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Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
décembre
2023
PRÉSENTS
: William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
Rébecca
VERMANT,
Vincent
FREMONT,
André
JORDAN,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Kévin
DELALE,
François
MITHIEUX,
Dominique
HALLOT,
Yves
DELALE
et Sophie
COTTET.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurent
MUDRY
(procuration
au
Maire)
et Françoise
JOCHUM
(procuration
à Rébecca
VERMANT).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: André
JORDAN
Le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
élus
dans
cette
nouvelle
salle
du
Conseil.
Il
confirme
qu’il
est
prévu
d’investir
dans
un
écran
tactile
sur
roulettes
afin
de
pouvoir
projeter
des
documents,
aller
sur
internet,
faire
des
visio-conférences…
et de
retirer
ce
matériel
lors
de
mariages
ou
de
prêt
de
salles.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR :
Location
de
terrains
Sous
Saint
Jean
— changement
de
gérance
du
Ranch
des
Portes
du
Soleil
Location
des
terrains
communaux
— parcelles
E673-674
et 226
Echanges
de
terrains
à la station — Succession
Magnin
Proposition
de
vente
d’un
terrain
sur
le domaine
skiable
Décision
modificative
n°3
du
budget
eau
et assainissement
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
RPQS
2022
— Rapports
annuels
« prix
qualité
» des
services
publics
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif
Prime
« pouvoir
achat
exceptionnelle
» pour
le personnel
communal
Agents
pour
le recensement
de
la population
— primes
exceptionnelles
PLUi-H
— Ajout
de
changements
de
destinations
en
zones
A
et N
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
du
27
novembre
2023
Compte-rendu
diverses
réunions
Questions
diverses
VYVNVYNVNNVNNY ONNNNNNN
LOCATION
DES
TERRAINS
SOUS
SAINT
JEAN
-
CHANGEMENT
DE
GERANCE
DU
RANCH
DES
PORTES
DU
SOLEIL
Le
Maire
informe
les
élus
que
M.
Samuel
BAILLY
a
vendu
son
activité
saisonnière
du
Ranch
des
Portes
du
Soleil
à
Mme
Lola
DARDI,
monitrice
sur
la
structure
depuis
plusieurs
années.
Mme
Lola
DARDI
souhaite
renouveler
le
bail
de
location
des
terrains
communaux.
Le
Maire
rappelle
que
la
convention
initiale
était
signée
pour
5
ans,
que
le
loyer
annuel
pour
2023
est
de
1 773€,
indexé
sur
le
coût
de
la construction.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
renouveler
le
bail
en
faisant
évoluer
la
convention
sur
certains
points
:
retirer
du
bail
la parcelle
28
qui
correspond
au
parking
des
moloks,
insister
sur
l’entretien
des
sentiers,
enlever
une
partie
des
parcelles
sous
l’aire
de jeux
de
la Moussière
de
cette
location,
en
raison
du
trop
1 d’eau
qui
s’écoule
sous
l’aire
de jeux.
La
convention
également
prévoit
un
bureau,
la
carrière
et trois
abris
pour
les
chevaux.
Après
discussion,
les
élus
valident
ces
changements
dans
la
convention.
Estelle
COUDERT
ajoute
qu’une
participation
à une
animation
de
la
commune,
comme
la
Foire
d’automne,
devrait
être
incluse
dans
la convention.
Rébecca
précise
que
les
bords
du
sentier
des
bords
de
Dranse
sont
rongés
par
l’eau,
ce
qui
provoque
un
affaissement
du
chemin.
La
Communauté
de
Communes
prévoit
de
lancer
une
étude
au
printemps
2024
pour
ce
sentier.
Les
élus
valident
cette
location
pour
5 ans
aux
conditions
exposées
ci-dessous.
Le
«louage
de
choses
»
faisant
l'objet
d'une
délégation
d'attribution
du
Conseil
au
Maire,
(délibération
D2020_
12 11
du
5
décembre
2022),
cette
décision
ne
sera
pas
formalisée
par
délibération. LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
- PARCELLES
E673,
E674
ET
E2226
Le
Maire
projette
un
plan
cadastral
et
confirme
aux
élus
que
les
parcelles
E673,
E674
et
E2226
sont
louées
aux
propriétaires
de
la
maison
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
de
2015
pour
une
durée
de
9
ans.
La
Maison
a
été
vendue
et
les
nouveaux
acquéreurs
demandent
à
louer
ces
parcelles
qui
entourent
le
chalet,
qui
se
situent
au
bord
de
la
Route
des
Grandes
Alpes,
au
niveau
du
pont
d’Essert
Romand.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
reconduire
la
convention
signée
chez
le
notaire,
qui
prévoit
un
loyer
pour
2023
de
519€
indexé
sur
le coût
de
la construction.
Yves
DELALE
demande
le
zonage
des
parcelles;
le
Maire
répond
qu’elles
sont
en
zone
naturelle.
Estelle
COUDERT
demande
s’ils
entretiennent
la
parcelle.
Le
Maire
répond
que
les
parcelles
entourent
la maison
et correspondent
à un jardin.
Les
élus
valident
la prolongation
de
cette
location
pour
5 ans
selon
les mêmes
conditions.
Le
«louage
de
choses
»
faisant
l'objet
d’une
délégation
d'attribution
du
Conseil
au
Maire,
(délibération
D2020
12 11
du
5
décembre
2022),
cette
décision
ne
sera
pas
formalisée
par
délibération. PROJET
D’ECHANGES
DE
TERRAINS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUCCESSION
MAGNIN
Le
Maire
projette
un
plan
cadastral
de
la
Maison
située
70
impasse
des
Mouillettes
et
confirme
la
présence
d’un
enrochement
qui
tient
la route
et d’un
parking
entre
la maison
et la route.
Cette
partie
de
113m°
est
sur
le
domaine
public.
Yves
DELALE
demande
si
le
terrain
est
constructible.
Le
Maire
confirme
que
la Zone
est en U.
Dans
le
cadre
de
la
succession
de
Bernard
MAGNIN,
les
propriétaires
aimeraient
régulariser
la
situation
et
proposent
d’acheter
cette
partie.
Après
discussion,
le
Maire
a
proposé
d’échanger
cette
partie
contre
2
parcelles
situées
sur
le
domaine
skiable.
Cet
échange
permettrait
de
ne
plus
les
indemniser
pour
le
passage
sur
les
pistes
et permettrait
à la
Commune
d’être
propriétaire
des
terrains
du
domaine
skiable.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
G622
(702
m?)
et
G617
(2803
m2).
Le
Maire
rappelle
que
le
domaine
public
est
incessible
et propose
de
prendre
contact
avec
le notaire
pour
voir
si une
solution
de
déclassement
peut
être
trouvée
pour
réaliser
cet
échange.
Le
Maire
confirme
que
la
demande
de
régularisation
vient
de
la
famille,
les
frais
liés
à
cet
échange
(géomètre
et notaire)
seront
donc
à leur
charge. Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité
le principe
d’un
échange
de
parcelles
et acceptent
que
le Maire
contacte
le notaire
pour
trouver
une
solution
à cet échange.
PROPOSITION
DE
VENTE
DE
TERRAINS
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
—
SUCCESSION
FAVRE Le
Maire
informe
les
élus
de
la
succession
de
Léon
FAVRE
et
de
l’indivision
sur
des
terrains
du
domaine
skiable.
Les
héritiers
proposent
à
la
Commune
d’acquérir
leurs
terrains
situés
sous
la
télécabine
et
sur
les
pistes
qui
redescendent
sur
la
station.
Le
Maire
confirme
que
l’ensemble
des
parcelles
fait
27
666
m°
(parcelles
G388,
G387,
G386,
G605,
G606
G620)
et
que
le
prix
du
terrain
agricole
s’élève
à
1€
le m2.
Une
discussion
s’engage
sur
le prix
à proposer
pour
cet
achat
: 80
centimes
le m?,
calculé
sur
la partie
des
parcelles
concernées
par
les pistes
car
la partie
boisée
n’est
pas
intéressante.
Après
cet
échange,
les
élus
proposent
à
12
voix
pour
et
3
absentions
(Rébecca
VERMANT,
Catherine
VULLIEZ
et Françoise
FAURE)
le prix
de
25
000
€ pour
l’ensemble
des
terrains.
Le
Maire
reviendra
vers
le Conseil
avec
la réponse
des
propriétaires.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
présente
une
décision
modificative
qui
intègre
les
échéances
du
prêt
contracté
en
avril
dernier
pour
la phase
2
des
travaux
de
réseau
d’eau
potable
aux
Adrets.
Il ajoute
que
les
taux
des
prêts
à
taux
variable
ont
beaucoup
augmentés
et
qu’il
faut
ajouter
des
crédits
pour
le
remboursement
des
intérêts.
Il propose
aux
élus
de
leur
communiquer
le détail
de
ces
emprunts.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité
la DM
n°3
du
budget
eau
et assainissement.
Le
Maire
ajoute
que
le
projet
de
DM
n°3
pour
le
budget
principal,
inscrit
à
l’ordre
du
jour,
n’est
finalement
pas
nécessaire
sur
2023.
ADOPTION
DES
RPQS
—
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ANNEE
2022
Le
Maire
passe
la
parole
à Vincent
FREMONT
qui
rappelle
aux
élus
que
le
RPQS
est
un
document
annuel
qui
compile
des
données
sur
le
bon
fonctionnement
de
l’eau
et
l’assainissement
(nombre
abonnés,
volume
prélèvement,
facturation,
traitement,
analyses.….).
Vincent
FREMONT
confirme
que
ces
documents
sont
accessibles
sur
internet
au
grand
public.
Il
précise
que
seules
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
ont
l’obligation
de
saisir
ces
données
; la
Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
est
concernée
car
l’ Agence
de
l’eau
subventionne
des
travaux
de
création
ou
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable.
Les
élus
votent
à
l’unanimité
les
rapports
relatifs
à
l’eau
potable
et
à
l’assainissement
collectifs
pour
l’année
2022.
PRIME
«POUVOIR
D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE»
POUR
LE
PERSONNEL
COMMUNAL Le
Maire
explique
aux
élus
que
l’Etat
a décidé
d’une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
des
fonctions
publiques
d’Etat
et
hospitalières
et
incite
les
collectivités
territoriales
à
se
prononcer
sur
cette
prime
pour
ces
agents. Le
Maire
présente
le
barème
réglementaire
qui
est
fonction
de
la rémunération
sur
une
période
allant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
et
les
montants
de
prime
correspondants.
Il
ajoute
que
la
prime
concerne
tous
les
agents
de
la
catégorie
C
et
qu’elle
est
proratisée
au
temps
et
à
la
durée
de
travail.
Sophie
COTTET
demande
si l’Etat
va
compenser
la dépense.
Le
Maire
répond
que
cette
dépense
est
à
la charge
de
la Commune
sur
le budget
2024
et qu’elle
peut
être
versée
en 2
fois.
Les
élus
demandent
si
le
montant
total
a
été
calculé.
Le
Maire
répond
qu’il
faut
compter
sur
une
enveloppe
de
7 300
euros.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à
l’unanimité,
le
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
le personnel
communal
en 2
fois
sur
l’année
2024.
AGENTS
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
- PRIME
EXCEPTIONNELLE
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
3
agents
sont
en
cours
de
recrutement
pour
réaliser
le
recensement
de
la population
en janvier
/ février
2024.
Lors
du
dernier
conseil,
il avait
été
convenu
que
la question
des
primes
serait
abordée
lors
de
cette
séance.
Le
Maire
propose
une
prime
pour
le
déplacement,
notamment
pour
les
frais
d’essence.
Il
propose
également
une
prime
de
qualité
de
la
collecte
qui
serait
évaluée
en
fin
de
recensement
en
fonction
des
indices
fournis
par
l’INSEE
et du
carnet
de
collecte
des
agents
recenseurs,
dans
lequel
par
exemple,
ils
notent
le nombre
de
passage
par
logement.
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la
base
du
smic
horaire
et
que
les
congés
payés
seront
rémunérés.
Il propose
100
euros
pour
le
déplacement
et
200
euros
pour
la prime
de
qualité.
Il
confirme
aux
élus
que
les
dépenses
du
recensement
sont
estimées
à
7900€
et
que
la
dotation
de
l’Etat
est de
4600€,
le reste
à charge
est donc
de
3300€.
Après
discussion,
les
élus
valident
à l’unanimité,
les
montants
des
2 primes
proposés
par
le Maire.
PLUi-H
—- AJOUT
DE
CHANGEMENTS
DE
DESTINATIONS
EN
ZONES
A
ET
N
Le
Maire
étant
concerné
à
titre
personnel
par
un
changement
de
destination,
il
quitte
la
salle
et
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Estelle
COUDERT,
Adjointe,
prend
la parole
et présente
le recensement
des
bâtis
(granges,
garages...)
en
zones
À
et N
qui
sont
susceptibles
d’être
concernés
par
un
changement
de
destinations.
Elle
rappelle
aux
élus
que
ce
travail
avait
déjà
fait
avec
la
CCHC
et
que
le
résultat
devait
inclure
14
bâtis.
Aujourd’hui,
de
nouveaux
critères
ont
été
définis,
la liste
a donc
évoluée.
L'intérêt
pour
la
Commune
est
de
pouvoir
donner
des
autorisations
d’urbanisme
pour
des
réhabilitations
dans
des
secteurs
déjà
construits
où
aujourd’hui,
les
demandes
sont
refusées.
Estelle
COUDERT
confirme
que
ce
point
sera
débattu
par
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
le
lendemain
soir
lors
du
Conseil
Communautaire.
Rébecca
VERMANT
suit
ce
dossier
au
niveau
de
la
CCHC. Après
discussion,
les
élus,
à l’unanimité
des
votants
(14
voix),
votent
pour
cette
nouvelle
liste
de
bâtis
en
zone
À
et N
susceptibles
de
changer
de
destinations. COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
D'URBANISME
La
commission
s’est
réunie
le
27
novembre
2023.
IDENTIFICATION
SECTION NUMERO
ZONE
PLUIi
ZONE
PPR
AVIS
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PC07423823B0027 09/11/2023 PUIG
Matthieu
110
chemin
sur
les
Crêts
Carport
G
1173-1176
UC
bleues 51B-52A
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
PC07423823B0028 15/11/2023 CHARNAVEL
Sophie
680
route
du
Péage
Reconduction
PC
de
2012
AE
265
à
26B
UH-N
bleues 64A-66B
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
MO/PC07423821B0028M01 15/11/2023 SAS
IMOTIS
Route
de
la Villaz
AB
90
à
95
AB
503-580
1AUH-UH
bleue
64A
|ABF OAP bâti
patrimonial
Suppression
d'un
chalet,
modif
entrée
et
stationnements,
déplacement
de
2
chalets
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLUi
ZONE
PPR
NOM LIEU OBJET NUMERO RECU
LE
DP07423823B0057 09/11/2023 CORSI
Antoine
915
route
du
Plan
de
Lesse
Extension
balcon
D
2264
N-A
bleue
117A
|:
NOM LIEU OBJET NUMERO RECU
LE
DP07423823B0058 14/11/2023 NALY
Marie
Christine
357
route
du
Bas
thex
panneaux
photovoltaïques
B
2326
UH
bleues 38A-43G
NOM LIEU OBJET NUMERO RECU
LE
DP07423823B0059 15/11/2023 JUDGE
Alastair
1385
route
de
la Villaz
panneaux
photovoltaïques
A
2369
UH/A
bleue
79A SECTION
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423823B0124
G
1033
UB2
blanche
RECU
LE
08/11/23
G
1035
bleue
52A
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
1868
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423823B0125
G
1101
UT
bleues
RECU
LE
10/11/23
G
1104
52A
- 54B
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
77
chemin
des
Cîmes
NUMERO
CU07423823B0126
G
191
N
rouge
35X
RECU
LE
10/11/2023
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Chez
les
Favre
NUMERO
CU07423823B0127
G515-517
[UT-N-A
bleue
52A
RECU
LE
13/11/2023
938
rouge
14X
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423823B0128
AH
373-384
|UC-N
bleues
RECU
LE
14/11/2023
75L-60A
NOM
Me
Ciavolella
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Ouarnery
SECTION
IDENTIFICATION
ET
PU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423823B0129
H
1265
UC-N
bleue
49F
RECU
LE
15/11/23
H
1266
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
194
route
du
Jourdil
NUMERO
CU07423823B0130
G
876-1058
IUT
bleue
52A
RECU
LE
15/11/23
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU07423823B0131
AD
174
UA2
bleues
RECU
LE
17/11/2023
513-511
64A-65A
NOM
MUFFAT
Jean
Marc
OBJET
maison
LIEU
102
allée
du
Plan
d'Avoz
NUMERO
CU
07423823B0132
AB
622-624
|UH
bleue
64A
RECU
LE
21/11/2023
NOM
Me
DERDLIAN
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Abbaye
Nord
NUMERO
CU07423823B0133
G
876-1058
[UT
bleue
52A
RECU
LE
21/11/2023
1060-1062
NOM
Me
BESSAT
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la
télécabine SECTION
IDENTIFICATION
ET
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423823B0134
AE
362
2
AU-
UB2
|Bleues
RECU
LE
24/11/23
271
à
274
64A
- 66B
NOM
COTTET
PUINEL
OBJET
Construction
1
ou
plusieurs
maisons
LIEU
Plan du Milieu
|
Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise
par
les
élus.
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DEMANDEUR
LIEUDIT
DECISION
DOSSIER
OBJET
+
DATE
_ CU99
BUTTETCERON
Route de la Moussière
Habitation
ACCORD
Michelle
20/11/2023
PCI6
STEWARD
Daniel
Clos de l'Abbaye
Maison
ACCORD 07/12/2023
DP32
BELL
Jamie
63
route
du
Plan
de
Modif
façades
Rejet
tacite
Lesse
22/11/2023
DP34
COUTTS
Christopher
231
route
du
Bas
Thex
Panneaux
photovoltaïques
Opposition
|
tacite
|
27/11/2023
DP47
| BUTTET
CERON
Route
de
la Moussière
Division
en
vue
de
construire
Accord
| Michelle
tacite
|
20/11/2023
DP54
|FEIG
Eric
447
route
du
Bas
Thex
Modif
façade
garage
REFUS
|
23/11/2023
DPSS
| DODDS
Julian
Route de
Sous
St
Jean
Division
en
vue
de
construire
ACCORD
|
|
27/11/2023
|
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Championnat
du
Monde
de
ski
Junior
2024
- réunion
de
chantier
Le
Maire
confirme
que
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
entièrement
en
raison
notamment
des
conditions
météo.
Cependant,
la
station
est
prête
à
ouvrir
malgré
des
glissements
de
terrain
au
Grand
Souvroz,
aux
Follys
et
sous
le
téléski
d’Esserailloux.
Sophie
COTTET
demande
quand
la
station
va
ouvrir.
Le
Maire
répond
que
l’ouverture
est
prévue
pour
le
samedi
des
vacances
et
dépendra
de
l’enneigement.
Il en
profite
pour
confirmer
que
la vente
flash
(5 journées
à
100€)
a été
un
succès.
Mercredi
15
novembre
: Réunion
Bilan
de
la Foire
d’ Automne
Le
ski-club
a remercié
les
services
techniques
et
la
Mairie
pour
le
très
bon
travail
accompli.
Rébecca
VERMANT
informe
les
élus
qu’une
réunion
a
eu
lieu
avec
Mme
Céline
GROS,
moutonnière
à
la
Baume,
qui
propose
d’organiser
un
concours
de
moutons.
Elle
est
très
motivée
par
le
projet
qui
remettra
à
l’honneur
les
moutons
à
la
Foire,
comme
c’était
le
cas
auparavant.
Mme
GROS
a
de
nombreux
contacts
et
connaît
très
bien
le
fonctionnement
des
concours
de
moutons.
Elle
a
de
nombreuses
idées
de
démonstrations
et
d’animations
qui
feront
du
samedi
une
très
belle
journée.
Rébecca
VERMANT
insiste
sur
la
nécessité
de
trouver
des
bénévoles.
Elle
prévoit
d’ores
et
déjà
de
demander
une
subvention
au
Département
de
la Haute-Savoie. QUESTIONS
DIVERSES
Glissements
de
terrains
Suite
aux
importantes
pluies,
le
Maire
confirme
les
nombreux
glissements
de
terrains
sur
la
commune
et
et
les
dégâts
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
: Damoz
des
Moulins,
chemin
du
Mal,
pont
du
Jourdil,
bords
de
Dranse...
Un
recensement
est
en
cours
car
des
travaux
seront
à
prévoir
au
printemps
prochain.
Bulletin
municipal
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
indique
aux
élus
que
le bulletin
municipal
sera publié
en janvier.
Elle
fera
suivre
le bon
à tirer
dès
sa réception.
Colis
de
noël
Rébecca
VERMANT
confirme
que
la préparation
des
colis
de
noël
se
fera
le mardi
19
décembre.
Les
élus
s’organisent
pour
assurer
la distribution
à domicile
auprès
des
personnes
âgées.
Projet
de
tylorienne
à virage
à la station
Sophie
COTTET
demande
au
Maire
où
en
est
le projet
de
tyrolienne
à la station.
Le
Maire
répond
que
les
demandes
d’autorisation
ont
été
faites
et on
attend
le retour
pour
étudier
les
coûts.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: lundi
15 janvier
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
André
JORDAN