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Document publié le Jeudi 18 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP27)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Juin 2015
NUMERO SPECIAL N° 27
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs S O M M A I R E
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD......................................................................................................... 2 Arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2015 réglementant temporairement la circulation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés aux abords de la digue de la passe de l’Est à collignon à l’occasion d’un feu d’artifice le samedi 20 juin 2015........ 2
PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD
Arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2015 réglementant temporairement la circulation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés aux abords de la digue de la passe de l’Est à collignon à l’occasion d’un feu d’artifice le samedi 20 juin 2015
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des plaisanciers lors du tir d’un feu d’artifice le samedi 20 juin 2015 depuis la digue de la passe de l’Est à Collignon ;
Art. 1 : Le samedi 20 juin 2015, de 22h30 à 00h00 (heures locales), il est créé une zone maritime réglementée d’un rayon de 100 mètres centré sur l’extrémité de la digue de la passe de l’Est à Collignon.
Une représentation cartographique est annexée au présent arrêté.
Art. 2 : Durant la durée d’activation de la zone définie à l’article 1er, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation immatriculés sont interdits.
Art. 3 : Les interdictions énoncées à l’article 2 ne s’appliquent pas : aux navires chargés de la surveillance du spectacle par l’organisateur ; aux navires de l’État en mission de secours ; aux navires en détresse ; aux navires portant prompt secours. Art. 4 : L’organisateur est tenu :
- de surveiller le déroulement du feu d’artifice et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celui-ci ; - de mettre en œuvre immédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer la sécurité du feu d’artifice afin de secourir les éventuelles personnes en danger ;
- d’alerter le CROSS Jobourg dans les plus brefs délais en cas d’accident excédant ses propres possibilités d’intervention. La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l’opération de sauvetage tant qu’il n’a pas reçu d’instruction contraire du CROSS Jobourg.
Art. 5 : Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs diffusé en temps utile par les services du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Art. 6 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions prévues par l’article R.610-5 du code pénal et l’article L.5242-2 du code des transports.
Art. 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à la préfecture de la Manche, affiché en mairie, sur la plage de Collignon et à la capitainerie du port de Cherbourg, et publié sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar-manche.gouv.fr).
Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par délégation, l’administrateur en chef des Affaires maritimes adjoint pour l’action de l’État en mer : Jean-Michel CHEVALIER
Pour la préfète : La secrétaire générale : Cécile DINDAR
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture