Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 1 INSTALLATION DU CA ET ELECTION D'UN VICE
unknown - 101 installation du conseil dadministration du cca
Déliberation - 2026 02 Election dun vice president delegue
Déliberation - 2024.02 ELECTION VICE PRESIDENT DELEGUE CA CCAS
Déliberation - election du vice president delegue
Déliberation - D2026 04 01 INSTALLATION DU CA ELECTION DU VICE PR
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 1
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 2
Déliberation - 99 de 02 2026 election dun vice president delegue
Déliberation - 6. Election du Vice president delegue tampon 1
Déliberation - delib 1 installation du ca election dun vice president et vice president delegue
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 installation du ca election dun vice president et vice president delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 avril 2026
OBJET:
- Installation du Conseil d' Administration du CCAS
- élection d'un Vice-président
- élection d'un Vice-président délégué
Rapporteur: M. Le Président
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
L'article R.123-7 du code de l'Action Sociale et des Familles précise que le Conseil d'Administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Les huit membres élus par délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 pour représenter la Ville au CCAS sont :
Mme Catherine RENAULD, Mme Marie-Noëlle CHÉRY, Mme Méliane ADOU, Mme Valérie HUYSENTRUYT, Mme Elodie LÉONARD, M. Lahcen BOUNSIR, Mme Elise DROUVILLE et Mme Evelyne DEVOUGE.
Les huit membres nommés par le Maire par arrêté municipal du 07 avril 2026 sont:
M. Michel ELMERICH, Mme Nicole BURLERAUX, Mme Pierrette GRANDEMANGE, Mme Marie-France METZELARD, M. Claude CHASSARD, Mme Danièle ROUX, Mme Sylviane LAURENT, Mme Alice GUÉRIN.
Monsieur le Président déclare les membres du CCAS désignés ci-dessus installés dans leur fonction.
PROPOSITIONS
Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration de procéder, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, à l'élection :
- du Vice-président, puis
- du Vice-président délégué.
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026DELIBERATION
• Election d'un Vice-président
La candidature de Mme Catherine RENAULD est proposée.
Les membres du conseil d'administration du CCAS ont élu Mme Catherine RENAULD Vice-présidente à l'unanimité.
• Election d'un Vice-président déléguée
La candidature de Mme Marie-Noëlle CHÉRY est proposée.
Les membres du conseil d'administration du CCAS ont élu Mme Marie-Noëlle CHÉRY Vice-présidente déléguée à l'unanimité.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 16 avril 2026.
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 14 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Christophe CHEVARDÉ PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
17
15
15
PRESÉNTS:
Mmes Catherine RENAULD, Marie-Noëlle CHÉRY, Méliane ADOU, Elodie LÉONARD, Elise DROUVILLE, Evelyne DEVOUGE, Nicole BURLERAUX, Pierrette GRANDEMANGE, Marie-France METZELARD, Danièle ROUX, Sylviane LAURENT, MM. Lahcen BOUNSIR, Michel ELMERICH, Claude CHASSARD
EXCUSEÉ:
Mme Valérie HUYSENTRUYT
ABSENTE:
Mme Alice GUÉRIN
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ