
Maire
propose
le
renouvellement
des
accords
avec
les
ambulances
de
Morzine
Avoriaz
et d’Urgences
74
ainsi
qu’avec
Mont-Blanc
hélicoptères.
Les
élus
votent,
à l’unanimité,
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
pour
la saison
2023/2024
et autorisent
la
signature
des
avenants
avec
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et
Mont
Blanc
hélicoptères
et
des
conventions
avec
les
ambulances
de
Morzine
Avoriaz
et Urgences
74. SAISON
HIVER
2023/2024
-
CONVENTIONS
DE
DELEGATIONS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
AVEC
LES
COMMUNES
D’ABONDANCE
ET
DE
LE
BIOT
Le
Maire
rappelle
comme
chaque
année
qu’une
partie
du
domaine
skiable
d’Abondance
(Piste
des
Follys)
et
de
Le
Biot
(piste
de
randonnée
vers
le
col
de
l’Ecuelle)
est
implantée
sur
le
territoire
de
Saint
Jean
d’Aulps.
La
Commune
doit
donc
déléguer
l’organisation
des
secours
sur
pistes
aux
communes
concernées
par
convention.
Les
élus
valident,
à
l’unanimité,
la
délégation
de
l’organisation
des
secours
sur
pistes
aux
communes
d’Abondance
et de
Le
Biot.
LOCATION
DE
LA
PATINOIRE
SAISON
HIVER
2023/2024
Le
Maire
confirme
que
M.
Emmanuel
DERUAZ
du
magasin
Sports
2000
à
la
station
accepte
de
reprendre
cette
année
encore
l’exploitation
de
la patinoire
à la station
à compter
des
vacances
scolaires
de
noël,
ainsi
que
le
chalet
permettant
la
vente
de
crêpes.
Le
Maire
propose
aux
élus
la
date
de
fermeture
au
24
mars
2024,
date
qui
pourra
être
rediscutée
avec
Emmanuel
DERUAZ
en
fonction
des
conditions
d’exploitation.
Le
Maire
confirme
qu’une
porte
entre
les
2
chalets
(patin
et
crêpe)
doit
être
créée,
à
la
demande
de
l’exploitant. Les
élus
valident,
à l’unanimité,
la
location
de
la patinoire
et
du
chalet
pour
un
montant
de
200
euros
par
mois
à compter
du
samedi
23
décembre
et ce jusqu’au
24
mars
2024.
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
D’EAU
POTABLE
DE
GRAYDON
AU
HAMEAU
DES
ADRETS
- PHASE
2 —- AVENANT
N°1
Le
Maire
passe
la parole
à Vincent
FREMONT,
Adjoint
en
charge
du
suivi
des
travaux
de
Graydon.
Vincent
FREMONT
présente
les travaux
complémentaires :
L’ajout
d’une
chambre
en bout
de
réseau
pour
faire
la liaison
avec
le réservoir
actuel
car
la liaison
avec
le
nouveau
réservoir
de
Graydon
n’est
pas
encore
en
service
en
raison
de
l’ancienneté
des
tuyaux
en
PVC
qui
risquent
de
ne
pas
tenir
la
pression.
Cette
nouvelle
chambre
permettra
avec
une
vanne
d’alimenter
les Adrets
avec
une
pression
moindre.
La
pose
d’une
nouvelle
borne
à
incendie
en
remplacement
d’une
borne
non
normalisée
Il
y
a
désormais
2 poteaux
incendie
aux
Adrets
et une
défense
incendie
conforme.
Pour
permettre
aux
propriétaires
de
chalets
de
vidanger
leur
installation,
3
bouches
à
clés
ont
été
installées. L’avenant
pour
l’entreprise
SASSI
TP
est
donc
de
7 910€
HT.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à l’unanimité,
l’avenant
n°1
avec
l’entreprise
SASSI
TP
et autorise
le Maire
à le signer.
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
- PROROGATION
DU
CHANGEMENT
DE
SALLE
POUR
LES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LES
MARIAGES
Le
Maire
confirme
que
les
travaux
de
la
Mairie
se
finalisent,
il manque
encore
la banque
d’accueil
et
la porte
automatique
d’entrée.
Une
pré-réception
de
chantier
sera
faite
lundi
prochain.
Le
Maire
confirme
donc
que
cette
demande
de
report
est
la
dernière
et
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
pourra
avoir
lieu
dans
la nouvelle
salle.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à l’unanimité
les
demandes
de
prorogation
de
changement
de
salles
pour
une
durée
de
4
mois
maximum
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
un
nouvel
accord
du
Sous-Préfet
3 pour
la tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
dans
la
salle
de
réunion
de
la Télécabine
et un
nouvel
accord
du
Procureur
de
la République
pour
la tenue
des
mariages
dans
la
salle
communale
située
au
2
allée
du
Plan
d’Avoz.
DEMENAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
ET
DE
L’AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L’ANCIENNE
TRESORERIE
Le
Maire
passe
la
parole
à
Rébecca
VERMANT,
Adjointe,
en
charge
avec
Françoise
FAURE
du
dossier
de
l’ancien
bâtiment
de
la trésorerie,
actuellement
occupé
par
les
services
de
la Mairie.
Rébecca
VERMANT
rappelle
le
projet
de
salle
du
Conseil
et
des
mariages
en
rez-de-chaussée
de
la
Mairie,
en
lieu
et place
de
l’agence
postale
communale
et de
la bibliothèque.
Cette
nouvelle
salle
sera
donc
plus
grande
et accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Rébecca
VERMANT
confirme
la réunion
du
20
septembre
dernier,
en
présence
de
Savoie
Biblio,
des
bénévoles
de
la bibliothèque
et de
la Communauté
de
Communes,
relative
au
projet
de
déménagement
de
la
bibliothèque,
sachant
que
la partie
«
accueil
de
la
Mairie
»
et
le
petit
bureau
du
cadastre
seront
occupés
par
l’ Agence
postale
communale.
Rébecca
VERMANT
présente
les
avantages
du
projet
: lieu
au
centre
du
village,
à proximité
de
l’école
et
du
collège,
en
bordure
de
la route
départementale,
espace
propre
et
plus
grand,
possibilité
de
créer
des
espaces
dédiés
à un
public
ou
un
genre
littéraire.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
ajoute
que
les
maîtresses
de
l’école
aimeraient
se
rendre
à
la
bibliothèque
mais
l’espace
aujourd’hui
est
trop
petit
pour
accueillir
une
classe.
En
plus
des
animations,
la
CCHC
propose
de
nombreux
services
numériques
comme
le téléchargement
de
livre
sur
son
téléphone.
Un
point
informatique
en
libre
accès
pourrait
être
installé.
Il
y
a
de
nombreuses
possibilités
de
service
à
déployer
sur
ce
lieu
comme
un
espace
interactif.
Le
Maire
ajoute
que
la
salle
du
sous-sol
sera
conservée
pour
les
bénévoles,
le personnel
de
la
Mairie,
des
réunions.
et que
les
archives
seront
occupées
par
les
archives
de
la Commune.
Il rappelle
que
les
archives
actuelles
sont
stockées
dans
les
caves
de
la Mairie
et que
l’humidité
pose
un
réel
problème
de
conservation. Estelle
COUDERT
demande
comment
les
autres
bibliothèques
fonctionnent.
Pour
exemple,
celle
de
Morzine
est communale,
le personnel
est donc
embauché
par
la Mairie.
Pour
la CCHC,
un
nouveau
lieu
bien
agencé
peut
amener
de
nouveaux
bénévoles
à Saint
Jean
d’Aulps,
permettant
d’augmenter
les horaires
d’ouverture.
Françoise
FAURE
rappelle
que
la lecture
est un
enjeu
national
et Rébecca
ajoute
que
le réseau
des
bibliothèques
piloté
par
la CCHC
est très
dynamique.
A
ce jour,
les
bénévoles
trouvent
la bibliothèque
actuelle
un
peu
triste
et petite.
Et
ce
déménagement
ne
demandera
pas
de
gros
travaux,
seul
le
montage
de
cloisons
et
de
portes.
Rébecca
VERMANT
confirme
que
des
subventions
sont
possibles,
notamment
sur
l’achat
de
mobiliers.
Un
emplacement
matérialisé
en jaune
pourrait
être
créé
devant
la bibliothèque
pour
faciliter
le
retour
des
livres
par
les
usagers
; Laurent
MUDRY
précise
que
ce
type
de
stationnement
n’est
pas
respecté
;
pour
exemple,
devant
la caserne
des
pompiers.
Yves
DELALE
rappelle
que
ce
bâtiment
devait
être
loué
car
il
coûte
cher
à
la
Commune.
Le
Maire
précise
que
les
élus
sont
invités
à se prononcer
sur
le maintien
de
ce
service
public
aux
habitants.
Estelle
COUDERT
demande
si
un
espace
d’exposition
peut
être
prévu.
Rébecca
VERMANT
rappelle
que
l’Abbaye
organise
des
expositions
et
que
le
lieu
risque
d’être
trop
petit
pour
cela,
même
avec
du
mobilier
sur
roulettes. Après
discussion,
les
élus
trouvent
que
c’est
un
beau
projet
pour
la
Commune
et
valident
ce
déménagement
de
la bibliothèque
et de
l’agence
postale.
RENOVATION
DES
LOGEMENTS
DE
LA
MGEN
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a demandé
à une
économiste
de
chiffrer
le projet
de
rénovation
des
14
logements
d’un
bâtiment.
Il
présente
le
budget
prévisionnel
de
1 255
000€
dont
465
000€
pour
la
rénovation
énergétique,
640
000€
pour
la rénovation
des
appartements
et
150
000€
pour
les parties
communes.
Yves
DELALE
interpelle
le Maire
sur
l'isolation
du
bâtiment.
L’an
dernier,
il lui
avait
été
répondu
que
le
bâtiment
n’avait
pas
besoin
d’être
isolé.
Le
Maire
confirme
qu’il
s’agit
d’un
projet
global
de
rénovation
du
bâtiment
et
que
le bâtiment
est
loué
depuis
la dernière
saison
d’hiver
et celle
de
cet
été.
On
commence
donc
la 3%
saison
de
locations
des
appartements.
YVES
DELALE
demande
si
les
appartements
seront
loués
pendant
les
travaux.
Le
Maire
répond
qu’idéalement,
il
faudrait
faire
les
travaux
entre
la
fin
d’une
saison
hivernale
et
le
début
de
la
saison
hivernale
suivante,
et ne
pas
louer
pendant
un
été.
Sophie
COTTET
demande
le
montant
des
loyers
des
appartements.
Le
Maire
répond
qu’un
studio
est
loué
à 550€
hors
charges.
Le
Maire
en
profite
pour
confirmer
aux
élus
que
la proposition
d’achat
du
2°"
bâtiment
et des
terrains
attenants
a
été
envoyée
à
l’acheteur
évincé
par
l’EPF,
Etablissement
Public
foncier.
Cela
est
la
1%
étape
dans
cette
vente.
Le
Maire
propose
de
déposer
des
dossiers
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR),
du
Département
et
de
la Région,
sachant
que
la Région
risque
de
ne
pas
subventionner
ces
travaux.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à l’unanimité,
le
dépôt
des
dossiers
de
subvention
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
14
logements.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
FORESTIER
AU
31
DECEMBRE
2023
ET
INTEGRATION
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
La
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
implique
un
toilettage
de
la
nature
des
services
publics
administratifs
ou
industriels
et
commerciaux.
Le
service
forestier
est
considéré
comme
administratif
et doit
être
rattaché
au
budget
principal
et donc
être
dissout
au
31/12/2023.
Un
suivi
analytique
dans
le
budget
principal
pourra
permettre
de
retracer
les
dépenses
et
les
recettes
propres
aux
activités
du
service
forestier
(ex
: coupes
de
bois,
contribution
PEFC....).
Après
discussion,
les
élus
votent,
à
l’unanimité,
la
dissolution
du
budget
forestier
et
son
rattachement
au
budget
principal
au
31
décembre
2023.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
présente
un
projet
de
DM
qui
contient
l’inscription
au
budget
de
l’emprunt
voté
le
9
octobre
dernier
pour
les
Championnats
du
Monde
de
ski
Junior
ainsi
que
les
dépenses
liées
aux
travaux,
votés
le
18
septembre
dernier.
Le
Maire
explique
aux
élus
que
l’article
32-2
de
l’ancien
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
prévoyait
le
versement,
à
l’issue
du
contrat,
d’une
indemnité
par
la
Commune
au
délégataire,
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
en
contrepartie
de
la remise
des
5 biens
acquis
par
le délégataire
pendant
la durée
du
contrat
de
biens
mis
à disposition
initialement
par
la
Commune. La
liste
des
biens
concernés
a
été
remise
par
la
SAEM
Roc
d’Enfer
et
fait
apparaitre
une
valeur
nette
comptable
de
304
050€
HT
au
31/10/2022,
date
de
fin
du
précédent
contrat.
Il
s’agit
notamment
de
renouvellements
d'équipements
sur
les
remontées
mécaniques,
de
matériels
de
pistes
(matelas,
filets),
de
travaux
sur
les
installations
de
neige
de
culture,
de
matériel
informatique
Le
Maire
indique
que
ces
dispositions
sont
classiques
dans
un
contrat
de
DSP,
le
délégataire
ayant
droit
à
être
indemnisé
au
titre
des
investissements
qu’il
a
réalisés
et
financés
lors
de
leur
remise
à
la
Commune
(à la fin du
contrat).
Le
rachat
de
ces
biens
n’ayant
pas
été
prévu
au
BP,
il
est
nécessaire
de
le
prévoir
par
DM
et
d’équilibrer
cette
dépense
d’investissement
par
une
recette
d’investissement
que
constitue
l’emprunt
bancaire
qu’il
est proposé
de
souscrire
à cet
effet.
Le
Maire
en
profite
pour
informer
les
élus
qu’il
a demandé
à un
cabinet
spécialisé
un
audit juridique
et
financier
sur
la DSP
renouvelée
en
2022,
suite
aux
remarques
de
l’expert-comptable
et du
commissaire
aux
comptes
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
dernier
point
de
la
DM
correspond
à
l’achat
d’un
quad
à chenilles
en
2018
qui
n’a
pas
été
payé
et
qui
a
été
comptabilisé
par
la
SAEM
comme
une
moto
neige.
Il
convient
que
la
Commune
régularise
cet
achat
qui
lui revient.
Après
présentation
des
montants
en
dépenses
et
en
recettes,
les
élus
valident
à
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Sophie
COTTET
et Yves
DELALE)
la DM
n°2
du
budget
des
remontées
mécaniques.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
Commune
dispose
d’une
ligne
de
trésorerie
de
200
000€
pour
le
budget
principal
et propose
de
la renouveler
pour
1 an
dans
les mêmes
conditions
financières.
Les
élus
votent,
à
13
voix
pour
et
2
abstentions
(Sophie
COTTET
et
Yves
DELALE),
le
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
1 an
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
SUR
LE
BUDGET
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la ligne
de
trésorerie
sur
le budget
des
remontées
mécaniques
auprès
du
Crédit
Mutuel
est
utilisée
à
hauteur
de
92
000€
et
propose
aux
élus
de
la
renouveler
aux
mêmes
conditions
financières.
Après
discussion,
les
élus
votent,
à
13
voix
pour
et 2
abstentions
(Sophie
COTTET
et Yves
DELALE),
le renouvellement
dans
les
mêmes
conditions
de
la ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
1 an
auprès
du
Crédit
Mutuel.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
- RECRUTEMENT
DE
3 AGENTS
RECENSEURS
Le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la population
est
important
et
que
les
données
recueillis
sont
confidentielles
et
permettent
de
connaître
la
population
légale
de
la
Commune.
C’est
notamment
en
fonction
de
ce
nombre
que
l’Etat
calcule
les
dotations
communales
annuelles.
Sophie
COTTET
souligne
que
de
nombreux
anglais
sont
réfractaires
à
cette
démarche
car
ils
pensent
que
ces
informations
seront
divulguées
aux
autorités
britanniques.
Le
Maire
confirme
qu’une
6 communication
sera
lancée
pour
informer
les
habitants
et
que
les
documents
de
l’INSEE
sont
traduits
en
anglais
pour
une
bonne
compréhension
de
la démarche.
Le
Maire
confirme
que
la
Commune
est
découpée
en
districts
qui
nécessitent
le
recrutement
de
3
agents
recenseurs.
Sur
les
conseils
de
l'INSEE,
le
Maire
propose
de
créer
3
postes
à temps
plein
du
4
janvier
au
19
février
2024,
rémunérés
sur
un
indice
de
traitement
équivalent
au
smic
horaire.
Il propose
aux
élus
d’ajouter
une
prime
de
déplacement
et
une
prime
de
résultat
selon
des
indices
fournis
par
l'INSEE
en
fin
de
collecte.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité,
la
création
de
postes
contractuels
à durée
déterminée,
rémunéré
sur
l’indice
brut
367
et
indice
majoré
361
et
une
discussion
sur
le
montant
des
primes
sera
inscrite
au prochain
conseil
de
décembre.
CHANGEMENT
DE
DELEGUE
AU
SYANE
Le
Maire
confirme
aux
élus
les
difficultés
de
communication
avec
Yves
DELALE,
actuel
délégué
au
SYANE,
et propose
aux
élus
de
nommer
un
nouveau
représentant
de
la Commune.
Yves
DELALE
informe
les
élus
de
sa
démission
par
courrier
envoyé
au
SYANE
le
11
octobre
dernier.
Le
Maire
regrette
qu’il
n’ait
pas
été
informé
de
cette
décision
ni
par
Yves
DELALE
ni
par
le
SYANE.
Il
prend
acte
de
cette
démission
et
demande
aux
élus
si
quelqu’un
propose
sa
candidature.
Vincent
FREMONT
se propose.
Les
élus
votent,
à
13
voix
pour
et 2
abstentions
(Sophie
COTTET
et Yves
DELALE),
la nomination
de
Vincent
FREMONT
au poste
de
délégué
auprès
du
SYANE.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
D'URBANISME
La
commission
s’est
réunie
les
12
octobre
et 2
novembre
2023.
IDENTIFICATION
Numero
[ZONE
PLUI|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC07423823B0023
H511à514
[UC
bleue
49F
RECU
LE
|15/09/2023
NOM
PLOTTON
Damien
st
4
LIEU
365
route
du
Jourdil
OBJET
|Garage
2
roues
- Abri
voitures
NUMERO
|PC07423823B0024
AB
554
UC-N
rouge
45Y
RECU
LE
;20/09/2023
555-557
blanche
NOM
EL
AMRANI
Adil
LIEU
Route
des
Grandes
Alpes
OBJET
|maison
de
2
appartements IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC07423823B0025
AD
144
UA2-N
bleue
64A
RECU
LE
|17/10/2023
rouge
77X
NOM
FAVRE
Delphine
LIEU
283
route
du
Péage
OBJET
|Transfo
grange
en
habitation
+
garage
NUMERO
|PC07423823B0026
B
1580
N-A
bleue
64A
RECU
LE
|13/10/2023
1590-2329
rouge
94X
NOM
OBOLENSKY
Edwards
LIEU
170
chemin
du
Relais
OBJET
|extension
habitation
(garage)
IDENTIFICATION
SR UMERO
ZONE PLUIi!
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423823B0049
D
1751
A
bleue
117A
RECU
LE
18/09/2023
rouges
NOM
PREMAT
Jean
112X-120Y-121Y
LIEU
417
route
d'Essert
la
Pierre
OBJET
Piste
accès
au
chalet
IDENTIFICATION
St eRO
[ZONE PLUI | ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423823B0050
G
486
UB2
bleue
52A
RECU
LE
|04/10/2023
487-511
NOM
DAWIDOWSKA
Krystyna
LIEU
2343
route
de
la
Moussière
OBJET
2
velux
NUMERO
|DP07423823B0051
AD
503
UA2
bleue
64A
RECU
LE
|19/10/2023
NOM
BAILLY
Samuel
LIEU
131
route
du
Péage
OBJET
Clôture
NUMERO
|DP07423823B0052
C
1632
N
bleue
99C
RECU
LE
|23/10/2023
NOM
MELLOR
lan
LIEU
175
impasse
de
la
Grotte
OBJET
Rénovation
bardage
NUMERO
|DP07423823B0053
_ÎE
242-243
UH-UC
bleue
139B
RECU
LE
|26/10/2023
NOM
BELL
Jamie
LIEU
63
route
du
Plan
de
Lesse
OBJET
Modif.façades SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi |
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423823B0054
B
851
N/UH
bleue
38A
RECU
LE
|30/10/2023
rouge
40Y
NOM
FEIG
Eric
LIEU
447
route
du
Bas
Thex
OBJET
Modif
façade
garage
NUMERO
|DP07423823B0055
Al
58-59
UH
bleue
60A
RECU
LE
|02/11/2023
NOM
DODDS
Julian
LIEU
Route
de
Sous
St
Jean
OBJET
Division
en
vue
de
construire
NUMERO
|DP07423823B0056
G
920
UC
Bleue
52A
RECU
LE
02/11/2023
NOM
ROBERTSON
Joseph
LIEU
94
impasse
des
Fleurs
d'Eau
OBJET
panneaux
photovolaïques
SECTION
ET
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLU
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423823B0102
G
1030-1031
|UT-N-A
bleues
RECU
LE
15/09/23
54B-52A
NOM
Me
DERONT
rouge
14X
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2932
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423823B0103
G
941
UT-N
bleue
52A
RECU
LE
15/09/23
rouges
19X-14X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
3357
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423823B0104
AE
307-523
UB2
bleue
66B
RECU
LE
18/09/2023
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2145
route
des
Grandes
Alpes
NUMERO
CU07423823B0105
AB
68
à
71
UH
bleue
64A
#
RECU
LE
20/09/2023
b
NOM
Me
GARNIER
c
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
33
route
de
la Villaz
NUMERO
CU07423823B0106
D
1063
à
1065
IN
non
étudié
RECU
LE
21/09/2023
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
la
Croix SECTION
ET |
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423823B0107
G
1077-1012
|UB2-N
blanche
RECU
LE
22/09/23
1015-1018
rouge
35X
NOM
Me
DERONT
1020-1024
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
90
impasse
des
Murtilliers
NUMERO
CU07423823B0108
G
876-1058
[UT
bleue
52A
RECU
LE
26/09/23
1060-1062
NOM
SCP
KOENIG
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la
télécabine
NUMERO
CU07423823B0109
AE
477
UB2
bleue
64A
RECU
LE
28/09/2023
NOM
Me
DERONT
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
49
route
de
Sous
St
Jean
SECTION
IDENTIFICATION
ET
en
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423823B0110
AD
400-403
[UC
bleue
55A
RECU
LE
02/10/23
406-417
NOM
Me
DERONT
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
302
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU
07423823B0111
D
1062
N
non
étudié
RECU
LE
03/10/23
NOM
1600
NOTAIRES
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
La
Croix
NUMERO
CU
07423823B0112
G
876-1058
|UT
bleue
52A
RECU
LE
13/10/2023
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
dela
télécabine
NUMERO
CU
07423823B0113
G515-517
[UT-N-A
bleue
52A
RECU
LE
13/10/2023
938
rouge
14X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU
07423823B0114
G
944
UT
bleue
54B
RECU
LE
13/10/2023
NOM
Office
du
Parc
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
3015
route
de
la
Moussière
10 SECTION
ET.
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU
07423823B0115
G
876-1058
IUT
bleue
52A
RECU
LE
17/10/23
1060-1062
NOM
Me
DERONT
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423823B0116
G
391-394
N
bleue
52A
RECU
LE
25/10/23
602
rouge
19X
NOM
Office
du
Parc
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
La
croix
NUMERO
CU07423823B0117
AH
43-224
N
bleue
60A
RECU
LE
26/10/2023
NOM
Novalps
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
48
impasse
de
la
Cherry
NUMERO
CU07423823B0118
F
733-734
Aalp
bleues
RECU
LE
30/10/2023
291
- 30H
NOM
Novalps
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Pro
d'Aulps
NUMERO
CU07423823B0119
AE
247-249
IUC-N
bleues
RECU
LE
30/10/2023
250-248
66B-64A
NOM
Novalps
243-244
OBJET
Cu
de
simple
information
242-424
LIEU
Plan
du
Milieu
430 SECTION
IDENTIFICATION
ET
en
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382380120
AI
58-59
UH
bleue
60A
RECU
LE
02/11/23
NOM
DODDS
Julian
OBJET
Habitation
LIEU
Route
de
Sous
St
Jean
NUMERO
CU07423823B0121
AI
58
UH
bleue
60A
RECU
LE
02/11/23
NOM
DODDS
Julian
OBJET
Habitation
LIEU
Route
de
Sous
St
Jean
NUMERO
CU07423823B0122
G
515
UT-N-A
bleue
52A
RECU
LE
02/11/2023
517-938
rouge
14X
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423823B0123
AD
175-423
|UA2
bleues
RECU
LE
02/11/2023
64A-65A
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
120
allée
du
Plan
d'Avoz
Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise
par
les
élus. Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER
PAñl
PC23B20
| PC23B22
MO/PC 22B08 MO;PC 22B20 PC23B23 PC23B24
DEMANDEUR
COMMUNE
VERMANT
Rebecca
CHARNAVEL
Songe
Conseil
Départemental
STERN
Alizée
PLOTTON
Damien
EL AMRANI
Adil
LIEU
DIT
Les
Fêtes
468
route
de
la
Moussière
374
route
du
Mont
d'Evian La
Perry
739
route
du
Mont
d'Evian
635
route
du
Jourdil
Route
des
Grandes
Alpes
OBJET
Aménagement
piste
des
Têts
Transfo
habitation
en
4
logements Rûcher Modif,
Chaufferie
Modif,
Ouvertures
Garage
2
roues-
abri
voitures
| Maison
(2
appartements)
DECISION +
DATE RETRAIT 18/09/2023 ACCORD 18/09/2023 REFUS
29/09/2023 ACCORD 29/09/2023 |: ACCORD 23/10/2023 ACCORD 10/11/2023 REFUS 19/10/2023 DOSSIER
DEMANDEUR
LIEU
DIT
OBJET
DECISION +
DATE
DP23B21
DURKIN
Craik
1829
route
des
Changement
fenêtres
Opposition
Grandes
Alpes
tacite
22/09/2023
DP23B26
JUDGE
Alastair
1385
route
de
la Villaz
Panneaux
photovoltaïques
Opposition
tacite
06/11/2023
DP23B31
COLLET
Marcel
Les
Traines
Rücher
Accord tacite
26/10/2023
DP23B33
CORDIER
Gérard
3130
route
de
Ia
Terrasse
couverte
ACCORD
Moussière
25/10/2023
DP23B35
MORVAN
Patrick
|
29
impasse
des
Extension
construction
ACCORD
Myrtilliers
17/10/2023
DP23B37
SA
THAMALCO
49
chemin
Chenevy
Déplacement
mazot
ACCORD 25/10/2023
DP23B42
WEBB
Grahame
200
chemin
des
Cîmes
Extension
habitation
Accord tacite
02/11/2023
DP23B46
PILCHER
Hugo
65
route
de
la
Villaz
Abribureau
REFUS 25/10/2023
DP23B53
BELL
Jamie
63
route
du
Plan
de
Modif.
Façades
ACCORD
Lesse
08/11/2023
PC23B14
BARROIS
Samuel
778
route
du
Jourdil
Transfo
grange
en
habitation
ACCORD 19/09/2023
PC23B17
OBOLENSKY
Edward
170
chemin
du
Relais
Extension
chalet
(garage)
Rejet
tacite
25/10/2023
PC23B18
EL
AMRANI
Adil
Route
des
Grandes
Maison
(2
appartements)
REFUS
Alpes
04/10/2023
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Jeudi
12
octobre
: réunion
« Piste
de
la Chanterelle
»
Le
Maire
confirme
la réunion
sur
site
en
présence
de
la DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
l'ONF
concernant
le dossier
de
régularisation
de
la piste
de
la Chanterelle
sur
le
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer.
Il confirme
qu’il
est en
attente
du
compte-rendu
de
cette
réunion.
Lundi
6 novembre
: réunion
avec
la FOL
74
au
sujet
du
Villages
Vacances
Le
Maire
confirme
la
réunion
avec
la
FOL
74
au
cours
de
laquelle
il
a
été
convenu
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
conclue
entre
la
FOL74
et
la
Commune
au
sujet
de
l’exploitation
du
Village
Vacances.
Il
rappelle
que
la
FOL74
et
la
Commune
sont
liées
par
une
association
de
gestion,
qui
ne
compte
plus
que
2 membres
(la
Commune
et la FOL74)
à ce jour
que
la convention
date
de
1986
(plus
un
avenant
signé
en
2009). Il en
profite
pour
confirmer
que
la FOL
74
a amélioré
le taux
de
remplissage
du
VV,
notamment
grâce
à la
fermeture
du
centre
d’Onnion.
La
FOL
réalise
également
des
travaux
notamment
dans
la
cuisine,
puisque
désormais,
un
cuisinier
y travaille
à l’année.
QUESTIONS
DIVERSES
Marché
des
navettes
saisonnières
Le
Maire
confirme
la
réception
de
2
offres
pour
le
marché
des
navettes
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
: gavot
tourisme
et les
autocars
SAT.
Après
ouverture
des
plis,
le Maire
confirme
que
l’offre
des
autocars
SAT
à
750€
HT
la journée
a
été
retenue.
Le
Maire
confirme
l’augmentation
de
10€
par
rapport
à l’an
dernier.
Repas
des
séniors
Le
Maire
rappelle
la tenue
du
repas
des
séniors
le
dimanche
26
novembre
à
12h
à la
Grande
Ourse
et
l'invitation
envoyée
aux
élus.
Une
centaine
de
personnes
ont
répondu
à cette
invitation.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
11
décembre
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Estelle
COUDERT