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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 016 autorisation st pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
7 N° 2023/016
S DECISION
22 © PORTE DU COL © : | DÙ PETIT SAINT-BERNARD de Monsieur le Maire de SEEZ
Commune de SEEZ
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour la fête de la Saint Pierre
le dimanche 2 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L. 2122- 22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-17 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 30 mai 2023 par le Comité des fêtes de Séez pour l'organisation d'une manifestation «La fête de la Saint-Pierre» le dimanche 2 juillet 2023.
OBJET
Le Comité des fêtes de Séez souhaite organiser la fête de la Saint Pierre, le dimanche 2 juillet 2023 sur la place des Acacias, la place de la mairie, la rue Saint Pierre et l'esplanade derrière l'église.
DECIDE
Article Ter
D'autoriser le comité des fêtes de Séez à organiser la fête de la Saint Pierre cité en objet et d'occuper le domaine public sur la place des Acacias, la place de la mairie, la rue Saint Pierre et sur l'esplanade derrière l'église du samedi 1°’ juillet à 6h00 au lundi 3 juillet à 14h00.
Article 2
A charge pour lui de respecter les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230608-2023-016-AU
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 fsuite décision n° 2023/016)
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution de la présente décision en collaboration des personnes ci-dessous mentionnées à qui elle sera transmise :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- Monsieur ie Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 8 juin 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
PS.
Date de mise en ligne le 09/06/2023
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230608-2023-016-AU
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023