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Arrêté - cms 2023 743
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 743)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
SGAL/TS/CA/EB
2023-743
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
2
à
Li
—
Egalité
- F
î
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
iberté —
Egalité -
Fraternité
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D’UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
articles
L.2122-28,
L.2212-1
et
L2212-2,
1.2214-4
et
L.2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-1
et L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l’article
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
les
portes
ouvertes
« Cha’Iloween
»
organisées
le dimanche
29
octobre
2023,
de
11h30
à
17h30,
au
refuge
SPA
situé
lieu-dit
Cabanon
de
Borie
à Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
formulée
en
date
du
10
octobre
2023
par
Mme
Chrystelle
RAVAZ,
responsable
du
refuge,
pour
cette
occasion,
Considérant
que
cette
demande
remplit
les
conditions
édictées
par
l’article
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
ARRÊTE
Article
1° :
Le
refuge
SPA,
situé
lieu-dit
Cabanon
de
Borie
à
Lézignan-Corbières
et
représenté
par
Mme
Chrystelle
RAVAZ,
sa
responsable
en
exercice,
est
autorisée
à ouvrir
et exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
29
octobre
2023,
de
11h30
à
17h30,
au
dit
refuge,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
°
Article
2
:
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
groupe
1
et
du
groupe
3
définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
à savoir
:
—
Boissons
du
1°
groupe
- boissons
sans
alcool :
Eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
—
Boissons
du
3ème
groupe
- boissons
fermentées
non
distiilées
et vins
doux
naturels
:
Vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur
Artiele
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs. Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
refuge
SPA
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
et à la Police
Municipale
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
et
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
octobre
2023
Le
Maire,
Gérarg
FORCADA