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Arrêté - Arrete 24 210 280324 Distrib vente prod alim Match N1 le 130424
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 210 280324 Distrib vente prod alim Match N1 le 130424)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
rransuis LE Sy REÇULE &/ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/.
AFFICHÉLE O4 ca us
NOTIFIÉ LE Si { æUu SR
PUBLIÉ LE RUE
gxécurone Le 2/0ÿ RG D. à
Service Communal d'Hygiène et de santé NCONVILLE-LA-GARENNE ——— — _
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-210
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Match N1 »
Le samedi 13 avril 2024 au CSL — à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 25 mars 2024, de Monsieur RALEFOMANANA, président de
l'association Elite Val d'Oise handball, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre de l'évènement « Match N1 ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Match N1 » par l’exposant le samedi 13 avril 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Elite Val d'Oise handball Monsieur 2 rue de la Source —- 95130 Sandwichs / Accras / Frites
ERULIN Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ERULIN
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 OO - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2024 /…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
Nadine S
NS LR e
l'un, Mairé Adijbinf en charge des
Le: Ar Espace erfs, Développement durable,
ionnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
cäraetère Exécutoire
1.3 œil &24 Par délégation du Maire É @
se (esC7 (pus Le es
. 08/04/2024 14:26
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte -ARR24-210
ARR24-210
|
1 2 | 4
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-08T13-49-02.00 ( MI252162801 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
095-219502523-20240328-ARR24-210-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
ALIMENTAIRES EXPOSES DANS LE CADRE DE L'H}
N1" LE SAMEDI 13 AVRIL 2024 AU CSL - À FRANC
ï EMEÏ [IT "MATCH
AALLÉSLUIÉRENNE. Date de décision: 28/03/2024 Conforme
| Nature de Facte: Actes réglementaires
|
| Matière de l'acte: 6, Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-210 SCHS.PDF Multicanal : Non |
Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
Annuier
Préparé Date 08/04/24 à 13:49 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 13:49 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/24 à 13:53
hitps://www.efast fr/ascl/fa/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54872225668650947308&exchangeTypeld=acte 1/1