Compte-Rendu - CR 19 12. 16 Red

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Compte-Rendu - CR 19 12. 16 Red Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 12. 16 Red)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Corrèze

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2016

L'an deux mille seize et le 19 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cetle commune, dûment

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des ses séances, sous la présidence de

Monsieur Régis LESCURE - Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2016.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Mme Amélie PAVIE

Présents : Régis LESCURE - Amélie PAVIE — Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL — Mathieu COULOUMY - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER.

Absents excusés :

Pascal BOUDY {a donné procuration à Régis LESCURE) - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI (a donné procuration à Sylvain DELGOULET) - Sébastien LABALLE (a donné procuration à Amélie PAVIE)

Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 11 novembre 2016.

2016 : Adhésion au service commun de la CABB

VU la délibération du 03/03/2006 approuvant la carte communale,

VU les dispositions du code de l'urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sois,

Considérant qu'en application de l'article 134 de la loi ALUR la commune ne pourra plus, à compter du 19 janvier 2017, bénéficier de la convention qui la lie actuellement aux services de l'Etat pour l'instruction de ses actes et autorisations d'urbanisme,

Considérant qu'en application du code de l'urbanisme la commune peut, par voie de convention, confier cette mission à un Etablissement Publics de Coopération Intercommunale,

Considérant que depuis le 19' juillet 2015, la Communauté d'Agglomération du bassin de Brive (CABB) s'est dotée d'un service commun réalisant pour le compte de ses communes membres l'instruction des actes et autorisations relatifs à l'occupation des sols,

Considérant que pour des raisons tenant à la sécurité juridique des actes en question, il convient de se rapprocher du service commun de la CABB, en service depuis le 1e' juillet 2015,

Considérant que les modalités de réalisation de l'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'adhérer au service commun mutualisé d'instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la CABB, depuis le 1er juillet 2015, et pour une durée d'un an,

-_ d'autoriser le Maire à signer la convention, qui précisera notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives de la CABB et de la commune. 2016 : Adhésion au service commun de la CABB

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2016 : Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Matériel informatique Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer une demande de subvention DETR, concernant l'achat de matériel informatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'approuver le programme de travaux suivant : Achat matériel informatique dont le coût prévisionnel s'élève à 1140.00€ HT soit 1368.00€ TTC,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés publics, conventions, autorisations d'urbanisme)

- d'adopter le plan de financement suivant :

50 % de subvention soit 570.00€ HT

50 % en autofinancement soit 570.00€ HT,

-_ de solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la DETR,

d'inscrire des crédits suffisants au budget communal 2017.

2016 : Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Matériel informatique ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Affaires diverses :

4/ Logement de l'ancien presbytère : un logement de l'ancien presbytère va être libéré. Ce logement devrait être loué au locataire du logement de l'école à partit du 01/01/2017. Le logement de l'école va être rénové avant sa mise en location.

2! Travaux d'enfouissement des réseaux dans le bourg :

Les travaux concernant l'enfouissement des réseaux dans le bourg sont en cours d'exécution. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d'une bouche à incendie.

3/ Coupe de bois au terrain du moto-cross.

Clôture de la séance à 21h00.