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Arrêté - 063.24 Source de Levigny chasse aux oeufs 31 mars
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Acte - acte 2024 02 autorisation chasse aux oeufs 31 mars
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 02 autorisation chasse aux oeufs 31 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
/ N° 2024/02 S
«7 ® PORTE DU COL @
DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de Séez
DECISION
DE MONSIEUR LE MAIRE DE SEEZ
AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE CHASSE AUX OEUFS
LE DIMANCHE 31 MARS 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L.2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée, le 1 mars 2024 par l'association « Locinta Roses » pour l’organisation d’une manifestation publique le dimanche 31 mars 2024 prévue sur la place des Acacias et derrière l’église,
OBJET
L'association « Locinta Roses » souhaite organiser une chasse aux œufs ainsi que des animations, le dimanche 31 mars 2024 de 14h00 à 18h00, sur la place des Acacias et derrière l’église.
DECIDE
Article ler
D’autoriser l’association « Locinta Roses » à organiser les animations citées en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240306-2024-02-AU
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Suite décision n°2024/02
Article 2
À charge pour l’association de fixer et d’harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes
et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
obligatoire du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
-_ L'agent de police municipale (pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à SEEZ, le 6 mars 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 07/03/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240306-2024-02-AU
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024