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Déliberation - DELIB 1 Installation du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Installation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mai 2020
OBJET :
Installation du Conseil municipal
Rapporteur : LE MAIRE SORTANT
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-10, L.2121- 12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prolongeant le mandat des conseillers municipaux jusqu’à l'entrée en fonction des conseillers nouvellement élus, les conseillers municipaux désignés par les électrices et les électeurs d'Essey-lès-Nancy le 15 mars dernier et procilamés élus par le bureau centralisateur de vote sont convoqués le 25 mai afin de procéder, après appel nominal, à leur installation, à l’élection du maire, à la détermination du nombre des adjoints ainsi qu’à leur désignation.
Les résultats pour l'ensemble des 7 bureaux de vote de la ville ont été les suivants :
- Inscrits 6191
- Votants 2454
- Votes blancs ou nuls 61
- Suffrages exprimés 2393
Selon l’article L.262 du code électoral, il est attribué à la liste qui a recueilli le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, les listes qui n'ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés n'étant pas admises à répartition des sièges.
Après lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, M. Michel BREUILLE, Maire sortant, procédera à l'appel nominal et installera le Conseil municipal nouvellement élu.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 DELIBERATION
Après lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, M. Michel BREUILLE, Maire sortant, a procédé à l'appel nominal et installé le Conseil Municipal nouvellement élu.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 mai 2020.
Extrait conforme
IC ZT
2
el BREUILLE
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire sortant
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
- Affichage du procès-verbal le :
PRESENTS
29
29
29
19 mai 2020
19 mai 2020
29 mai 2020
12 juin 2020
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Claire MALARY
Pour extrait