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Arrêté - Arrete Fermeture DES Ponts
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Celle-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture DES Ponts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515
Extrait du registre des arrêtés du Maire du 27 mai 2024
Arrêté n°24.37
RSR
ARRÊTE N°24.37
Portant interdiction de circuler pendant la durée des travaux
sur les ponts Route du Grand Morin, le samedi 1” juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPT MAI,
NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°,
L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le Code de la route, notamment ses articles R.41 1-21-1,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réparation des barrières des ponts, sur le territoire de la commune de La Celle sur Morin en toute sécurité, par la société D.M.I. située à
La Celle sur Morin (77),
Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRÊTONS
Article 17: Le samedi 1° juin 2024, de 8h00 à 18h00, la circulation et le stationnement des
véhicules à moteur sont interdits Route du Grand Morin au niveau des Ponts, pour cause de
réparation des barrières.
Article 2: Les déviations nécessaires seront mises en place par les services techniques communaux. La déviation se fera par Tresmes, Faremoutiers.
Article 3 : La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la
durée des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie àMortcerf,
Monsieur le chef du centre de secours de Faremoutiers,
L’entreprise réalisant les travaux,
Aïnsi qu’aux entreprises chargées du service de ramassage des ordures ménagères et affiché
aux extrémités des chantiers.
Fait à la Celle sur Morin, le 27 mai 2024.