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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Modification des tarifs des Accueils de Loisirs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Modification des tarifs des Accueils de Loisirs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2024-795
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PONS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février / .. 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la 24 ’ ’ Séance du 21 février 20 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°23
Objet : Modification des tarifs
des Accueils de Loisirs
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-2000674537-20240221-23 21022024 2024-796
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2018 A ce titre, la communauté d’agglomération gère plusieurs Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
Cinq Accueils de Loisirs sont gérés par Délégation de Service Public, confiée à l’association IFAC (Institut de Formation, d’ Animation et de Conseil) : ALSH de Digne- les-Bains, d’Aiglun, de l’Escale, de Moustiers-Ste-Marie et d’Estoublon.
Deux de ces Accueils de Loisirs sont gérés en régie directe : celui de Malijai et celui du Brusquet.
Les tarifs des accueils de loisirs gérés par l’IFAC augmentent les tarifs aux usagers chaque année par une règle d’indexation faisant partie du contrat de concession. Les accueils de loisirs intercommunaux n’ont pas adopté de règle d’indexation et n’ont pas été augmenté les tarifs aux usagers depuis plusieurs années. Ce fait crée des disparités sur un même territoire.
Afin de tendre à l’harmonisation des tarifs de ces Accueils de loisirs, pour une cohérence de l’offre de service et dans l’objectif de faire face aux importantes augmentations dues à l’inflation, notamment celle du coût des repas, il apparait nécessaire d’augmenter le tarif des accueils de loisirs du Brusquet et de Malijai.
La grille des tarifs actuels et des tarifs proposés est annexée au présent rapport.
Il est proposé :
e De fixer les tarifs pour les accueils de loisirs de Malijai et du Brusquet tels que figurant en annexe,
e De dire que ces tarifs s’appliqueront à partir du 1° septembre 2024,
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à mettre en œuvre cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
atricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : .
05 MAR 2024 RECU EN PREFECTURE 1! le 64/83/2824
d Application agréée E-eqalte com F
393_DE-004-200067437-20240221-23 21022024