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Compte-Rendu - cr cm 05012026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.01.2026 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 05 janvier 2026- 16h00
Date de la convocation : le 30 décembre 2025
Date d’affichage : le 30 décembre 2025
Étaient présents :
M. Xavier MADELAINE, Maire,
M. Régis FOLTETE, Mme Sylvie FAYOL, M. Philippe BOSSEBŒUF
Mme Hélène BANDZWOLEK, Mme Pauline MADELAINE, Mme Catherine BUSNEL, Mme Anne-Sophie MONTÉLI- MARD, Mme Célia VERHAEGHE, Mme Bernadette FABRE
Absents excusés: M. Christophe FRAHIER et M. Mathieu VERHAEGHE
Absents: M. Guillaume FONTAINE et M. Romain SLIMANI.
Pouvoirs : M. Christophe FRAHIER donne pouvoir à M. Xavier MADELAINE
M. Mathieu VERHAEGHE donne pouvoir à Mme Célia VERHAEGHE
Monsieur Philippe BOSSEBOEUF a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2025
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2025.
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents lors de ce conseil.
2026/001- FINANCES-Attribution marché de travaux VRD du lotissement communal « La Baie de l’Orne »
Rapporteur : Monsieur Philippe Bosseboeuf, adjoint aux Finances
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil les modalités de la procédure de passation des marchés publics concernant l’appel d’offres du marché de travaux VRD du lotissement communal « la Baie de l’Orne ». Monsieur Philippe BOSSEBOEUF expose aux membres du conseil le déroulement de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 23 décembre 2025. Suivant le rapport d’analyse des offres (RAO) réalisé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage et détaille pour chaque lot le nombre d’entreprises ayant candidaté, les critères d’attribution, les notes attribuées et les candidatures retenues.
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/049 en date du 15 juin 2020 portant délégation de compétences au maire,
Vu la procédure de passation des marchés intitulés « Travaux d’aménagement du Lotissement communal « La Baie de l’Orne »,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres réunie le 23 décembre 2025, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.01.2026 2
Considérant que la commission d’appel d’offres, réunie le 23 décembre 2025, a retenu comme attributaire des marchés les entreprises LETELLIER TP (Lot n°1), OMEXOM (Lot n°2) et OXALIS PAYSAGE (Lot n°3)
Considérant que les entreprises non retenues ont été informées de cette décision et que le délai de suspension prévu par le Code de justice administrative est en cours,
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, le conseil municipal :
Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres du 23 Décembre 2025 attribuant les marchés aux entreprises LETELLIER TP (Lot n°1), OMEXOM (Lot n°2) et OXALIS PAYSAGE (Lot n°3)
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que tous les documents afférents, à l’issue du délai de suspension légal de 11 jours suivant la notification aux candidats non retenus
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe 2026 Lotissement communal « la Baie de l’Orne »
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION
10+2 12 0 0
Questions diverses :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h42