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Arrêté - 2024 2217 signe
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2217 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
tan L’entreprise et ce jusqu’au L’espace neutralisé sera réservé à l’usage exclusif de l’entreprise création d’une zone de de matériaux et matériel ainsi que d’une base de vie L’accès à cette installation sera strictement interdit à toute personne étrangère au L’entreprise ’entreprise s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien ’entreprise à l’entreprise Pendant la même période une autorisation exceptionnelle à la circulation de camion d’un DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YV/PL VILLE DE FREJUS ARRETE MUNICIPAL N° 2024-2217 Portant autorisation provisoire t la circulation des piétons, Place Paul VERNET, sur le boulodrome, selon plan annexé LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu de FREJUS, Vu la demande en date du 23 juillet 2024 présentée par l R.B.T.P., sollicitant, pour le compte de la Ville de Fréjus, uper le Domaine Public, dans le cadre des travaux de réfection de la Place Calvini, Place Paul VERNET, sur le boulodrome, selon plan annexé, Considérant qu il y a lieu circulation des piétons, Place Paul VERNET, sur le boulodrome, selon plan annexé. A R R E T E Article 1 er : R.B.T.P. est autorisée à occuper provisoirement le Domaine Public du 16 septembre 2024, 6 décembre 2024 inclus : - Place Paul Vernet, sur le boulodrome. Article 2 : R.B.T.P. pour la stockage . Article 3 : Cette zone de stockage sera matérialisée par la mise en place de barrières type Héras liaisonnées entre elles par des colliers de serrage anti-vandalisme. Article 4 : chantier. Article 5 : R.B.T.P. devra prendre toute les mesures nécessaires afin de maintenir les abords de cette zone propres. Article 6 : L R.B.T.P. de cette zone de stockage. L MIDITP reste seule responsable de cette installation. Article 7 : Il appartiendra R.B.T.P. de procéder à la remise en état des lieux dés le retrait de cette installation, sous peine de poursuites. Article 8 : Poids Total en Charge supérieur à 3,5 tonnes apparten : - Rue Jean Jaurès, portion comprise entre la Rue Gustave Bret et la Place Paul Vernet ; - Place Paul Vernet. Article 9 : Si la voie est endommagée du fait du passage de ces véhicules, la réfection sera à la charge du pétitionnaire. 2 Article 10 : L entreprise R.B.T.P. bénéficiaire de cette autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés. Article 11 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Article 12 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Article 13 : Administratif de Toulon dans les deux mois suivant son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune. #signature# Signé électroniquement par : Charles MARCHAND Date de signature : 24/07/2024 Qualité : Pour le Maire, l'Adjoint délégué aux travaux VÉISTOCKAGE LL Q LL] = O NPr & » 2 fe 3 Pen à 3