Conseil Municipal - CM DU 20 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - CM DU 20 OCTOBRE 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 2021-10

CM du 20 octobre 2021 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 20 0 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 21 1 1 19 9 H HE EU UR RE ES S

Le mercredi 20 octobre 2021 à 19 h, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Gérard VERDIER, Florence PELLECUER, Sylvain MOFFRONT, Carole QUERELLE, Nicolas MOLIERE.

Absents excusés : Lionel VERRUN,

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 01 septembre 2021 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

CONTRAT D’ASSURANCES CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le maire expose:

➢ L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents;

➢ Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance, Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er:

La Commune de Combas charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhesion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2:

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL: Décès, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

- Agents IRCANTEC, de droit public: Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes:2021-10

CM du 20 octobre 2021 Page 2

- Durée du marché : 3 ans

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 :

La Commune de Combas garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 :

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

TRAVAUX ISOLATION LOCAL COMMUNAL L’ECHOPPE DU SUC Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal des travaux d’isolation effectués par M. LUCONI Francis président de l’association l’Echoppe du Suc dans le local communal.

Il présente une facture d’un montant 646.09 € TTC.

Après débats et à l’unanimité des membres présents le Conseil municipal :

- Approuve ces travaux d’isolation pour un montant de 646.09€ TTC

- Que ce montant soit réglé à l’association l’Echoppe du SUC.

CLASSEMENT DU CHEMIN DE LA SOURCE DE CANNAC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de la nouvelle voie chemin de la source de Cannac, il convient de placer cette dernière dans le domaine public de la commune pour 225 mètres linéaires. Après débats et à l’unanimité des membres présent le Conseil Municipal approuve : - Le classement de la voie chemin de la source de Cannac de 225 mètres linéaires dans le domaine public de la commune.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

ACHAT DE CHAISES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la location de salle polyvalente de M. VIDAL Jérôme ayant pris fin, celui-ci propose de nous vendre 100 chaises pour un montant de 15 € l’unité soit 1500 € le lot. Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents : - L’achat de 100 chaises à M. VIDAL Jérôme pour un montant de 1500.00 €TTC - De s’assurer que les chaises soient en parfait état.

ORGANISATION D’UNE PROCHAINE REUNION PUBLIC

Ordre du jour reporté à une prochaine réunion.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE

Mesdames Stéphanie SAINT JOURS et Séverine CARDINALE présentent au Conseil Municipal le bilan des activités de l'Association des Parents d’Elèves.

Elles soumettent au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par l’APE pour l’année 2021-2022, à savoir 35 Euros par enfant pour les projets pédagogiques et 8 euros pour les cadeaux de Noël. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que soit reconduite la subvention scolaire pour les fêtes de Noël de 8 euros par élève, ainsi que celle de 35 euros par élève pour les projets pédagogiques.

ACCES LOCAL COMMUNAL ECHOPPE DU SUC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les escaliers pour accéder au local communal l’Echoppe du Suc sont très vétustes et possiblement dangereux, des travaux de réhabilitation sont nécessaires. L’entreprise VIALA a été consultée pour les travaux de maçonnerie et présente un devis de 2 780.00€ HT Après débats le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve : - Le devis de l’entreprise VIALA pour un montant de 2780.00 € HT

- Et demande que soit établi des devis pour la réalisation d’une rambarde métallique.2021-10

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CAVE COOPERATIVE DE COMBAS :

Avec l’annonce d’un projet de compromis de vente de la cave coopérative, le Conseil Municipal demande que Monsieur le Maire reprenne à nouveau contact avec la Présidente de la cave pour clarifier la situation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45