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Procès Verbal - pv 1 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU 19 JANVIER 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

En

exercice

Qui ont pris part à

la délibération

15 15 15

Date de la convocation : 16.01.2023

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du PV de la réunion du CM du 15 décembre 2022

2- Urbanisme – Examen des DIA et des Droits de Préférence reçus depuis le dernier Conseil Municipal 3- Finances – Lotissement La Cray – Décision Modificative Budget 2022 4- Personnel – CDG – Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

5- Budget 2023 – Discussion Préliminaire Voirie

6- Budget 2023 – Discussion Préliminaire Bâtiments

7- Budget 2023 – Discussion Préliminaire Éclairage Public

8- Budget 2023 – Discussion Préliminaire Personnel / Espaces Verts

9- Budget 2023 – Discussion Préliminaire – AAP 2023 - Réserves d’eau 10- Budget 2023 – Discussion Préliminaire – AAP 2023 – Projet Pierres

11- Budget 2023 – Discussion Préliminaire – Assainissement – Extension Chapitre 12- Budget 2023 – Discussion Préliminaire – Extension Viabilisation Lotissement La Cray 13- Budget 2023 – Discussion Préliminaire – Autres Points

14- Associations – Demandes de subvention reçues

15- UNESCO – Marche Semur-Cluny 2024

16- Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil

17- Questions diverses

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, TOURNU Stéphane (1), LACHEZE Michel (2), Mme CARRÉ Meggie (3), Mrs BARRET Yohan (4) à partir de 21h30, BRAGARD Aurélien (5) à partir de 22h00, Mmes PIDOUX Florence (6) à partir de 20h30, PONCET Marie-Ange (7), BARJHOUX Véronique (8), M. TREVISANI Jacky (9), Mme BERTHIER Catherine (10).

Absent(s) excusé(s) : M. BARRET Yohan (4), ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent

jusqu’à son arrivée à 21h30, M. BRAGARD Aurélien (5), ayant donné pouvoir à M. BUISSON Jean-François jusqu’à son arrivée à 22h00, Mme PIDOUX Florence (6), ayant donné pouvoir à M. PASCAL Gilles jusqu’à son arrivée à 20h30, M. CHAUVEAU Jean-Louis (11), ayant donné pouvoir à M. TREVISANI Jacky (9).

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : Mme CARRE Meggie

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur PrincipalMonsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D01-2023 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.12.2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

Le Maire et le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

URBANISME – EXAMEN DES DIA ET DES DROITS DE PREFERENCE REÇUS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

D02-2023 / URBANISME – DIA PARCELLES AE 112, AE 113, AE 115, AE 345 et AE 347

Le Maire présente la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée par Maître Régis CASSO, Notaire à Paray Le Monial, en date du 12 janvier 2023, pour les parcelles AE 112, AE 113, AE 115, AE 345 et AE 347 (Secteur Grand Rue - EHPAD), formant unité foncière et comprises dans une zone de préemption de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment les articles L.5211-9 et L.2122-22, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.210-1, L.211-1 à L.211-7, R.211-1 et suivants, L.213-2-1, R.213-4 à R.213-13 et D.213-13-1 à D.213-13-4,

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais approuvé le 10 mars 2020,

Vu la délibération n°2020-071 du Conseil communautaire en date du 09 novembre 2020 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU du PLUI de la Communauté de communes approuvé le 10 mars 2020 et déléguant aux communes membres de l’EPCI l’exercice du DPU sur l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones UX, Vu la délibération N°D81-2020 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 acceptant la délégation de pouvoir de l’EPCI pour l’exercice du DPU,

Considérant que la commune n’a pas de projet en cours ou en cours d’élaboration qui nécessiterait d’acquérir tout ou partie de cette propriété,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ RENONCER à l’exercice du Droit de Préemption de la commune sur les parcelles concernées.

D03-2023 / URBANISME – DROIT DE PREFERENCE - FORET/BOIS - A 44 – MONTMEGIN

La commune a été informée par l’Office Notarial Casso par un courrier L.R.A.R. en date du 13 janvier 2023 reçu le 17 janvier 2023 de l’intention de leurs propriétaires de vendre une parcelleboisée figurant au cadastre en A 44 – Montmegin, de contenance 00ha33a60ca, pour un prix de €1.800,00, en ce, non compris les frais d’acte de €500,00 à la charge de l’acquéreur.

Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 du Code Forestier, la commune dispose d’un Droit de Préférence pour l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ NE PAS EXERCER le Droit de Préférence de la commune sur la parcelle concernée.

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D04-2023 / FINANCES – LOTISSEMENT LA CRAY – DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2022

Le Maire indique que, suite à une première revue des comptes de l’exercice 2022 du Budget Annexe Lotissement (La Cray) avec les services de la Trésorerie, il apparait que la comptabilisation actuelle des frais accessoires d’achat des terrains pour l’extension (frais de bornage pour €1.215,00 HT ; €1.458,00 TTC) dans le compte 622 au chapitre 11 ne permet pas d’enregistrer ces coûts dans le coût de revient de l’acquisition (dans la valorisation du stock).

Il est donc suggéré de modifier la comptabilisation de ces frais pour les enregistrer dans le compte des frais accessoires d’achat : 608 – chapitre 11, les crédits ayant été prévus et étant disponibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

➢ CORRIGER la comptabilisation des Frais accessoires d’achat sur le Budget Annexe Lotissement (La Cray) – SIRET 21710510500068

Section de Fonctionnement :

Dépenses (en €) : Montants HT – TVA en sus €243,00 inchangé

608-011 – Frais accessoires sur terrain 1.215,00 622-011 – Honoraires, études - 1.215,00

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D05-2023 / PERSONNEL – CENTRE DE GESTION – MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO)

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire (MPO) prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de Gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalitésdéterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité (ou l’établissement) prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire (MPO) :

1. Décisions administratives individuelles défavorables, relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983, susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables, relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou bien d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

La MPO sera financée par la cotisation additionnelle.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 71 a fixé un tarif de forfaitaire de 500 euros (pour 8 heures maximum) puis un tarif horaire de 50 euros au-delà pour la médiation à l’initiative des parties ou à la demande du juge.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 71.

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le CDG 71 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE D’ADHERER à la Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 71 pour la seule Médiation Préalable Obligatoire (MPO), à l’exclusion des missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties ;➢ PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, sous peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. Cette MPO est financée par la cotisation additionnelle ; ➢ MANDATE le Maire pour signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 71 annexée à la présente délibération aux conditions décidées ci- dessus par le Conseil Municipal, ainsi que tous les actes y afférents.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - VOIRIE

M. Vincent Delorme, Président de la Commission Voirie expose les travaux et analyses conduits par la commission. La commune recense environ 30kms de voies goudronnées, dont l’entretien doit être planifié en fonction de différents critères (état, fréquentation, etc), de manière à lisser la charge annuelle pour la commune. Les travaux de voirie ne sont plus subventionnés, ou bien de manière très limitée (par le Département uniquement, et à hauteur de €5.000 maximum).

Les besoins de travaux identifiés de manière préliminaire concernent certaines portions des chemins de la Touche, du Bois de la Cray, de Saint-Martin et de la Pierre Blanche.

Des contacts seront pris avec la commune de Marcigny (pour le chemin de la Touche) et avec le SIEVS (pour le chemin de la Pierre Blanche) afin de coordonner les travaux éventuels sur ces zones.

Des devis seront demandés avant l’établissement du Budget de la commune pour 2023.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - BATIMENTS

M. Michel Lachèze, Président de la Commission Bâtiments expose les travaux et analyses conduits par la commission.

Les agents communaux ont engagé les travaux sur les WC du parking public de la Cray (expliquant l’allumage de l’éclairage public dans le secteur, en plein jour) et doivent continuer avec l’isolation des combles de la maison communale du Chapitre.

Au programme de travaux figure également l’aménagement de locaux décents dans l’atelier communal pour les agents (salle de repos, toilettes, vestiaire) ainsi que la rénovation de salles d’eau dans la maison du Chapitre.

La Commission prévoit de renouveler en 2023 l’opération « Journée Citoyenne » une ou deux fois en 2023 pour rénover / réhabiliter / aménager un élément du petit patrimoine de la commune (lavoir, calvaire, puit, etc). Parmi les possibilités : planche du lavoir de la Fay (dont le toit a été rénové en 2022), lavoir du Bois de la Cray, lavoir de la Fredelière, etc. Informations à venir.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - ECLAIRAGE PUBLICM. Michel Lachèze, Délégué de la commune auprès du SYDESL et membre du bureau du Comité Territorial, présente la proposition faite par le SYDESL pour le remplacement de luminaires vétustes par des blocs d’éclairage équipés en led.

La Commission Environnement (M. Aurélien Bragard) avait engagé cette réflexion et cette demande dès la fin de l’année 2021.

Le SYDESL participe au financement de ces investissements à hauteur de 50% du coût des luminaires avec un plafond de €1.000,00 de coût par luminaire.

La proposition reçue couvre les secteurs du haut de la Grand Rue et certaines zones du Lotissement de la Fay pour un coût de l’ordre de €28.000,00 HT, dont €14.000,00 HT serait à la charge de la commune.

Cet investissement sera étudié à l’occasion du débat budgétaire. Des chiffrages complémentaires seront demandés pour avoir un choix esthétique plus large de blocs d’éclairage.

Point 8 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - PERSONNEL / ESPACES VERTS

La discussion s’engage sur le volume de travail des agents communaux pendant la période printemps / été, notamment pour l’entretien des espaces verts.

L’installation, à terme, de systèmes d’arrosage automatique, outre l’économie d’eau que cela emporte, permettra de dégager du temps.

La Commission Personnel propose de voir s’il ne serait pas plus raisonnable, avantageux de confier certaines tâches à des entreprises externes ou bien à l’équipe du Chantier d’Insertion, mise en place par la Communauté de Communes.

Enfin, la commune a mis en place en 2021 un emploi lié à un « accroissement saisonnier d’activité », contrat prévu par les textes, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

A l’issue de la discussion, le Conseil Municipal convient que le recrutement d’un saisonnier plein temps est nécessaire pour 2023 pendant 5 à 6 mois à partir du printemps. La Commission Personnel est en charge de ce recrutement.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - AAP 2023 – RESERVES D’EAU

Le dossier présenté pour l’Appel à Projet du département comprend l’installation de 2 cuves de récupération des eaux pluviales et les systèmes de pompage / refoulement pour alimenter un circuit d’arrosage automatique (Salle des fêtes et Mairie).

Dans le cas où 1 seule cuve serait installée, il faudrait augmenter la section du réseau d’alimentation. La Commission Voirie va étudier les 2 solutions. Dans cette attente, le Conseil Municipal décide de demander un devis pour l’installation des canalisations principales nécessaires avant réfection des chaussées prévues dans les chantiers assainissement et eau potable.

L’État a ouvert un « Fonds Vert » pour aider des projets d’investissement contribuant à la transition énergétique et à la sobriété écologique. Les modalités pratiques de ce Fonds de soutiensont en cours de communication aux collectivités. La qualification au Fonds Vert du projet de la commune sera étudiée.

Un point sera fait avant l’établissement du Budget 2023, une fois que les aides demandées seront confirmées ou pas.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - AAP 2023 – PROJET PIERRES

Le projet d’Accueil Touristique et de Stationnement Paysager aux abords du chemin des Pierres a fait l’objet de demandes de subventions auprès de la Région et du Département. Des échanges ont eu lieu avec les services de la Sous-Préfecture. Le projet sera présenté dans le cadre des subventions de l’État (DETR et DSIL). La Sous-Préfecture a proposé également de mettre le projet dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) au niveau des projets structurants du PETR du Pays Charolais-Brionnais pour la CC Semur.

Le dossier de candidature pour ces fonds d’État doit être déposé pour le 17 février 2023 au plus tard (procédure informatisée).

Une réunion est organisée avec le maître d’œuvre (2Age et Atelier du Bocage) le vendredi 27 janvier 2023 pour avancer sur l’Avant-Projet Définitif (APD).

Point 11 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - ASSAINISSEMENT – EXTENSION CHAPITRE

La première partie de l’extension du réseau d’assainissement collectif place Saint-Hugues (partie fonctionnant en gravitaire) a été réalisée, avec la participation financière des habitants qui ont souhaité se raccorder.

La deuxième partie de cette extension de réseau nécessite l’installation d’un dispositif de relevage collectif et concerne la maison communale du Chapitre ainsi que les habitations situées devant le tympan de la Collégiale. Des contacts seront pris avec les parties concernées pour évaluer la faisabilité et l’intérêt de cette extension ainsi que les conditions de financement.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE - EXTENSION VIABILISATION LOTISSEMENT LA CRAY

Les actes d’acquisition des terrains ont été signés juste avant Noël 2022. Le paiement aux vendeurs doit intervenir dans les prochaines semaines.

Ces acquisitions permettront à terme de créer 2 nouveaux lots de lotissement. La fin des travaux de voirie du lotissement actuel ainsi que les travaux de viabilisation des 2 nouveaux lots devront être engagés.

Par ailleurs, la maison « Da Silva », 15 Grand Rue, au début du chemin des Pierres, sera mise en vente très rapidement.Le Conseil Municipal considère qu’il n’y a pas, à ce jour, d’urgence pour réaliser les travaux de viabilisation.

Point 13 de l’Ordre du Jour :

BUDGET 2023 – DISCUSSION PRELIMINAIRE – AUTRES POINTS

La commune a une situation financière et de trésorerie qui s’améliore. Sur le Budget Communal, pas de nouvel emprunt depuis le début du mandat. Un emprunt de €120.000,00 a été souscrit pour l’acquisition de la maison « Da Silva » et pour les travaux de viabilisation et de finition du lotissement La Cray. Un nouvel emprunt a été souscrit, pour €250.000,00 pour le financement des travaux de Phase 2 du chantier assainissement. Ces emprunts sont sur des durées longues, cohérentes avec la durée des investissements réalisés et compatibles avec les prévisions de recettes pour les rembourser.

La question du renouvellement du véhicule des agents communaux est posée (charge d’entretien en augmentation). Les commissions Voirie, Bâtiments et Personnel vont étudier les différentes options possibles (y compris changement de type de véhicule, location, occasion, etc), en fonction des besoins des agents.

Le Conseil Municipal se réunira vendredi 24 février prochain à l’école de Semur pour faire un point à mi-mandat, voir ce qui a été fait, pas fait, ce qui peut être amélioré, ce qui ne pourra pas être fait, l’évolution éventuelle des Commissions et de l’organisation, etc.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

ASSOCIATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES

D06-2023 / ASSOCIATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES - VIEILLES PIERRES

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé lors de sa réunion du 08 avril 2021 (Délibération D16-2021) de prendre en charge les frais d’électricité de l’Association Les Vieilles Pierres dans le cadre de sa délégation de la valorisation touristique des bâtiments du château de la commune.

Les pièces justificatives pour les mois d’août à décembre 2022 ont été fournies. Les dépenses concernent majoritairement les frais d’éclairage des bâtiments historiques de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ PAYER à l’Association Les Vieilles Pierres la charge d’électricité pour les mois d’août à décembre 2022, soit la somme de €285,77.

D07-2022 / ASSOCIATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES – CROIX ROUGE

L’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française, par l’intermédiaire de sa Présidente, Mme Nicole TEILLARD, sollicite un soutien financier pour ses différentes missions (visite de maisons de retraite, formation aux secours, aide aux personnes en difficulté), pour l’année 2023.Le Conseil Municipal remercie les équipes bénévoles de l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny pour ses actions auprès des habitants du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ ACCORDER une subvention de €50,00 à l’Unité Locale de La Clayette-Marcigny de la Croix Rouge Française pour l’année 2023.

Point 15 de l’Ordre du Jour :

UNESCO – MARCHE SEMUR – CLUNY 2024

M. Gilles Pascal présente un point détaillé des démarches effectuées pour l’organisation de la marche Semur-Cluny dans le cadre de la célébration du millénaire de la naissance de Saint- Hugues, Grand Abbé de Cluny.

La marche aura lieu le week-end de Pentecôte, les samedi 18 et dimanche 19 mai 2024.

Le parcours du samedi permettra de rejoindre Charolles, au départ de Semur, soit environ 30 kms. Le parcours, sur une base d’une marche déjà organisée de Marcigny à Charolles, passera par Varenne-l’Arconce, site clunisien engagé, comme Semur, dans la démarche d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO de sites clunisiens.

Le parcours du dimanche permettra de rejoindre Cluny, au départ de Charolles, soit à nouveau, environ 30 kms, sur la base d’un parcours de marche déjà organisée en 2010.

Les contacts sont établis avec la commune de Cluny et les associations de Charolles.

Une association devra être créée pour l’organisation de cette manifestation à laquelle les habitants seront bien sûr invités. Une équipe se constitue au sein du Conseil Municipal pour contribuer à la préparation du projet : Mmes Marie-Ange Poncet, Véronique Barjhoux, Florence Pidoux, Meggie Carré, Mrs Gilles Pascal, Michel Lachéze, Jean-François Buisson, Yohan Barret.

Une réunion s’organise pour le mercredi 08 février à 20h00.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL

✓ Illuminations : M. Yohan Barret rend compte des opérations d’installation et de démontage des illuminations de Noël avec la société Conect ;

✓ Bâtiments – réparations école : point sur les travaux de réfection des panneaux d’isolation extérieure de l’école, suite à la tempête de juillet 2021 ;

✓ Réunion Publique OM : une réunion publique intercommunale est organisée le 02 février prochain à 20h00 à la Salle des Fêtes pour présenter les enjeux fondamentaux des actions de tri des Ordures Ménagères et l’évolution de la situation pour la CC Semur.

Point 17 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

✓ Vœux : point sur l’organisation de la réunion pour les vœux 2023 (vendredi 20 janvier à 19h00)✓ Bulletin Municipal : en cours de finalisation. Il sera distribué avec le bulletin de la CC Semur (Regards Brionnais).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45.

* * * * *Séance du 19.01.2023

Le Maire : ANTARIEU François

Le Secrétaire de séance : CARRE Meggie