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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
/ N° 2024/012
S DECISION
«2 @ PORTE DUCOLO © : = DU PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour le Défi des Ruelles
le vendredi 5 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 20 juin 2024 par le Bureau Information Services pour l'organisation d'une manifestation « Le Défi des Ruelles » le vendredi 5 juillet 2024.
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser le défi des ruelles, le vendredi 5 juillet 2024 sur la place des Acacias, la place du Monument aux morts et l'esplanade derrière l'église.
DECIDE
Article 1er
D'autoriser le Bureau Information Services à organiser le défi des ruelles cité en objet et d'occuper le domaine public sur la place des Acacias, la place du Monument aux morts, l'esplanade derrière l'église de 15h à 22h.
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240621-2024-012-AU
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 fsuite décision n° 2024/012)
Article 3
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 21 juin 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/06/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240621-2024-012-AU
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024