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Arrêté - Arrete 24 377 310524 Distrib vente prod alim Concert Fete de la Musique le 210624
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 377 310524 Distrib vente prod alim Concert Fete de la Musique le 210624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
TRANSMIS LE ot 612524 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-377
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Concert de la fête de la musique »
Le vendredi 21 juin 2024 au Centre Socio Culturel de l’Epine Guyon à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Madame GARRAIO, présidente de l’association La croche chœur,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Concert de la fête de la musique »,
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Concert de la fête de la musique » par l’exposant le vendredi 21 juin 2024 détaillé ci-
dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
La croche chœur Madame 117 rue de Gascogne — | Quiches / Cakes / Tartes / Gâteaux GARRAIO Régine 95130 Franconville-la- sec
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d’Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Madame GARRAIO
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 : Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville.fr 2024/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trente-et-un mai deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
Adjoint/en charge des
paceserts, Développement durable,
jrénnemént, Service Communal
Caractère Exécutoire de Santé (SCHS)
le do pe £R« FA
We Een 2e SÉlec 07/06/2024 10:32 ACtes SOUMIS au LONITOIE QE LEYANLE - VISUANSAUON QE EAGLE -ARIRZ4- 97 7
Acte à classer
ARR24-377
| 1 2 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-06-07710-25-41.00 { MI253447428 }
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240531-ARR24-377-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ .
# Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRODUITS [certifié ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVÉNEMENT "CONCERT .
DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE" LE VENDREDI 21 JUIN Conforme
2024 AU CENTRE SOCIO CULTUREL DE L'ÉPINE GUYON À FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Date de décision: 31/05/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6, Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
|
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-377 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 07/06/24 à 10:25 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 07/06/24 à 10:25 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/06/24 à 10:31
https:/mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5531752804946809994&exchangeTypeld=acte 171