Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 1

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

En exercice Qui ont pris part à la

délibération

15 15 14

Date de la convocation : 02.04.2024

L’an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : MM. ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, TOURNU Stéphane (1), Mme CARRE Meggie (3), MM. BARRET Yohan (4), BRAGARD Aurélien (5), Mmes PIDOUX Florence (6), BARJHOUX Véronique (7), M. TREVISANI Jacky (8),

Absent(s) excusé(s) : Mme PONCET Marie-Ange, ayant donné pouvoir à Mme BARJHOUX

Véronique, M. LACHEZE Michel (2), ayant donné pouvoir à Mr DELORME Vincent, Mme BERTHIER Catherine (9), ayant donné pouvoir à Mme CARRE Meggie.

Absent(s) : M. CHAUVEAU Jean-Louis (10)

Secrétaire de séance : M. TOURNU Stéphane

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du PV de la réunion du CM du 14 mars 2024

2 – Urbanisme – Examen des DIA et des Droits de Préférence reçus depuis le dernier Conseil Municipal

3 – Finances – Budgets Primitifs 2024

4 – Finances – Délégation au Maire – Admission en non-valeurs

5 – Tourisme – Délégation de la commune à l’Office de Tourisme

6 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil

7 – Conseil Municipal - Commissions

8 - Questions diverses

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, quatorze conseillers étant présents ou représentés, et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.

Point 1 de l’Ordre du Jour :D30-2024 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.03.2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024.

Le Maire et le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

URBANISME – EXAMEN DES DIA ET DES DROITS DE PREFERENCE REÇUS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

D31-2024 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE - FORET/BOIS - A 371 – MONTMEGIN – BOIS DES BEY

La commune a été informée par la société TERRANOTA par un courrier daté du 15 mars 2024, reçu en mairie le 25 mars 2024 de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelle boisée figurant au cadastre en A 371 – Bois des Beys – Montmegin, de contenance 00ha51a36ca, pour un prix de €2.000,00, en ce, non compris les frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Il est rappelé que le Conseil Municipal a décidé, par Délibération D23-2023 en date du 28 mars 2023, de constituer un patrimoine forestier communal, notamment par l’exercice du Droit de Préférence dont dispose la commune.

MM. DELORME Vincent et BUISSON Jean-François, qui se sont rendus sur place avec M. LACHEZE Michel, présentent aux Conseillers leur analyse des caractéristiques du bien et leur recommandation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, décide de :

➢ NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée (A 371).

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D32-2024 / FINANCES – BUDGETS PRIMITIFS 2024

Après avoir entendu le Maire présenter le Budget 2024 de la commune, dont les principales hypothèses et les montants par chapitre sont résumés dans la Note de Présentation jointe ;

Considérant la délibération D28-2024, en date du 14 mars 2024, prise par le Conseil Municipal relativement aux taux de Fiscalité Directe Locale applicables pour l’année 2024 ;

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi de finances pour 2024 ;Vu l’article 1639A du code général des impôts (CGI) ;

Vu le projet de Budget primitif de la commune pour 2024,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des conseillers présents et représentés de :

➢ APPROUVER le Budget Principal Communal 2024, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €2.325.799,10, dont €821.548,47 en Section Fonctionnement et €1.504.250,63 en Section Investissement ;

➢ APPROUVER le Budget Annexe Assainissement 2024, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €479.779,39, dont €189.200,00 en Section Fonctionnement et €290.579,39 en Section Investissement ;

➢ APPROUVER le Budget Annexe Lotissement Les Croix 2024, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €693,11, dont €693,11 en Section Fonctionnement et €0,00 en Section Investissement ;

➢ APPROUVER le Budget Annexe Lotissement (de la Cray) 2024, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €224.959,30, dont €109.934,29 en Section Fonctionnement et €115.025,01 en Section Investissement ;

➢ APPROUVER la Note de Présentation du Budget 2024, jointe à cette délibération, en ce compris les projets d’Opérations N°64 – Stade, N°65 – Restaurant et N°66 - Château ;

➢ DELEGUER au Maire, en application de l’article L5217-10-6 du CGCT, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D33-2024 / FINANCES – DELEGATION AU MAIRE – ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’information communiquée par Mme L. Croissant- Ndiaye, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques et Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) sur une mesure contenue dans la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale, dite Loi 3DS, dans son article 173, et dans son décret d’application n°2023-523 du 29 juin 2023, qui modifie l’article L.2122-22 et ajoute un article D.2122-7-2 au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette mesure autorise le Conseil Municipal à donner délégation au Maire pour admettre en non- valeur les créances irrécouvrables proposées par le comptable public jusqu’à un seuil de €100,00. Auparavant, l’admission de toutes ces créances irrécouvrables en non-valeur, quel que soit leur montant, devaient être approuvées par le Conseil Municipal.

Vu la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 (Loi 3DS),

Vu le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-22 et D.2122-7-2,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés, de :➢ DELEGUER au Maire le pouvoir d’admettre en non-valeur par arrêté les titres de recettes correspondant à des créances irrécouvrables, présentés par le comptable public, d’un montant inférieur à €100,00 (cent euros).

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D34-2024 / TOURISME – DELEGATION DE LA COMMUNE A L’OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que M. Jean-Louis CHAUVEAU a été élu Délégué Titulaire de la commune auprès de l’Office de Tourisme de Marcigny-Semur (OT Marcigny-Semur), organisation commune aux deux communautés de communes de Marcigny et de Semur, par Délibération N°D46-2020 en date du 10 juillet 2020.

Compte tenu de la décision de M. Jean-Louis CHAUVEAU de démissionner du Conseil Municipal et de son désengagement depuis le mois de décembre 2023, Monsieur le Maire propose d’élire un nouveau Délégué Titulaire auprès de l’OT Marcigny-Semur.

Monsieur le Maire propose, si elle accepte, la candidature de Mme Véronique BARJHOUX, déjà Déléguée de la commune à la Commission Tourisme de la CC Semur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

➢ ELIT Mme Véronique BARJHOUX Déléguée de la commune auprès de l’OT Marcigny- Semur ;

➢ CONFIRME Mme Catherine BERTHIER Déléguée Suppléante de la commune auprès de l’OT Marcigny-Semur ;

➢ MANDATE le Maire pour faire part à l’OT Marcigny-Semur de la présente Délibération.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

Le Maire fait part au Conseil des informations suivantes :

✓ Vieilles Pierres : L’AG de l’association se tient samedi 6 avril, à l’école. Une réunion est organisée avec M. Jean-Louis Dosso-Greggia demain, vendredi 5 avril, pour faire un point sur la saison touristique 2024 d’une part, et sur les perspectives à plus long terme de l’association après la fin de la saison.

✓ Villages d’Avenir : Le Maire rapporte au Conseil les points essentiels de la réunion qui s’est tenue hier, le 03 avril, à Saint-Christophe-en-Brionnais, avec M. Eric Etienne, Directeur Général Délégué de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) auprès du ministère des Collectivités Territoriales, M. le Préfet Y. Séguy, M. le Sous-préfet D. Roche, Mme K. Chaignot, Cheffe de projet Villages d’Avenir à la préfecture de Saône-et-Loire. La commune, labellisée dans ce programme, est invitée à formaliser ses projets pour les trois prochaines années, leur priorisation, les besoins en ingénierie. Pas mal de discussions à venir avant de passer à la constitution des dossiers…✓ Accueil Touristique / Urbanisme : la mairie a été indirectement questionnée sur les règles d’urbanisme applicables et appliquées pour l’aménagement du Projet d’Accueil Touristique. Les services de la Préfecture, saisis, ont apporté toutes les réponses nécessaires à la personne et clos tout débat.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSIONS

Pas de point particulier.

.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

✓ Environnement : M. Vincent Delorme fait part de la décision de la CC Semur – Commission Environnement de réitérer l’opération citoyenne « Nettoyons la Nature » dans nos villages, sur base de volontariat. La date retenue pour cette opération est le SAMEDI 15 JUIN 2024.

✓ Point Propre – PAV : la CC Semur et le SMEVOM proposent la fourniture de caméras pour la surveillance des Points Propres – PAV. Le Conseil est favorable pour une telle installation.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour et les Questions Diverses étant épuisées, la séance est levée à 22H25.

* * * * *

Séance du 04.04.2024

Le Maire : ANTARIEU François

Le Secrétaire de séance : TOURNU Stéphane