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Déliberation - documents 20231221120753 562 2014 090 designation des representants de la communaute de communes au syndicat mixte du schema amenagement et de gestion des eaux sage de lescaut reduit
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120753 562 2014 090 designation des representants de la communaute de communes au syndicat mixte du schema amenagement et de gestion des eaux sage de lescaut reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
- A
à < zu je
7
ci
FR Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 AVRIL 2014
Délibération N°2014/ 090
Date de convocation : 10 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014 à dix huit beures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Comm -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes dé-
Troisvilles,-sur 14 convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
a Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (72 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE
Laurent MONTEIRO-LOPEZ
Michel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER
Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC
Jean-Marie TORDOIT
Francis LEBLON
Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Pascal COQUELLE
Alain RIQUET Michel HENNEQUART
Martine THUILLIEZ Laurence RIBES
Sandrine TRIOUX Jean-Marie VITRANT
Serge WARWICK Jacky DUMINY
Alain GOETGHELUCK Daniel BLAIRON
Gérard TAISNE Augustine NOIRMAIN
Gilles PELLETIER Jean-Pierre RICHEZ
Pierre LAUDE Daniel CATTIAUX
Bernard PLET Véronique NICAISE
Jean-Claude GERARD Maurice DEFAUX
Patrice BONIFACE Henri QUONIOU
Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX
Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Marc DOSIERE
Karine ELOIR Jean-Paul CAILLIEZ
Charles BLANGIS Axelle DOERLER
Laurent COULON Daniel FIEVET
Annie DORLOT Chantal WAYEMBERGE
Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD [SGue PRÈFEGTORE DE CAMBRAI
Serge SIMEON ARRIVEÉE LE
Pierre-Alain TAISNE
Janine TOURAINNE 2 2 AVR. 2014
Marc PLATEAU
Pascal LEVEQUE
Membres absents (1) : Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (4) : Nathalie GAVE à Jacques OLIVIER, Anne-Sophie MERY- DUEZ à Régine DHOLLANDE, Bernard POULAIN à Serge WARWICK, Francis GOURAUD à
Michel HENNEQUART.
Monsieur Pascal LEVEQUE est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Désignation des représentants de la Communauté de Communes
au Syndicat Mixte du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de l'Escaut
La Communauté de Communes dispose, au sein de ce Syndicat
de 8 délégués titulaires et de 8
délégués suppléants
I convient que l'assemblée Communautaire désigne ses délégués
en conséquence
Monsieur le Président sollicite l'assemblée en vue d'éventuelle
candidature
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANT
André-Marie FORRIERRE Guy BRICOUT
Daniel CATTIAUX Michel HENNEQUART
Guy DRUESNE Pierre LAUDE
Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc GOSSART
Véronique NICAISE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Henri QUONIOU Augustine NOIRMAIN
Liliane RICHOMME Jacques OLIVIER
Serge SIMEON Gérard TAISNE
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry,
le 18 avril 2014
Le 18 avril 2014 et de la publication
Le 18 avril 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Le Président,
Guy BRIÇOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS Conformément à l’article
R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa
publication.